Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Jacqueline LECOURTIER est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
- M. Francis VUIBERT, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet du Jura ;
- M. Alain MARC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de COMMELLE (Isère).
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Jacqueline LECOURTIER est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
- M. Francis VUIBERT, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet du Jura ;
- M. Alain MARC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de COMMELLE (Isère).