Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles
suivantes :
Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Henri TOUTÉE, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat, à compter du 3 février 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Raymond LE DEUN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. François DROUIN est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Gérard MATHERON, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
suivantes :
Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Henri TOUTÉE, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat, à compter du 3 février 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Raymond LE DEUN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. François DROUIN est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Gérard MATHERON, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).