Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Mme Laurence ROUÏL est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
- M. Gérard THIBAUT est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :- Mme Fadela AMARA est nommée inspectrice générale des affaires sociales (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Mme Laurence ROUÏL est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
- M. Gérard THIBAUT est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :- Mme Fadela AMARA est nommée inspectrice générale des affaires sociales (tour extérieur).