Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Olivier DELAPORTE, conseiller référendaire, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Jean MOTTES, conseiller référendaire, en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Robert de NICOLAY, conseiller référendaire, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme MARTINE LATARE, conseillère référendaire, en service détaché, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe ROSENAU, conseiller référendaire, en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Marie-Claude DARDAYROL est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. François PHILIZOT, préfet du Morbihan, est nommé préfet de la Saône-et-Loire ;
- M. Jean-François SAVY, préfet des Ardennes, est nommé préfet du Morbihan ;
- M. Pierre N'GAHANE, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes ;
- Mme Yvette MATHIEU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommée préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
- M. Pascal JOLY, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Claude SERRA, sous-préfet de Grasse (1ère catégorie), est nommé préfet de la Creuse.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- M. Pierre LE GUERINEL est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur).
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Claude d'HARCOURT, préfet, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Patrice CHAMPION, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Luc GUYAU est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Ahmed SOUFFOU de ses fonctions de maire de la commune de Koungou (Mayotte).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Olivier DELAPORTE, conseiller référendaire, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Jean MOTTES, conseiller référendaire, en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Robert de NICOLAY, conseiller référendaire, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme MARTINE LATARE, conseillère référendaire, en service détaché, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe ROSENAU, conseiller référendaire, en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Marie-Claude DARDAYROL est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. François PHILIZOT, préfet du Morbihan, est nommé préfet de la Saône-et-Loire ;
- M. Jean-François SAVY, préfet des Ardennes, est nommé préfet du Morbihan ;
- M. Pierre N'GAHANE, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes ;
- Mme Yvette MATHIEU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommée préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
- M. Pascal JOLY, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Claude SERRA, sous-préfet de Grasse (1ère catégorie), est nommé préfet de la Creuse.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- M. Pierre LE GUERINEL est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur).
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Claude d'HARCOURT, préfet, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Patrice CHAMPION, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Luc GUYAU est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Ahmed SOUFFOU de ses fonctions de maire de la commune de Koungou (Mayotte).