Texte intégral
À l'invitation de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, le Président de la République du Kazakhstan M. Noursoultan Nazarbaev s'est rendu en visite officielle à Paris les 27 et 28 octobre 2010.
Au cours de cette visite, les Présidents ont salué l'approfondissement et la diversification du partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan dont la mise en oeuvre contribue à une intensification du dialogue politique entre les deux pays, tant au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales, ainsi qu'au développement des coopérations dans tous les domaines.
Les chefs d'État ont confirmé la vocation de la République française et de la République du Kazakhstan à être l'une pour l'autre des partenaires privilégiés, en particulier à travers l'élargissement et le renforcement substantiels des échanges économiques et commerciaux et des investissements entre les deux pays grâce notamment à des contacts réguliers à tous les niveaux.
Les Présidents se sont félicités de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2010, du Traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan.
Désireux de poursuivre le développement de ce partenariat stratégique, les Présidents :
* Mise en place de la Commission présidentielle franco-kazakhstanaise
- ont salué la signature le 16 juillet 2010 du Protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise qui a pour objectif principal de favoriser les échanges de vues sur la coopération bilatérale et l'identification de nouvelles orientations ;
- ont fixé les principales orientations et les objectifs des travaux de la première session de la Commission présidentielle franco-kazakhstanaise ;
- ont donné instruction à la Commission présidentielle d'étudier les possibilités de développement de la coopération bilatérale dans les domaines des transports, du tourisme et de la protection de l'environnement. La Commission présidentielle veillera également à suivre les projets de technopoles et de transferts de technologies ;
- ont confié aux Ministres des Affaires étrangères le suivi et la coordination des travaux de l'ensemble des commissions mixtes la composant.
* Dialogue politique et questions internationales
Les Présidents ont discuté des questions d'actualité qui figurent à l'agenda international, y compris la coopération dans le cadre de l'ONU et des autres organisations internationales.
- Désireux de promouvoir une meilleure gouvernance économique mondiale, les Présidents ont constaté une convergence de vues sur les priorités de la Présidence française du G20, et plus particulièrement en ce qui concerne une meilleure régulation des prix des matières premières à la fois énergétiques, agricoles et minières, ainsi que la nécessité de réformer le système monétaire international et d'améliorer la régulation financière ;
- ont examiné avec une très grande attention les questions relatives à l'OSCE dont la République du Kazakhstan exerce la Présidence en 2010. Dans la perspective du Sommet de l'OSCE qui se tiendra à Astana les 1er et 2 décembre, les Présidents ont observé que le Sommet présentait une occasion unique pour réaffirmer les principes et engagements auxquels ont souscrits les États participants et qu'il marquera une nouvelle étape dans la construction d'une communauté de sécurité globale et indivisible au sein de l'espace euro-atlantique et eurasiatique ;
- ont souligné la nécessité d'accroître l'efficacité de l'OSCE sur la base des principes fondamentaux de l'Acte final d'Helsinki, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et de la Charte de sécurité européenne. Ils ont appelé les États participants à l'OSCE à renforcer l'approche globale et indivisible de la sécurité de l'Organisation et à poursuivre leur collaboration dans la lutte contre les menaces transnationales, y compris celles qui ont leur source hors de l'espace de l'OSCE ;
- ont souligné la nécessité de s'atteler à la résolution des problèmes qui divisent encore l'espace de sécurité de l'OSCE. Le renforcement du contrôle des armements et la modernisation du régime de mesures de confiance nécessitent la poursuite du processus de restauration du Traité FCE et l'amélioration du Document de Vienne de 1999 ;
- ont souligné qu'il importe de prévenir et de régler les situations de crise et ont procédé à un échange de vues sur les perspectives et les moyens de résolution des conflits gelés dans l'espace de l'OSCE ;
- ont procédé à un échange de vues approfondi sur la situation régionale en Asie centrale, notamment au Kirghizstan. La France a salué les efforts de la Présidence kazakhstanaise de l'OSCE, notamment à travers la désignation de son représentant spécial et l'initiative d'organiser à Almaty, sous le patronage du Président N. Nazarbaev, une Conférence internationale des donateurs ;
