Texte intégral
1/ Point sur la loi NOME
L'objectif est d'avoir un système opérationnel au 1er juillet. Il y a deux processus de travail en cours.
Le premier porte sur le fonctionnement opérationnel de l'ARENH :
* Un décret est en voie d'être finalisé.
* Je l'enverrai sous dix jours pour les consultations officielles (Conseil d'Etat, CRE, Conseil Supérieur de l'Energie, Autorité de la Concurrence).
* Ce décret donne les éléments du fonctionnement concret de l'ARENH : si je suis fournisseur, à qui et comment dois-je envoyer mes demandes ? Comment sont calculés mes droits ? Sous quelles modalités l'ARENH m'est-il attribué ? Quel type de contrôle est exercé par la CRE ? Comment inciter aux bonnes prévisions ?
* Conformément à la loi, les clients résidentiels ou industriels génèreront pour leurs fournisseurs des droits différents, adaptés à leur consommation, pour refléter la réalité de la production du parc nucléaire.
* Le dispositif sera aussi incitatif aux économies d'énergie à la pointe de consommation, puisque seule la consommation aux heures creuses sera prise en compte pour établir les droits.
* Ce texte et ceux qui l'accompagnent devront être publiés dès le mois d'avril.
A combien l'électricité sera revendue ?
C'est le deuxième processus, qui porte sur le prix de l'ARENH. Il fait l'objet d'une mission confiée à Paul Champsaur, qui doit répondre à deux questions :
* D'une part, quel doit être le prix de l'ARENH au démarrage du système, c'est-à-dire le prix « cohérent TaRTAM » ? Je peux clarifier un point là-dessus : le « cohérent TaRTAM » doit être vu du point de vue du consommateur. Pour un consommateur moyen au TaRTAM, le système doit être transparent. Autrement dit, les coûts de son approvisionnement électrique ne doivent pas évoluer de façon sensible avec la mise en place de l'ARENH.
* D'autre part, quelle est la bonne façon de considérer les coûts complets du parc nucléaire historique ? La loi dispose en effet que le prix de l'ARENH doit coïncider avec ces coûts, sitôt la phase d'amorçage terminée.
* Sur ces deux questions, le gouvernement attend le rapport de la commission Champsaur. Je peux vous indiquer que la mission a terminé ses auditions et travaille désormais à la rédaction du rapport.
* Le rapport apportera des éclairages méthodologiques. La décision finale restera entre les mains du gouvernement.
* Le rapport sera remis début mars au gouvernement.
Hausse des prix ?
L'objectif de la loi est de ne pas renoncer à notre avantage compétitif nucléaire. Ce qu'organise la loi, c'est le fait que chaque client puisse bénéficier d'un prix d'électricité conforme à la réalité des coûts du parc de production français, et donc que l'évolution des coûts et l'évolution des prix soient strictement liées. En bref, la loi organise un système qui permet aux consommateurs en France de ne pas être exposés aux prix de marché, totalement déconnectés des prix du parc français.
J'ajoute que le dispositif sera clair et transparent : chaque client pourra connaître de façon précise les droits qu'il génère à son fournisseur. Ceci renforcera le pouvoir de négociation des clients vis-à-vis des fournisseurs.
2/ Europe de l'énergie
Le premier conseil européen thématique a eu lieu le 4 février, la France a souvent paru un peu isolée au niveau européen, est-ce toujours le cas ?
Je crois que non. La voix de la France a été entendue et les conclusions du conseil sont conformes à nos attentes.
* La France a particulièrement insisté sur la dimension-clé de l'énergie en tant que facteur de compétitivité industrielle : le Conseil a ainsi souligné qu'une priorité de la politique énergétique est de garantir un accès sûr à une énergie abordable et durable, qui contribue à la compétitivité de l'Europe ;
* La France a également rappelé la nécessité de s'engager vers une « décarbonisation » de l'économie. Le Conseil s'est fixé un objectif de 80 à 95 % de décarbonisation en 2050 ;
* Pour la France, un mix décarboné et compétitif implique nécessairement un socle nucléaire.
L'Europe de l'énergie peut-elle faire des choses de façon concrète ?
L'Europe de l'énergie, ce n'est pas que des textes, c'est aussi des réalités.
