Texte intégral
Monsieur le Directeur Général de lOFII, cher Jean GODFROID,
Monsieur le Directeur de lAccueil de lIntégration et de la Citoyenneté (DAIC), cher Michel AUBOUIN,
Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, cher Patrick STROZDA,
Mesdames et Messieurs,
Je viens ici, aujourdhui, auprès des agents de lOffice Français de lImmigration et de lIntégration de la direction territoriale de Montrouge, pour les remercier de leur travail et de leur engagement au service des personnes que la France accueille, et pour réaffirmer une conviction : notre Nation nest fondée ni sur une coopération entre régions, ni sur une juxtaposition de communautés, mais sur le dépassement des différences dorigines, et ladhésion à des valeurs communes, qui sont aujourdhui celles de la République.
La France ne pourra rester une Nation ouverte à limmigration que si elle assure un niveau élevé dintégration. La formation civique des personnes immigrées constitue donc lune des priorités de notre politique dintégration. Avec cette formation, la République se préoccupe doffrir à tous les primo-arrivants les clés de notre vivre ensemble.
Cest la raison pour laquelle une formation dune journée aux valeurs de la République a été rendue obligatoire en 2007. Elle bénéficie chaque année à 100.000 primo-arrivants. 4.800 séances auront ainsi été organisées au cours de lannée 2010, pour un budget de 4,3 millions deuros. La direction territoriale de Montrouge accueille à elle seule, chaque année, plus de 6.000 primo-arrivants, et organise 300 séances de formations civiques.
Trois ans après la mise en place de la formation civique obligatoire, je souhaite faire évoluer ce dispositif, avec deux objectifs, qui seront inscrits dans le cahier des charges de lappel doffres de formation qui sera publié dès demain, conformément au code des marchés publics.
Le premier objectif de la réforme est dindividualiser les formations, afin de mieux prendre en compte la diversité des origines. La formation dispensée aujourdhui est uniforme. Les valeurs et principes républicains sont enseignés de la même manière, quels que soient le pays et la culture dorigine.
Or pour faire réussir chaque primo-arrivant, pour laccompagner au mieux dans son parcours dintégration, il faut prêter attention à sa culture dorigine. Non pas pour le stigmatiser ou le discriminer, mais pour lui accorder une aide supplémentaire sil en est besoin. Il sagit de prendre en compte les différences dorigines, pour mieux les dépasser.
Dès le 1er janvier 2011, les séances de formation civique seront donc organisées, chaque fois que possible, selon des groupes homogènes, par niveau de scolarisation et par pays dorigine.
En fonction de la composition des groupes, laccent devra être mis de façon privilégiée sur lenseignement des valeurs qui ne constituent pas des références dans le pays dorigine. Car tous les pays naccordent pas la même place au principe de laïcité, aux règles de séparation de léglise et de lEtat, ou à légalité entre les hommes et les femmes, quil sagisse de la responsabilité parentale, du droit au divorce ou de la transmission des héritages. Il y a des pratiques et des coutumes que notre République ne peut accepter, comme le voile intégral, les mariages forcés, la polygamie, les mutilations sexuelles, lexcision, qui sont aux antipodes de lidée que nous nous faisons du respect de la personne et de ses droits fondamentaux. Ces coutumes nont pas leur place dans notre République. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté.
Le deuxième objectif de cette réforme est de recentrer les enseignements sur les valeurs fondamentales de la République et les règles pratiques du vivre ensemble. Je pose la question : Est-il légitime et efficace denseigner à des primo arrivants, en une séance de 6 heures seulement, léquivalent de tout le programme dhistoire-géographie du collège et du lycée ? Ont-ils besoin de connaître, dès leur arrivée en France, lhistoire des mégalithes, de la Gaule Cisalpine ou de la seconde République ? Lapprentissage exact, siècle par siècle, du tracé et de lévolution des frontières géographiques de la France, de lévolution des styles architecturaux, ou du fonctionnement de la « navette parlementaire », sont-ils aussi importants que la connaissance et la pratique de légalité entre hommes et femmes, de la laïcité, ou de la dignité humaine ? Poser la question, cest y répondre.
Je demande donc au Directeur de lAccueil, de lIntégration et de la Citoyenneté de réunir un groupe de travail sur le contenu de la formation civique des primo arrivants, associant lOFII, le Haut Conseil à lintégration, ainsi que les représentants des ministères intéressés je pense tout particulièrement à lEducation Nationale.
Ce groupe de travail sera chargé de recentrer le contenu des formations civiques sur lenseignement de nos valeurs fondamentales et des règles du vivre ensemble au sein de notre République.
Les formations civiques devront accorder une place plus importante à la connaissance des règles de vie républicaine, comme la laïcité, qui interdit par exemple le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ou encore légalité hommes femmes et les exigences de notre vie en société, qui interdisent la dissimulation du visage dans lespace public.
