Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Les accusations que vous portez depuis deux jours sont des accusations sans fondement, qui déshonorent ceux qui les portent, et je vais m'en expliquer.
Premièrement, il n'y a eu aucune exportation de matériel de maintien de l'ordre - et nous ne parlons pas d'armes évidemment -, il n'y a eu aucune exportation de matériel de maintien de l'ordre ni au mois de décembre, ni au mois de janvier 2010 et 2011.
Deuxièmement, les exportations de matériel de maintien de l'ordre, dans notre pays, ne sont pas soumises à la même procédure d'autorisation que les exportations d'armes, et vous le savez très bien. Ce sont des exportations qui sont contrôlées par les Douanes, ce sont des exportations qui, en l'occurrence, ont fait l'objet normalement d'un contrôle des Douanes, qui ont constaté que le contenu des envois d'entreprises françaises au gouvernement tunisien n'était pas conforme aux documents et aux autorisations qui avaient été donnés et donc ces armes ont été bloquées. Ces matériels de maintien de l'ordre : il s'agissait en l'occurrence de grenades lacrymogènes, il s'agissait d'uniformes de police et il s'agissait de matraques.
Maintenant, j'aimerais que le Parti socialiste, avant de poser des questions comme celle-là et d'accuser comme l'ont fait hier les députés socialistes, le Gouvernement d'avoir autorisé des exportations d'armes - j'ai même entendu parler d'armes à feu hier - en Tunisie, fasse preuve d'un peu plus de prudence et regarde ce qui s'est passé dans les années précédentes.
Entre 1997 et 2002, ont été livrés au ministère de l'Intérieur tunisien des grenades éblouissantes, des grenades fumigènes, des grenades à main fulgurantes, des pistolets calibre 9 millimètres, des pistolets automatiques, des fusils d'assaut automatiques. Voulez vous que je continue la liste ? Mais je vais en ajouter : à destination de la Présidence de la République des fusils semi automatiques, des fusils à pompe à répétition, des gilets pare-balles et des menottes en plastique. Et bien, nous n'avons pas pratiqué ces exportations à destination de la Tunisie dans la période que vous évoquez. Vous devriez avoir honte de proférer des accusations comme celles-là, elles sont déshonorantes pour vous et elles ne servent pas la France.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 janvier 2011
Mesdames et Messieurs les députés,
Les accusations que vous portez depuis deux jours sont des accusations sans fondement, qui déshonorent ceux qui les portent, et je vais m'en expliquer.
Premièrement, il n'y a eu aucune exportation de matériel de maintien de l'ordre - et nous ne parlons pas d'armes évidemment -, il n'y a eu aucune exportation de matériel de maintien de l'ordre ni au mois de décembre, ni au mois de janvier 2010 et 2011.
Deuxièmement, les exportations de matériel de maintien de l'ordre, dans notre pays, ne sont pas soumises à la même procédure d'autorisation que les exportations d'armes, et vous le savez très bien. Ce sont des exportations qui sont contrôlées par les Douanes, ce sont des exportations qui, en l'occurrence, ont fait l'objet normalement d'un contrôle des Douanes, qui ont constaté que le contenu des envois d'entreprises françaises au gouvernement tunisien n'était pas conforme aux documents et aux autorisations qui avaient été donnés et donc ces armes ont été bloquées. Ces matériels de maintien de l'ordre : il s'agissait en l'occurrence de grenades lacrymogènes, il s'agissait d'uniformes de police et il s'agissait de matraques.
Maintenant, j'aimerais que le Parti socialiste, avant de poser des questions comme celle-là et d'accuser comme l'ont fait hier les députés socialistes, le Gouvernement d'avoir autorisé des exportations d'armes - j'ai même entendu parler d'armes à feu hier - en Tunisie, fasse preuve d'un peu plus de prudence et regarde ce qui s'est passé dans les années précédentes.
Entre 1997 et 2002, ont été livrés au ministère de l'Intérieur tunisien des grenades éblouissantes, des grenades fumigènes, des grenades à main fulgurantes, des pistolets calibre 9 millimètres, des pistolets automatiques, des fusils d'assaut automatiques. Voulez vous que je continue la liste ? Mais je vais en ajouter : à destination de la Présidence de la République des fusils semi automatiques, des fusils à pompe à répétition, des gilets pare-balles et des menottes en plastique. Et bien, nous n'avons pas pratiqué ces exportations à destination de la Tunisie dans la période que vous évoquez. Vous devriez avoir honte de proférer des accusations comme celles-là, elles sont déshonorantes pour vous et elles ne servent pas la France.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 janvier 2011