Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Laurent DOMINATI est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Régis GUYOT, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
- M. Philippe GALLI, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher ;
- M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.
- M. le général de division Gérard DEANAZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, à compter du 14 octobre 2010 ;
- M. le général de division Jacques GRANDCHAMP est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division Christophe METAIS est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 14 octobre 2010 ;
- M. le général de brigade Bruno CARMICHAEL est nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2010 ;
- M. le général de brigade Patrick LUNET est nommé général de division pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, à compter du 14 octobre 2010.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Laurent DOMINATI est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Régis GUYOT, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
- M. Philippe GALLI, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher ;
- M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.
- M. le général de division Gérard DEANAZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, à compter du 14 octobre 2010 ;
- M. le général de division Jacques GRANDCHAMP est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division Christophe METAIS est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 14 octobre 2010 ;
- M. le général de brigade Bruno CARMICHAEL est nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2010 ;
- M. le général de brigade Patrick LUNET est nommé général de division pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, à compter du 14 octobre 2010.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.