Texte intégral
Les délégations de la Chine, des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie, dans le contexte particulier du lancement du processus d'examen renforcé agréé lors de la conférence d'examen de 1995 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tiennent à réitérer le soutien ferme et constant de leurs pays au TNP. Elles expriment la détermination de leurs gouvernements à poursuivre l'application intégrale des dispositions du Traité, y compris celles de l'article VI.
- Soulignant l'importance de la prorogation indéfinie du TNP, les délégations réaffirment le soutien sans faille de leurs pays aux documents adoptés par consensus le 11 mai 1995 lors de la conférence d'examen des parties au TNP.
- Elles se félicitent de l'adhésion au Traité d'Andorre, de l'Angola, du Chili, des Comores, de Djibouti, des Emirats Arabes Unis, du Vanuatu et d'Oman depuis la conférence d'examen et de prorogation du TNP de 1995. Elles soulignent l'importance qui s'attache à une adhésion universelle au Traité qui contribuerait à renforcer la sécurité régionale et mondiale.
- Depuis la réunion en mai 1995 de la conférence d'examen du TNP, des développements très significatifs en matière de désarmement nucléaire ont pris place, s'agissant notamment du programme d'action énoncé dans la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires :
- a) La conclusion par la Conférence du désarmement en 1996 des négociations relatives à un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, traité universel, traité doté d'un régime de vérification international et efficace, représente une étape dont la communauté internationale a fait pendant longtemps l'un de ses objectifs prioritaires.
- La signature du TICE par plus de cent quarante Etats, dont, dès le premier jour, le 24 septembre 1996, les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, est un événement historique.
- Le Traité, qui interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire, en freinant, comme l'indique son préambule, le développement et l'amélioration qualitative des armes nucléaires ainsi qu'en mettant fin au développement de nouveaux types d'arme nucléaire encore plus évolués, concourt efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération sous tous ses aspects.
- Cela explique la valeur que revêt ce Traité pour la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Telle est aussi la raison de la satisfaction avec laquelle ces pays constatent, si peu de temps après la conférence d'examen de 1995, l'obtention de ce résultat majeur et l'établissement consécutif de la commission préparatoire du TICE.
- Les délégations soulignent l'importance d'une signature et d'une ratification rapides du Traité par tous les Etats, qui faciliterait son entrée en vigueur ; la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie adhèrent tous les cinq à cet objectif.
b) Les délégations confirment également que leurs pays sont disposés à entamer immédiatement et à conclure prochainement, au sein de la Conférence du désarmement, la négociation d'un traité non discriminatoire, universel, internationalement et efficacement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres engins nucléaires explosifs, un objectif que la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires mentionne comme la deuxième étape devant suivre l'achèvement des négociations sur le TICE.
- Un tel traité limitera les quantités de matières fissiles susceptibles d'être utilisées dans des armes nucléaires ; par l'addition de nouvelles contraintes, il renforcera le régime international de non-prolifération et constituera une étape significative vers la réalisation ultime du désarmement nucléaire.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie encouragent l'ensemble des Etats parties au TNP à remplir cet engagement commun qui figure dans la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Ces délégations soulignent aussi l'importance, pour les Etats non encore parties au TNP, de s'associer aux négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, conformément à la déclaration du coordinateur spécial de la Conférence du désarmement et au mandat inclus dans cette déclaration.
- c) Contribuer à l'apaisement des tensions internationales et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales constitue pour tous les Etats une responsabilité et une obligation communes. Les Etats dotés d'armes nucléaires soulignent les progrès importants et tangibles réalisés dans le domaine du désarmement nucléaire. Ils réaffirment leur volonté de poursuivre des efforts progressifs et systématiques pour réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, avec pour but ultime de les éliminer, ainsi que la volonté, comme à tous les Etats, d'oeuvrer pour le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.
- Dans ce contexte, les délégations se félicitent de l'entente à laquelle sont récemment parvenus les présidents des Etats-Unis et de la Fédération de Russie à Helsinki sur de nouvelles réductions des armes nucléaires s'appuyant sur les progrès déjà réalisés.