* Hier, 9 février, un jalon important du programme de fonds démonstrateurs européens a été franchi.
* Ce programme, intitulé NER 300, est doté de 300 millions de crédits carbones, soit 4 à 8 milliards d'euros de financement public, exclusivement pour des projets d'énergie renouvelable ou de captage et stockage du dioxyde de carbone ;
* 10 dossiers ont été remis au total, dans des domaines couvrant l'ensemble des énergies renouvelables et dans le captage et stockage de dioxyde de carbone ;
* La France se donne trois mois pour étudier ces projets et les transmettre officiellement à la Commission Européenne. Trois projets maximum pourront être retenus par la Commission, d'ici mai 2012, et bénéficieront d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 % des surcoûts générés par la technologie innovante, sans compter les éventuels financements publics nationaux.
* Il s'agit là d'un levier important au service de projets structurants pour l'essor des filières françaises.
Point sur le « 3ème paquet » énergie
Le « 3e paquet marché intérieur électricité et gaz », qui précise les règles opérationnelles permettant de garantir l'indépendance des filiales régulées au sein des groupes intégrés, a fait l'objet de groupes de travail avec les industriels et les parlementaires.
* Il sera transposé par ordonnance.
* Un projet d'ordonnance est finalisé et j'ai demandé à ce qu'il soit adressé au Conseil d'Etat, pour que son examen démarre dans les prochains jours.
3/ Votre vision du Nucléaire
J'ai deux priorités :
* maintenir le plus haut niveau d'exigence pour le parc français, qu''il s''agisse de gestion du parc actuel (redressement du coefficient de disponibilité, allongement de durée de vie), de réalisation des EPR de Flamanville et de Penly, ou du succès de notre politique de gestion des déchets, de sûreté ou de recherche ;
* relever le défi de l'export, c''est-à-dire faire de nos opérateurs de vrais champions, capables de proposer différents produits et services dans une multitude de pays, avec le souci constant de l''excellence opérationnelle, de l''exigence absolue de sûreté, et de retombées industrielles dans notre pays.
La France était en avance au début de la phase de renaissance et aujourd'hui ses divisions l'amènent à prendre du retard ?
Cessons d'être pessimistes ! Je ne laisserai pas dire que tout va mal dans la filière. Quatre exemples :
* étaient rassemblés autour de moi le 4 février les présidents d'Alstom, d'Areva, d'EDF, et de GDF Suez à l'occasion de la visite de mon homologue sud-africaine, madame Dipuo Peters. L'équipe de France du nucléaire sait se mobiliser ;
* une convergence de vues se dessine désormais sur le mode de conduite industrielle du projet de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue ;
* l'effet de série de l'EPR commence à jouer : la construction en cours en Chine démontre la capacité à construire efficacement ce réacteur, et EDF et AREVA travaillent ensemble pour tirer tout le retour d'expérience des 4 chantiers en cours ;
* la France prépare le long terme à travers ses recherches sur la 4ème génération et les moyens confiés au CEA par le biais des investissements d'avenir.
EDF et Areva peuvent-ils travailler ensemble ?
Je crois que le travail sur le partenariat stratégique entre EDF et Areva est en train de porter des fruits. Pour ma part, je serai attentif à ce que la gamme française ne repose pas sur le seul « navire-amiral » EPR et que nous soyons en mesure de répondre aux besoins des clients qui expriment leur souhait de produits d'une puissance autour de 1000 MW.
Quoi qu'il en soit, le nucléaire est une affaire d'Etat et le chef de l'Etat prendra les décisions qui s'imposent à l'occasion du prochain conseil de politique nucléaire, avant le printemps.
4/ Photovoltaïque
Compétitivité de l'électricité photovoltaïque ?
Une concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière est en cours et porte notamment sur ce point. L'objectif est triple sur le photovoltaïque :
* Premièrement, favoriser l'innovation et l'émergence d'une filière industrielle française;
* Deuxièmement, parvenir au plus vite à la compétitivité de l'électricité photovoltaïque, c'est-à-dire à un prix de revient comparable à celui des autres formes de production d'électricité. Je souhaite que le système soit calibré pour que l'on atteigne cet objectif d'ici une dizaine d'années.