- ont renouvelé leur soutien aux efforts de stabilisation des autorités kirghizes et rappelé leur attachement au déploiement dans le Sud du Kirghizstan du groupe consultatif de police sous mandat de l'OSCE ainsi que leur soutien à la commission d'enquête internationale indépendante sous la présidence de M. K. Kiljunen ;
- ont évoqué l'avenir des relations entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan et ont souligné que la Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale et le programme kazakhstanais « Une voie vers l'Europe » contribuaient à leur approfondissement ;
- ont souligné que le renforcement des relations entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan contribue à la stabilité et la prospérité de l'Europe et de l'Asie centrale ;
- se sont prononcés en faveur de l'engagement le plus tôt possible de la négociation d'un futur accord de partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan en remplacement de l'actuel Accord de partenariat et de coopération ;
- se sont félicités de la volonté du Kazakhstan d'accéder rapidement à l'OMC, et se sont accordés sur la nécessité de conclure prochainement un protocole bilatéral d'accession entre l'Union européenne et le Kazakhstan ;
- ont pris acte de l'entrée en vigueur du nouveau Code communautaire des visas de l'Union européenne et de l'intérêt du Kazakhstan pour la conclusion d'accords de réadmission et de facilitation pour la délivrance de visas ;
- ont évoqué la situation en Afghanistan après la Conférence internationale de Kaboul et ont souligné les progrès enregistrés dans le déroulement des élections législatives de septembre 2010. Ils ont salué le processus de transition politique qui transfère une part croissante des responsabilités, dans tous les domaines y compris la sécurité, aux autorités afghanes. Les chefs d'État ont souligné que la coopération régionale et la coopération dans le cadre des organisations internationales pouvait contribuer à régler le conflit en Afghanistan. Ils se sont dits prêts à travailler ensemble afin d'accompagner la société afghane dans la reconstruction et le développement socio-économique de l'Afghanistan ;
- ont souligné le droit légitime et imprescriptible de tout État partie au TNP au développement et à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire sur la base du respect des obligations de non-prolifération résultant du traité et de toutes les exigences de l'AIEA et sous le contrôle total de cette dernière. Cela posé, ils ont évoqué le programme nucléaire iranien et appellent l'Iran à se conformer pleinement et sans délai aux obligations qui résultent de ses engagements internationaux et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
- ont souligné que l'entrée en vigueur, en mars 2009, du Traité instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale constituait une contribution effective des pays de la région au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ;
- prenant acte de l'attachement de la République du Kazakhstan à l'ensemble des directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles, des efforts mis en oeuvre pour le développement du système de contrôle des exportations au Kazakhstan et du fait que le Kazakhstan répond aux critères de candidature à l'adhésion au Régime, la France affirme son soutien à l'examen de la candidature de la République du Kazakhstan au RCTM.
* Coopération dans le domaine économique et commercial
Les Présidents ont salué l'approfondissement du partenariat stratégique entre les deux pays dans le secteur économique, notamment la réalisation de plusieurs projets initiés lors de leur dernière rencontre à Astana dans les domaines de la défense, de l'industrie spatiale, de la santé, de la métallurgie et des nouvelles technologies.
Les chefs d'État ont appelé à la concrétisation rapide des projets de coopérations industrielles franco-kazakhstanaises en cours d'élaboration, en particulier dans les domaines de l'énergie, de l'aéronautique, des services urbains et de l'innovation.
Les Présidents sont convenus qu'une attention particulière devait être portée à l'évolution des échanges commerciaux. Ils ont évoqué la création de l'Union douanière entre le Kazakhstan, la Russie et la Biélorussie. Le Président N. Nazarbaev a informé le Président N. Sarkozy des nouvelles opportunités offertes par la mise en place de cette union pour le développement de nos relations économiques bilatérales. Le Président N. Sarkozy a relevé l'importance de l'accès au marché élargi et de la protection de la propriété intellectuelle.
