Conseil des ministres du 3 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Philippe ILLIONNET, administrateur général des affaires maritimes, est nommé directeur de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de BEIGNON (Morbihan).