* Troisièmement, protéger les consommateurs d'électricité, qui sont les financeurs du système, à travers la Contribution au Service Public de l'Electricité.
Cadre économique viable pour les petits projets ?
Je crois qu'il se dessine clairement un dispositif mixte :
* un système d'appel d'offres pour les plus gros projets, en particulier les centrales au sol ;
* un régime de tarifs d'achats pour les projets plus modestes, avec une régulation dynamique qui permette de faire évoluer les tarifs en fonction des projets déposés.
S'agissant des petits projets, je rappelle que le dispositif présenté dans la concertation n'était pas fondé sur des quotas.
* Le système-cible ne prévoyait pas d'interdiction de déposer de projets. Simplement, les tarifs s'ajustaient de façon automatique, et d'autant plus rapidement que le nombre de projets était important.
* Je pense que nous resterons sur cette idée.
Après le temps des rapports, à quand les décisions ?
Le processus est le suivant.
* Un premier projet de rapport de la commission sur le photovoltaïque présidée par M. CHARPIN et M. TRINK a été diffusé hier aux acteurs de la concertation.
* Il sera discuté demain avec les acteurs de la concertation.
* La version finale du rapport me sera remise en fin de semaine prochaine, ainsi qu'à Nathalie Kosciusko-Morizet.
* Nous saisirons alors le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour un avis sur des textes régissant le nouveau dispositif d'accompagnement de la filière qui sera retenu par le gouvernement.
* Les textes déclinant ce nouveau dispositif seront publiés au JO au plus tard le 8 mars 2011, pour une entrée en vigueur le 9 mars 2011.Une fois le rapport de la concertation remis, le gouvernement intègrera l'avis des acteurs de la filière et les conclusions des rapporteurs.
5/ Gaz de schiste
Sur les gaz de schiste, ça va se finir en bras de fer avec le Ministre de l'Ecologie... Les intérêts sont trop contradictoires ?
Que personne ne croie que nous ne travaillerons pas main dans la main avec Nathalie Kosciusko-Morizet sur ce sujet. C'est un dossier trop important pour que nous soyons divisés.
Le sujet est simple, dans le monde comme en France :
* D'un côté, nous avons des gisements de gaz naturel, d'un genre géologique nouveau, dont nous ignorons le potentiel, mais dont nous pensons qu'il permettra peut-être d'effacer un peu la demande de pétrole et de charbon. Rappelons que ces deux sources d'énergie représentent 60 % de la consommation énergétique mondiale. Rappelons aussi que le gaz de schiste représente 10 % de l'approvisionnement américain.
* D'un autre côté, nous savons que l'exploitation éventuelle de ces gisements suppose des moyens techniques nouveaux, qui suscitent des inquiétudes.
Devant nos défis de connaissance, et alors qu'aucun permis d'exploitation n'a été sollicité en France, nous avons adopté une démarche humble et pragmatique, conforme à la position de la France, qui veut toujours être, dans le domaine de l'énergie, à la pointe de la compréhension et de l'action :
* Nous avons confié une mission d'inspection aux experts des ministères de l'énergie et de l'environnement, qui doit nous aider à y voir clair sur le potentiel, les techniques, les enjeux environnementaux, et l'encadrement réglementaire.
* La mission remettra son rapport fin mai. Je souhaite que celui-ci soit public.
* Nous travaillerons de concert avec les industriels concernés pour qu'ils puissent tenir compte des conclusions de la mission.
Agissons sur ce sujet avec gravité et réflexion. Ce ne serait pas responsable de jeter par principe le discrédit sur des formes nouvelles d'énergie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 11 février 2011
L'objectif est d'avoir un système opérationnel au 1er juillet. Il y a deux processus de travail en cours.
Le premier porte sur le fonctionnement opérationnel de l'ARENH :
* Un décret est en voie d'être finalisé.
* Je l'enverrai sous dix jours pour les consultations officielles (Conseil d'Etat, CRE, Conseil Supérieur de l'Energie, Autorité de la Concurrence).
* Ce décret donne les éléments du fonctionnement concret de l'ARENH : si je suis fournisseur, à qui et comment dois-je envoyer mes demandes ? Comment sont calculés mes droits ? Sous quelles modalités l'ARENH m'est-il attribué ? Quel type de contrôle est exercé par la CRE ? Comment inciter aux bonnes prévisions ?