La Commission mixte pour les questions économiques et le Conseil des Affaires franco-kazakhstanais constituent les enceintes privilégiées du dialogue sur l'ensemble de ces sujets, y compris l'importance que revêt le développement du cadre réglementaire de la coopération commerciale et économique bilatérale.
Les chefs d'État se sont félicités du résultat des travaux du centre franco-kazakhstanais de transfert de technologie. Ils ont soutenu les projets de création de technopoles au Kazakhstan, notamment à Astana, en coopération avec ce centre, afin de renforcer la coopération industrielle et technologique entre les deux pays, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de l'eau ainsi que dans l'agriculture.
Les Présidents ont salué la création d'un Groupe de travail franco-kazakhstanais dans le domaine du transport ferroviaire entre le MEEDDM et le Ministère des Transports et des Communications du Kazakhstan ayant pour objectif de renforcer la coopération bilatérale dans ce secteur, et d'appuyer les projets de création de lignes grande vitesse fret et voyageurs associant administrations et entreprises des deux pays.
Les Présidents se sont félicités des nouvelles perspectives de développement et de diversification des échanges et des investissements franco-kazakhstanais et ont donné instruction à leur gouvernement de veiller à ce que les projets agréés ce jour se réalisent, notamment :
- Dans le domaine des transports, les chefs d'État se sont réjouis de la coopération entre Alstom/Transmashholding et Kazakhstan Temir Zholy pour le développement au Kazakhstan d'une filière de production de locomotives électriques de fret et encouragent l'approfondissement de ce partenariat industriel. Les Présidents ont par ailleurs salué la coopération entre Alstom et la municipalité d'Astana en vue de la réalisation d'un système de transport public moderne.
- Dans le domaine aéronautique, les Présidents ont salué la coopération entre Eurocopter et Kazakhstan Engineering pour le développement d'une filière hélicoptère au Kazakhstan.
- Dans le domaine spatial, les Présidents se sont félicités de la qualité du partenariat entre EADS Astrium et Kazakhstan Garysh Sapary.
- Dans le domaine des hydrocarbures, les Présidents ont noté l'importance qu'ils attachaient à la diversification des voies de transport et pris acte de la coopération bilatérale éventuelle dans ce domaine. Ils ont exprimé leur soutien au projet de réalisation de l'oléoduc Eskéné-Kourik. Les chefs d'État se sont réjouis du renforcement de la coopération entre les entreprises françaises et kazakhstanaises dans le secteur des hydrocarbures, en particulier entre Total et Kazmunaigaz sur le projet Jenis et sur la construction d'un appareil de forage.
- Dans le domaine nucléaire, les chefs d'Etat se sont félicités du paraphe d'un Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie atomique, de l'accession du Kazakhstan à une série de conventions internationales en matière de sécurité nucléaire, ainsi que de l'intention du Kazakhstan d'adhérer prochainement à un régime de responsabilité civile nucléaire. Ils ont pris acte du succès de la coopération entre leurs principales entreprises du secteur nucléaire, Areva et Kazatomprom.
- Dans le domaine du développement des sources d'énergies renouvelables, les Chefs d'Etat ont soutenu le partenariat entre le Ministère de l'Industrie et des Nouvelles Technologies de la République du Kazakhstan et le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, en tant que centre d'étude sur les procédés qui seront mis en oeuvre, pour ce qui vise le développement de la production d'éléments et de modules photovoltaïques au Kazakhstan par les partenaires industriels, dont notamment la société CEIS et la SA CNN Kazatomprom.
- Dans le domaine de la défense, les Présidents ont souligné leur attachement à la poursuite de la coopération entre les entreprises Thalès et Kazengineering pour la production conjointe d'équipements de communication.
