Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires exercées par M. Jean-Marc BOURNIGAL ;- M. Pascal VINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires exercées par M. Jean-Marc BOURNIGAL ;- M. Pascal VINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.