* Conformément à la loi, les clients résidentiels ou industriels génèreront pour leurs fournisseurs des droits différents, adaptés à leur consommation, pour refléter la réalité de la production du parc nucléaire.
* Le dispositif sera aussi incitatif aux économies d'énergie à la pointe de consommation, puisque seule la consommation aux heures creuses sera prise en compte pour établir les droits.
* Ce texte et ceux qui l'accompagnent devront être publiés dès le mois d'avril.
A combien l'électricité sera revendue ?
C'est le deuxième processus, qui porte sur le prix de l'ARENH. Il fait l'objet d'une mission confiée à Paul Champsaur, qui doit répondre à deux questions :
* D'une part, quel doit être le prix de l'ARENH au démarrage du système, c'est-à-dire le prix « cohérent TaRTAM » ? Je peux clarifier un point là-dessus : le « cohérent TaRTAM » doit être vu du point de vue du consommateur. Pour un consommateur moyen au TaRTAM, le système doit être transparent. Autrement dit, les coûts de son approvisionnement électrique ne doivent pas évoluer de façon sensible avec la mise en place de l'ARENH.
* D'autre part, quelle est la bonne façon de considérer les coûts complets du parc nucléaire historique ? La loi dispose en effet que le prix de l'ARENH doit coïncider avec ces coûts, sitôt la phase d'amorçage terminée.
* Sur ces deux questions, le gouvernement attend le rapport de la commission Champsaur. Je peux vous indiquer que la mission a terminé ses auditions et travaille désormais à la rédaction du rapport.
* Le rapport apportera des éclairages méthodologiques. La décision finale restera entre les mains du gouvernement.
* Le rapport sera remis début mars au gouvernement.
Hausse des prix ?
L'objectif de la loi est de ne pas renoncer à notre avantage compétitif nucléaire. Ce qu'organise la loi, c'est le fait que chaque client puisse bénéficier d'un prix d'électricité conforme à la réalité des coûts du parc de production français, et donc que l'évolution des coûts et l'évolution des prix soient strictement liées. En bref, la loi organise un système qui permet aux consommateurs en France de ne pas être exposés aux prix de marché, totalement déconnectés des prix du parc français.
J'ajoute que le dispositif sera clair et transparent : chaque client pourra connaître de façon précise les droits qu'il génère à son fournisseur. Ceci renforcera le pouvoir de négociation des clients vis-à-vis des fournisseurs.
2/ Europe de l'énergie
Le premier conseil européen thématique a eu lieu le 4 février, la France a souvent paru un peu isolée au niveau européen, est-ce toujours le cas ?
Je crois que non. La voix de la France a été entendue et les conclusions du conseil sont conformes à nos attentes.
* La France a particulièrement insisté sur la dimension-clé de l'énergie en tant que facteur de compétitivité industrielle : le Conseil a ainsi souligné qu'une priorité de la politique énergétique est de garantir un accès sûr à une énergie abordable et durable, qui contribue à la compétitivité de l'Europe ;
* La France a également rappelé la nécessité de s'engager vers une « décarbonisation » de l'économie. Le Conseil s'est fixé un objectif de 80 à 95 % de décarbonisation en 2050 ;
* Pour la France, un mix décarboné et compétitif implique nécessairement un socle nucléaire.
L'Europe de l'énergie peut-elle faire des choses de façon concrète ?
L'Europe de l'énergie, ce n'est pas que des textes, c'est aussi des réalités.
* Hier, 9 février, un jalon important du programme de fonds démonstrateurs européens a été franchi.
* Ce programme, intitulé NER 300, est doté de 300 millions de crédits carbones, soit 4 à 8 milliards d'euros de financement public, exclusivement pour des projets d'énergie renouvelable ou de captage et stockage du dioxyde de carbone ;
* 10 dossiers ont été remis au total, dans des domaines couvrant l'ensemble des énergies renouvelables et dans le captage et stockage de dioxyde de carbone ;
* La France se donne trois mois pour étudier ces projets et les transmettre officiellement à la Commission Européenne. Trois projets maximum pourront être retenus par la Commission, d'ici mai 2012, et bénéficieront d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 % des surcoûts générés par la technologie innovante, sans compter les éventuels financements publics nationaux.