- Dans le domaine agricole et agroalimentaire, les deux chefs d'Etat ont souligné l'intérêt de valoriser l'expérience française au profit du potentiel du Kazakhstan afin que la coopération agricole et agroalimentaire devienne un axe majeur de la relation économique entre les deux pays. A cet égard, les Présidents se sont réjouis de la présence au Kazakhstan des entreprises françaises Lactalis, Soufflet et Danone et encouragent le développement de futurs projets d'investissement dans ce secteur.
- Les Présidents ont salué la coopération entre l'Institut national de la recherche agronomique et Kazagroinnovation pour la création en République du Kazakhstan d'un Centre international de recherche agricole (IARC), ainsi que la coopération entre le Groupement national interprofessionnel des semences et plants « GNIS » et l'Union des sélectionneurs et producteurs de semences de la Chambre agroindustrielle nationale du Kazakhstan en vue d'une harmonisation du dispositif réglementaire et technique kazakhstanais avec les standards régionaux et internationaux. La mise en place d'un cadre réglementaire conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale, dont la France et le Kazakhstan sont membres, contribuera au développement de la coopération dans le domaine de l'élevage et de la médecine vétérinaire.
- Dans le domaine de l'environnement, les Présidents ont salué le travail conjoint de la société Suez Environnement et de l'Institut kazakhstanais de recherche sur l'écologie et le climat.
- Les Présidents ont salué les projets conjoints de la société CEIS et de FNB Samruk-Kazyna en matière d'analyse des activités industrielles et des investissements.
- Les Présidents se sont félicités des efforts conjoints de la Société Air Liquide et de FNB Samruk-Kazyna concernant les projets de production de gaz industriels au Kazakhstan pour les besoins des industries métallurgiques, pétrochimiques ou chimiques du pays.
- Dans le domaine métallurgique, le Président Sarkozy a rappelé l'intérêt de l'entreprise Vallourec à développer un partenariat industriel de haute technologie au Kazakhstan.
- Dans le domaine financier, les chefs d'État se sont félicités de la coopération entre la Caisse des Dépôts et Consignations et FNB Samruk-Kazyna en vue d'attirer éventuellement des investissements à long terme à l'appui de projets commerciaux et économiques conjoints.
* Coopération dans le domaine de la culture et de la formation
Les Présidents se sont félicités de l'intention des deux parties d'organiser à terme des Semaines de la France au Kazakhstan et des Semaines du Kazakhstan en France.
Les Présidents ont souligné l'importance de la coopération linguistique et de l'action conjointe dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture.
Les chefs d'État ont noté l'apport du programme du Président de la République du Kazakhstan « Bolachak » à la mobilité étudiante et encouragé le développement de programmes de coopération entre les établissements d'enseignement français et les établissements universitaires kazakhstanais, notamment « l'Université Nazarbaev ». Ils ont souligné la nécessité de développer l'enseignement du français au Kazakhstan et l'enseignement de la langue kazakhe en France pour favoriser les échanges.
Les Présidents ont salué la création d'un Centre franco-kazakhstanais de recherche et de formation en géo-énergies grâce à la coopération entre l'Institut National Polytechnique de Lorraine (INPL), l'Université Nationale Al-Farabi (KazNU) et l'Université Nationale Technique Satpayev (KazNTU).
Les dirigeants des deux pays se sont félicités de la signature d'une Convention entre le ministère de la Culture et de la Communication de la République française et le ministère de la Culture de la République du Kazakhstan relative à la coopération dans le domaine cinématographique, ainsi que de la coopération entre le Musée Guimet et le Musée central d'Etat de la République du Kazakhstan.
Le Président de la République du Kazakhstan, M. Noursoultan Nazarbaev, a exprimé sa reconnaissance au Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, pour l'accueil chaleureux et amical qui lui a été réservé durant sa visite, et l'a invité à se rendre en visite au Kazakhstan à une date à agréer mutuellement. L'invitation a été acceptée avec reconnaissance.