Ce groupe de travail devra également définir les modalités dévaluation des connaissances acquises. Chaque séquence devra être close par un questionnaire permettant dévaluer le niveau de connaissance de chacun. Les conclusions de ce groupe de travail devront être appliquées aux formations civiques délivrées dès le début de lannée 2011.
Et sans attendre les conclusions du groupe de travail et le début de lannée 2011, je souhaite que les formateurs prennent en compte sans délai la loi adoptée par le Parlement le 11 octobre dernier, qui interdit la dissimulation du visage dans lespace public.
Cette interdiction nentrera pleinement en vigueur quau 11 avril 2011, au terme de six mois de pédagogie et de sensibilisation. Je demande donc à lOffice Français de lIntégration et de lImmigration de prendre une part active à cette campagne de médiation sur linterdiction du voile intégral. LOFII constitue en effet le point daccueil de tout immigré en France. LOFII doit être lun des principaux points dappui de notre pédagogie sur linterdiction du voile intégral. Il faut expliquer à chaque personne qui entre en France pourquoi le voile intégral nest pas le bienvenu dans notre République. Cest pourquoi je demande aussi, sans attendre lentrée en vigueur de linterdiction générale au 11 avril 2011, que toute personne se présentant aujourdhui sur une plateforme de lOFII en portant le voile intégral bénéficie dun entretien individuel avec le directeur territorial, et quil lui soit demandé de découvrir son visage pour être admise aux formations. Lensemble des prestataires de formation recevront également des instructions en ce sens dès les prochains jours.
Je souhaite par ailleurs que ces formations civiques soient suivies avec tout le sérieux et lassiduité nécessaires. Lassiduité aux séances de formation civique sera désormais prise en compte par les préfets pour le renouvellement du titre de séjour et la délivrance des cartes de résident. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi sur limmigration et lintégration, qui a été adopté par lAssemblée nationale, en première lecture, le 12 octobre dernier.
Enfin, afin daccompagner la mise en place de ce nouveau programme, le budget consacré aux formations civiques sera porté à 4,7 millions deuros pour lannée 2011, soit une augmentation de 10%.
Mesdames et Messieurs,
Notre République doit rester fidèle à sa tradition daccueil et dintégration. Mais cette générosité pour laccueil et lintégration doit avoir une contrepartie. Cette contrepartie, cest lexigence du respect des règles essentielles de notre pacte républicain.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.immigration.gouv.fr, le 5 novembre 2010
Monsieur le Directeur de lAccueil de lIntégration et de la Citoyenneté (DAIC), cher Michel AUBOUIN,
Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, cher Patrick STROZDA,
Mesdames et Messieurs,
Je viens ici, aujourdhui, auprès des agents de lOffice Français de lImmigration et de lIntégration de la direction territoriale de Montrouge, pour les remercier de leur travail et de leur engagement au service des personnes que la France accueille, et pour réaffirmer une conviction : notre Nation nest fondée ni sur une coopération entre régions, ni sur une juxtaposition de communautés, mais sur le dépassement des différences dorigines, et ladhésion à des valeurs communes, qui sont aujourdhui celles de la République.
La France ne pourra rester une Nation ouverte à limmigration que si elle assure un niveau élevé dintégration. La formation civique des personnes immigrées constitue donc lune des priorités de notre politique dintégration. Avec cette formation, la République se préoccupe doffrir à tous les primo-arrivants les clés de notre vivre ensemble.
Cest la raison pour laquelle une formation dune journée aux valeurs de la République a été rendue obligatoire en 2007. Elle bénéficie chaque année à 100.000 primo-arrivants. 4.800 séances auront ainsi été organisées au cours de lannée 2010, pour un budget de 4,3 millions deuros. La direction territoriale de Montrouge accueille à elle seule, chaque année, plus de 6.000 primo-arrivants, et organise 300 séances de formations civiques.
Trois ans après la mise en place de la formation civique obligatoire, je souhaite faire évoluer ce dispositif, avec deux objectifs, qui seront inscrits dans le cahier des charges de lappel doffres de formation qui sera publié dès demain, conformément au code des marchés publics.
Le premier objectif de la réforme est dindividualiser les formations, afin de mieux prendre en compte la diversité des origines. La formation dispensée aujourdhui est uniforme. Les valeurs et principes républicains sont enseignés de la même manière, quels que soient le pays et la culture dorigine.
Or pour faire réussir chaque primo-arrivant, pour laccompagner au mieux dans son parcours dintégration, il faut prêter attention à sa culture dorigine. Non pas pour le stigmatiser ou le discriminer, mais pour lui accorder une aide supplémentaire sil en est besoin. Il sagit de prendre en compte les différences dorigines, pour mieux les dépasser.
Dès le 1er janvier 2011, les séances de formation civique seront donc organisées, chaque fois que possible, selon des groupes homogènes, par niveau de scolarisation et par pays dorigine.