- Elles se félicitent également des autres mesures prises par les puissances nucléaires dans ce domaine.
- Elles relèvent aussi avec satisfaction le retrait de toutes les armes nucléaires de l'ancienne Union des républiques socialistes soviétiques des territoires de la Biélorussie, du Kazakhstan et de l'Ukraine.
d) La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie réaffirment leur conviction que la création de zones exemptes d'armes nucléaires, sur la base d'accords librement consentis entre les Etats de la région concernée, renforce la paix et la sécurité régionales et mondiales.
- La signature par tous les Etats dotés d'armes nucléaires des protocoles du Traité de Rarotonga et du Traité de Pelindaba, établissant des zones exemptes d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud et en Afrique est un progrès significatif. En signant ces protocoles, les Etats dotés d'armes nucléaires donnent des assurances de sécurité sous forme de traité au très grand nombre d'Etats concernés.
- Les cinq pays demeurent en outre prêts à travailler avec les signataires du Traité créant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est afin de lever les obstacles qui empêchent aujourd'hui les Etats dotés d'armes nucléaires de signer le protocole de ce Traité.
- Ces mesures s'inscrivent dans la ligne des assurances de sécurité accordées par les cinq pays dans leurs déclarations nationales, auxquelles se réfère la résolution 984 du 11 avril 1995 du Conseil de sécurité, et constituent un développement positif au regard des paragraphes pertinents de la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie sont prêts à contribuer à la réalisation des objectifs globaux de non-prolifération nucléaire en apportant leur soutien pour ce qui les concerne au programme de renforcement de l'efficacité et d'amélioration du rendement du système des garanties de l'AIEA. A cet égard, les cinq pays ont l'intention d'appliquer les mesures contenues dans le modèle de protocole que chacun d'entre eux identifie comme susceptibles de contribuer aux objectifs de non-prolifération et de rendement du protocole, quand elles sont appliquées à l'égard de l'Etat concerné, et compatibles avec ses obligations au titre de l'article I du TNP.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie soulignent l'importance de l'application de l'article IV du traité. Dans ce contexte, les délégations réaffirment l'engagement de leurs pays en faveur de la coopération en matière d'énergie nucléaire pour des usages pacifiques, sans discrimination, conformément aux articles I, II et III du Traité et à la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
- Soulignant l'importance de la prorogation indéfinie du TNP, les délégations réaffirment le soutien sans faille de leurs pays aux documents adoptés par consensus le 11 mai 1995 lors de la conférence d'examen des parties au TNP.
- Elles se félicitent de l'adhésion au Traité d'Andorre, de l'Angola, du Chili, des Comores, de Djibouti, des Emirats Arabes Unis, du Vanuatu et d'Oman depuis la conférence d'examen et de prorogation du TNP de 1995. Elles soulignent l'importance qui s'attache à une adhésion universelle au Traité qui contribuerait à renforcer la sécurité régionale et mondiale.
- Depuis la réunion en mai 1995 de la conférence d'examen du TNP, des développements très significatifs en matière de désarmement nucléaire ont pris place, s'agissant notamment du programme d'action énoncé dans la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires :
- a) La conclusion par la Conférence du désarmement en 1996 des négociations relatives à un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, traité universel, traité doté d'un régime de vérification international et efficace, représente une étape dont la communauté internationale a fait pendant longtemps l'un de ses objectifs prioritaires.
- La signature du TICE par plus de cent quarante Etats, dont, dès le premier jour, le 24 septembre 1996, les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, est un événement historique.
- Le Traité, qui interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire, en freinant, comme l'indique son préambule, le développement et l'amélioration qualitative des armes nucléaires ainsi qu'en mettant fin au développement de nouveaux types d'arme nucléaire encore plus évolués, concourt efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération sous tous ses aspects.
- Cela explique la valeur que revêt ce Traité pour la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Telle est aussi la raison de la satisfaction avec laquelle ces pays constatent, si peu de temps après la conférence d'examen de 1995, l'obtention de ce résultat majeur et l'établissement consécutif de la commission préparatoire du TICE.
