Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 27 octobre 2010 :
- M. François LOLOUM, conseiller d'État,
- M. Bernard PECHEUR, conseiller d'État,
- M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes,
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes,
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Michel SAPPIN, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
- M. Hugues PARANT, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;
- M. Paul MOURIER, préfet du Cantal, est nommé préfet du Var (hors classe) ;
- M. Yves DASSONVILLE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ;
- M. Albert DUPUY, préfet hors cadre (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (hors classe) ;
- M. le général de brigade Christian CHOCQUET, commandant la région de gendarmerie de Corse, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- M. Christian GAUDIN est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition du ministre de la défense ;- M. Antoine GENDRY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE).
Sur proposition du Premier ministre :
- Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 27 octobre 2010 :
- M. François LOLOUM, conseiller d'État,
- M. Bernard PECHEUR, conseiller d'État,
- M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes,
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes,
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Michel SAPPIN, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
- M. Hugues PARANT, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;
- M. Paul MOURIER, préfet du Cantal, est nommé préfet du Var (hors classe) ;
- M. Yves DASSONVILLE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ;
- M. Albert DUPUY, préfet hors cadre (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (hors classe) ;
- M. le général de brigade Christian CHOCQUET, commandant la région de gendarmerie de Corse, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- M. Christian GAUDIN est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition du ministre de la défense ;- M. Antoine GENDRY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE).