Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à la nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment.
Le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif la généralisation, dans la construction neuve, des « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012. Il s'agit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici 2012, et ainsi d'accomplir, en seulement deux ans, un « saut énergétique » plus important que celui réalisé ces trente dernières années. La mise en oeuvre de cet objectif se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, qui s'appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public, et les bâtiments construits dans les zones relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. Les textes ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel.
Cette nouvelle réglementation thermique, plus simple et plus lisible que les précédentes, offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments. Il s'agit d'une contribution importante à la « feuille de route énergétique et climatique » de la France : le « saut énergétique » réalisé dans la construction neuve permettra de réduire de 35 millions de tonnes les émissions de CO2 à l'horizon 2020.
Le gain de pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergie réalisées sur 20 ans est estimé entre 5 000 euros en immeuble collectif et 15 000 euros en maison individuelle.
Grâce à la réglementation thermique issue du Grenelle de l'environnement, la France devient le pays en tête en Europe dans le secteur de la construction « verte », avec un niveau d'ambition et un calendrier volontariste sans équivalent. Le développement des « bâtiments basse consommation », qui s'imposent en France comme le standard du marché, est en avance de deux ans par rapport au rythme prévu par le Grenelle de l'environnement.La prise en compte de la performance énergétique par le marché immobilier (« valeur verte ») progressera en 2011 grâce au « verdissement » du prêt à taux zéro (PTZ+) proposé dans le projet de loi de finances pour 2011, à la mise en place du « bail vert » dans le secteur tertiaire et à la généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, prévue par la loi portant engagement national en faveur de l'environnement.
Le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif la généralisation, dans la construction neuve, des « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012. Il s'agit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici 2012, et ainsi d'accomplir, en seulement deux ans, un « saut énergétique » plus important que celui réalisé ces trente dernières années. La mise en oeuvre de cet objectif se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, qui s'appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public, et les bâtiments construits dans les zones relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. Les textes ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel.
Cette nouvelle réglementation thermique, plus simple et plus lisible que les précédentes, offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments. Il s'agit d'une contribution importante à la « feuille de route énergétique et climatique » de la France : le « saut énergétique » réalisé dans la construction neuve permettra de réduire de 35 millions de tonnes les émissions de CO2 à l'horizon 2020.
Le gain de pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergie réalisées sur 20 ans est estimé entre 5 000 euros en immeuble collectif et 15 000 euros en maison individuelle.
Grâce à la réglementation thermique issue du Grenelle de l'environnement, la France devient le pays en tête en Europe dans le secteur de la construction « verte », avec un niveau d'ambition et un calendrier volontariste sans équivalent. Le développement des « bâtiments basse consommation », qui s'imposent en France comme le standard du marché, est en avance de deux ans par rapport au rythme prévu par le Grenelle de l'environnement.La prise en compte de la performance énergétique par le marché immobilier (« valeur verte ») progressera en 2011 grâce au « verdissement » du prêt à taux zéro (PTZ+) proposé dans le projet de loi de finances pour 2011, à la mise en place du « bail vert » dans le secteur tertiaire et à la généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, prévue par la loi portant engagement national en faveur de l'environnement.