En fonction de la composition des groupes, laccent devra être mis de façon privilégiée sur lenseignement des valeurs qui ne constituent pas des références dans le pays dorigine. Car tous les pays naccordent pas la même place au principe de laïcité, aux règles de séparation de léglise et de lEtat, ou à légalité entre les hommes et les femmes, quil sagisse de la responsabilité parentale, du droit au divorce ou de la transmission des héritages. Il y a des pratiques et des coutumes que notre République ne peut accepter, comme le voile intégral, les mariages forcés, la polygamie, les mutilations sexuelles, lexcision, qui sont aux antipodes de lidée que nous nous faisons du respect de la personne et de ses droits fondamentaux. Ces coutumes nont pas leur place dans notre République. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté.
Le deuxième objectif de cette réforme est de recentrer les enseignements sur les valeurs fondamentales de la République et les règles pratiques du vivre ensemble. Je pose la question : Est-il légitime et efficace denseigner à des primo arrivants, en une séance de 6 heures seulement, léquivalent de tout le programme dhistoire-géographie du collège et du lycée ? Ont-ils besoin de connaître, dès leur arrivée en France, lhistoire des mégalithes, de la Gaule Cisalpine ou de la seconde République ? Lapprentissage exact, siècle par siècle, du tracé et de lévolution des frontières géographiques de la France, de lévolution des styles architecturaux, ou du fonctionnement de la « navette parlementaire », sont-ils aussi importants que la connaissance et la pratique de légalité entre hommes et femmes, de la laïcité, ou de la dignité humaine ? Poser la question, cest y répondre.
Je demande donc au Directeur de lAccueil, de lIntégration et de la Citoyenneté de réunir un groupe de travail sur le contenu de la formation civique des primo arrivants, associant lOFII, le Haut Conseil à lintégration, ainsi que les représentants des ministères intéressés je pense tout particulièrement à lEducation Nationale.
Ce groupe de travail sera chargé de recentrer le contenu des formations civiques sur lenseignement de nos valeurs fondamentales et des règles du vivre ensemble au sein de notre République.
Les formations civiques devront accorder une place plus importante à la connaissance des règles de vie républicaine, comme la laïcité, qui interdit par exemple le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ou encore légalité hommes femmes et les exigences de notre vie en société, qui interdisent la dissimulation du visage dans lespace public.
Ce groupe de travail devra également définir les modalités dévaluation des connaissances acquises. Chaque séquence devra être close par un questionnaire permettant dévaluer le niveau de connaissance de chacun. Les conclusions de ce groupe de travail devront être appliquées aux formations civiques délivrées dès le début de lannée 2011.
Et sans attendre les conclusions du groupe de travail et le début de lannée 2011, je souhaite que les formateurs prennent en compte sans délai la loi adoptée par le Parlement le 11 octobre dernier, qui interdit la dissimulation du visage dans lespace public.
Cette interdiction nentrera pleinement en vigueur quau 11 avril 2011, au terme de six mois de pédagogie et de sensibilisation. Je demande donc à lOffice Français de lIntégration et de lImmigration de prendre une part active à cette campagne de médiation sur linterdiction du voile intégral. LOFII constitue en effet le point daccueil de tout immigré en France. LOFII doit être lun des principaux points dappui de notre pédagogie sur linterdiction du voile intégral. Il faut expliquer à chaque personne qui entre en France pourquoi le voile intégral nest pas le bienvenu dans notre République. Cest pourquoi je demande aussi, sans attendre lentrée en vigueur de linterdiction générale au 11 avril 2011, que toute personne se présentant aujourdhui sur une plateforme de lOFII en portant le voile intégral bénéficie dun entretien individuel avec le directeur territorial, et quil lui soit demandé de découvrir son visage pour être admise aux formations. Lensemble des prestataires de formation recevront également des instructions en ce sens dès les prochains jours.
Je souhaite par ailleurs que ces formations civiques soient suivies avec tout le sérieux et lassiduité nécessaires. Lassiduité aux séances de formation civique sera désormais prise en compte par les préfets pour le renouvellement du titre de séjour et la délivrance des cartes de résident. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi sur limmigration et lintégration, qui a été adopté par lAssemblée nationale, en première lecture, le 12 octobre dernier.
Enfin, afin daccompagner la mise en place de ce nouveau programme, le budget consacré aux formations civiques sera porté à 4,7 millions deuros pour lannée 2011, soit une augmentation de 10%.
Mesdames et Messieurs,
Notre République doit rester fidèle à sa tradition daccueil et dintégration. Mais cette générosité pour laccueil et lintégration doit avoir une contrepartie. Cette contrepartie, cest lexigence du respect des règles essentielles de notre pacte républicain.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.immigration.gouv.fr, le 5 novembre 2010