- Les délégations soulignent l'importance d'une signature et d'une ratification rapides du Traité par tous les Etats, qui faciliterait son entrée en vigueur ; la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie adhèrent tous les cinq à cet objectif.
b) Les délégations confirment également que leurs pays sont disposés à entamer immédiatement et à conclure prochainement, au sein de la Conférence du désarmement, la négociation d'un traité non discriminatoire, universel, internationalement et efficacement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres engins nucléaires explosifs, un objectif que la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires mentionne comme la deuxième étape devant suivre l'achèvement des négociations sur le TICE.
- Un tel traité limitera les quantités de matières fissiles susceptibles d'être utilisées dans des armes nucléaires ; par l'addition de nouvelles contraintes, il renforcera le régime international de non-prolifération et constituera une étape significative vers la réalisation ultime du désarmement nucléaire.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie encouragent l'ensemble des Etats parties au TNP à remplir cet engagement commun qui figure dans la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Ces délégations soulignent aussi l'importance, pour les Etats non encore parties au TNP, de s'associer aux négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, conformément à la déclaration du coordinateur spécial de la Conférence du désarmement et au mandat inclus dans cette déclaration.
- c) Contribuer à l'apaisement des tensions internationales et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales constitue pour tous les Etats une responsabilité et une obligation communes. Les Etats dotés d'armes nucléaires soulignent les progrès importants et tangibles réalisés dans le domaine du désarmement nucléaire. Ils réaffirment leur volonté de poursuivre des efforts progressifs et systématiques pour réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, avec pour but ultime de les éliminer, ainsi que la volonté, comme à tous les Etats, d'oeuvrer pour le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.
- Dans ce contexte, les délégations se félicitent de l'entente à laquelle sont récemment parvenus les présidents des Etats-Unis et de la Fédération de Russie à Helsinki sur de nouvelles réductions des armes nucléaires s'appuyant sur les progrès déjà réalisés.
- Elles se félicitent également des autres mesures prises par les puissances nucléaires dans ce domaine.
- Elles relèvent aussi avec satisfaction le retrait de toutes les armes nucléaires de l'ancienne Union des républiques socialistes soviétiques des territoires de la Biélorussie, du Kazakhstan et de l'Ukraine.
d) La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie réaffirment leur conviction que la création de zones exemptes d'armes nucléaires, sur la base d'accords librement consentis entre les Etats de la région concernée, renforce la paix et la sécurité régionales et mondiales.
- La signature par tous les Etats dotés d'armes nucléaires des protocoles du Traité de Rarotonga et du Traité de Pelindaba, établissant des zones exemptes d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud et en Afrique est un progrès significatif. En signant ces protocoles, les Etats dotés d'armes nucléaires donnent des assurances de sécurité sous forme de traité au très grand nombre d'Etats concernés.
- Les cinq pays demeurent en outre prêts à travailler avec les signataires du Traité créant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est afin de lever les obstacles qui empêchent aujourd'hui les Etats dotés d'armes nucléaires de signer le protocole de ce Traité.
- Ces mesures s'inscrivent dans la ligne des assurances de sécurité accordées par les cinq pays dans leurs déclarations nationales, auxquelles se réfère la résolution 984 du 11 avril 1995 du Conseil de sécurité, et constituent un développement positif au regard des paragraphes pertinents de la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie sont prêts à contribuer à la réalisation des objectifs globaux de non-prolifération nucléaire en apportant leur soutien pour ce qui les concerne au programme de renforcement de l'efficacité et d'amélioration du rendement du système des garanties de l'AIEA. A cet égard, les cinq pays ont l'intention d'appliquer les mesures contenues dans le modèle de protocole que chacun d'entre eux identifie comme susceptibles de contribuer aux objectifs de non-prolifération et de rendement du protocole, quand elles sont appliquées à l'égard de l'Etat concerné, et compatibles avec ses obligations au titre de l'article I du TNP.
- La Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie soulignent l'importance de l'application de l'article IV du traité. Dans ce contexte, les délégations réaffirment l'engagement de leurs pays en faveur de la coopération en matière d'énergie nucléaire pour des usages pacifiques, sans discrimination, conformément aux articles I, II et III du Traité et à la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.