Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées choisies :
- en raison de leur expérience dans le domaine économique :
M. Jean-Paul BAILLY
M. Patrick BERNASCONI
M. Christian CORNE
Mme Danièle DUSSAUSSOIS
Mme Laurence HEZARD
Mme Isabelle de KERVILER
Mme Marie-Béatrice LEVAUX
Mme Sophie de MENTHON
M. Guillaume de RUSSE
M. Alain TERZIAN
- en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées :
Mme Gisèle BALLALOUD
Mme Rachel BRISHOUAL
Mme Janine CAYET
M. Jean Paul DELEVOYE
Mme Nadia EL OKKI
M. Jean-Claude ETIENNE
Mme Laura FLESSEL
M. Jean-Marie GEVEAUX
Mme Marie Aleth GRARD
M. Hervé MARSEILLE
Mme Dominique MEYER
M. Alain OBADIA
M. Raymond SOUBIE
Mme Marie-Claude TJIBAOU
M. Yves URIETA
- en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable :
Mme Sylvie BRUNET
Mme Catherine CHABAUD
M. Pierre CHARON
Mme Maud FONTENOY
M. Jean Pierre FREMONT
M. Hugues GALL
Mme Claire GIBAULT
Mme Sylvia GRAZ
M. Bernard GUIRKINGER
M. Jean JOUZEL
M. Raymond-François LE BRIS
M. Hugues MARTIN
Mme Patricia RICARD-GIRON
Mme Annick du ROSCOAT
M. Ange SANTINI
- M. Philippe MARLAND est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Emmanuelle PRADA BORDENAVE, maître des requêtes, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Rémi KELLER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. François DELION, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- M. Arno KLARSFELD est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Paul RONCIERE, à compter du 1er novembre 2010.
Sur proposition du Premier ministre :
Sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées choisies :
- en raison de leur expérience dans le domaine économique :
M. Jean-Paul BAILLY
M. Patrick BERNASCONI
M. Christian CORNE
Mme Danièle DUSSAUSSOIS
Mme Laurence HEZARD
Mme Isabelle de KERVILER
Mme Marie-Béatrice LEVAUX
Mme Sophie de MENTHON
M. Guillaume de RUSSE
M. Alain TERZIAN
- en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées :
Mme Gisèle BALLALOUD
Mme Rachel BRISHOUAL
Mme Janine CAYET
M. Jean Paul DELEVOYE
Mme Nadia EL OKKI
M. Jean-Claude ETIENNE
Mme Laura FLESSEL
M. Jean-Marie GEVEAUX
Mme Marie Aleth GRARD
M. Hervé MARSEILLE
Mme Dominique MEYER
M. Alain OBADIA
M. Raymond SOUBIE
Mme Marie-Claude TJIBAOU
M. Yves URIETA
- en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable :
Mme Sylvie BRUNET
Mme Catherine CHABAUD
M. Pierre CHARON
Mme Maud FONTENOY
M. Jean Pierre FREMONT
M. Hugues GALL
Mme Claire GIBAULT
Mme Sylvia GRAZ
M. Bernard GUIRKINGER
M. Jean JOUZEL
M. Raymond-François LE BRIS
M. Hugues MARTIN
Mme Patricia RICARD-GIRON
Mme Annick du ROSCOAT
M. Ange SANTINI
- M. Philippe MARLAND est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Emmanuelle PRADA BORDENAVE, maître des requêtes, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Rémi KELLER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. François DELION, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- M. Arno KLARSFELD est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Paul RONCIERE, à compter du 1er novembre 2010.