Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Gaëlle MICHELIER , inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de 'administration (hors tour) ;
Mme Virginie MAGNANT, inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour) ;
M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour) ;
M. Philippe DEBROSSE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour).
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le vice-amiral Georges-Henri MOUTON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est élevé aux rang et appellation de
er général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Gérard VITRY est élevé aux rang et appellation
er de général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Robert MORIZOT est nommé sous-chef d'état-major
er plans de l'état-major des armées à compter du 1 octobre 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PONTIS (Alpes-de-Haute-Provence).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Gaëlle MICHELIER , inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de 'administration (hors tour) ;
Mme Virginie MAGNANT, inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour) ;
M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour) ;
M. Philippe DEBROSSE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour).
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le vice-amiral Georges-Henri MOUTON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est élevé aux rang et appellation de
er général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Gérard VITRY est élevé aux rang et appellation
er de général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Robert MORIZOT est nommé sous-chef d'état-major
er plans de l'état-major des armées à compter du 1 octobre 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PONTIS (Alpes-de-Haute-Provence).