Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine exercées par M. Hervé LADSOUS, ministre plénipotentiaire hors classe, à compter du 28 novembre 2010.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bernard NIQUET, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jean-François CARENCO, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
- M. Bernard NIQUET, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNEE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) ;
- Mme Anne BOQUET, préfète des Yvelines (hors classe), est nommée préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ;
- M. Michel JAU, préfet hors cadre, est nommé préfet des Yvelines (hors classe) ;
- M. Christian DECHARRIERE, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Franche Comté, préfet du Doubs (hors classe) ;
- M. Philippe REY, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet hors cadre ;
- M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
- M. Pierre-André DURAND, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Marc BURG, sous-préfet de Valenciennes (1ère catégorie), comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
- Mme Marie-Josèphe PERDEREAU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône, est nommée préfète hors cadre ;- M. Raphaël LE MEHAUTE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché comme sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1ère catégorie), comme préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône.
Sur proposition de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine exercées par M. Hervé LADSOUS, ministre plénipotentiaire hors classe, à compter du 28 novembre 2010.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bernard NIQUET, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jean-François CARENCO, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
- M. Bernard NIQUET, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNEE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) ;
- Mme Anne BOQUET, préfète des Yvelines (hors classe), est nommée préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ;
- M. Michel JAU, préfet hors cadre, est nommé préfet des Yvelines (hors classe) ;
- M. Christian DECHARRIERE, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Franche Comté, préfet du Doubs (hors classe) ;
- M. Philippe REY, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet hors cadre ;
- M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
- M. Pierre-André DURAND, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Marc BURG, sous-préfet de Valenciennes (1ère catégorie), comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
- Mme Marie-Josèphe PERDEREAU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône, est nommée préfète hors cadre ;- M. Raphaël LE MEHAUTE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché comme sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1ère catégorie), comme préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône.