Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Gilles-Pierre LEVY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 28 février 2011 ;
- M. François du BREUIL-HELION de LA GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Ange MANCINI, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement ;
- M. Jérôme FILIPPINI, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, est nommé, en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'État.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier DUTHEILLET de LAMOTTE, conseiller d'État, est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, à compter du 1er mars 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. le général de division Jean COLIN est nommé inspecteur général de l'administration ;
- M. Ange MANCINI, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- Mme Monique CAVALIER est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :- M. Christian LIGEARD est nommé directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Gilles-Pierre LEVY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 28 février 2011 ;
- M. François du BREUIL-HELION de LA GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Ange MANCINI, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement ;
- M. Jérôme FILIPPINI, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, est nommé, en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'État.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier DUTHEILLET de LAMOTTE, conseiller d'État, est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, à compter du 1er mars 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. le général de division Jean COLIN est nommé inspecteur général de l'administration ;
- M. Ange MANCINI, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- Mme Monique CAVALIER est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :- M. Christian LIGEARD est nommé directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.