* Il s'agit là d'un levier important au service de projets structurants pour l'essor des filières françaises.
Point sur le « 3ème paquet » énergie
Le « 3e paquet marché intérieur électricité et gaz », qui précise les règles opérationnelles permettant de garantir l'indépendance des filiales régulées au sein des groupes intégrés, a fait l'objet de groupes de travail avec les industriels et les parlementaires.
* Il sera transposé par ordonnance.
* Un projet d'ordonnance est finalisé et j'ai demandé à ce qu'il soit adressé au Conseil d'Etat, pour que son examen démarre dans les prochains jours.
3/ Votre vision du Nucléaire
J'ai deux priorités :
* maintenir le plus haut niveau d'exigence pour le parc français, qu''il s''agisse de gestion du parc actuel (redressement du coefficient de disponibilité, allongement de durée de vie), de réalisation des EPR de Flamanville et de Penly, ou du succès de notre politique de gestion des déchets, de sûreté ou de recherche ;
* relever le défi de l'export, c''est-à-dire faire de nos opérateurs de vrais champions, capables de proposer différents produits et services dans une multitude de pays, avec le souci constant de l''excellence opérationnelle, de l''exigence absolue de sûreté, et de retombées industrielles dans notre pays.
La France était en avance au début de la phase de renaissance et aujourd'hui ses divisions l'amènent à prendre du retard ?
Cessons d'être pessimistes ! Je ne laisserai pas dire que tout va mal dans la filière. Quatre exemples :
* étaient rassemblés autour de moi le 4 février les présidents d'Alstom, d'Areva, d'EDF, et de GDF Suez à l'occasion de la visite de mon homologue sud-africaine, madame Dipuo Peters. L'équipe de France du nucléaire sait se mobiliser ;
* une convergence de vues se dessine désormais sur le mode de conduite industrielle du projet de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue ;
* l'effet de série de l'EPR commence à jouer : la construction en cours en Chine démontre la capacité à construire efficacement ce réacteur, et EDF et AREVA travaillent ensemble pour tirer tout le retour d'expérience des 4 chantiers en cours ;
* la France prépare le long terme à travers ses recherches sur la 4ème génération et les moyens confiés au CEA par le biais des investissements d'avenir.
EDF et Areva peuvent-ils travailler ensemble ?
Je crois que le travail sur le partenariat stratégique entre EDF et Areva est en train de porter des fruits. Pour ma part, je serai attentif à ce que la gamme française ne repose pas sur le seul « navire-amiral » EPR et que nous soyons en mesure de répondre aux besoins des clients qui expriment leur souhait de produits d'une puissance autour de 1000 MW.
Quoi qu'il en soit, le nucléaire est une affaire d'Etat et le chef de l'Etat prendra les décisions qui s'imposent à l'occasion du prochain conseil de politique nucléaire, avant le printemps.
4/ Photovoltaïque
Compétitivité de l'électricité photovoltaïque ?
Une concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière est en cours et porte notamment sur ce point. L'objectif est triple sur le photovoltaïque :
* Premièrement, favoriser l'innovation et l'émergence d'une filière industrielle française;
* Deuxièmement, parvenir au plus vite à la compétitivité de l'électricité photovoltaïque, c'est-à-dire à un prix de revient comparable à celui des autres formes de production d'électricité. Je souhaite que le système soit calibré pour que l'on atteigne cet objectif d'ici une dizaine d'années.
* Troisièmement, protéger les consommateurs d'électricité, qui sont les financeurs du système, à travers la Contribution au Service Public de l'Electricité.
Cadre économique viable pour les petits projets ?
Je crois qu'il se dessine clairement un dispositif mixte :
* un système d'appel d'offres pour les plus gros projets, en particulier les centrales au sol ;
* un régime de tarifs d'achats pour les projets plus modestes, avec une régulation dynamique qui permette de faire évoluer les tarifs en fonction des projets déposés.
S'agissant des petits projets, je rappelle que le dispositif présenté dans la concertation n'était pas fondé sur des quotas.
* Le système-cible ne prévoyait pas d'interdiction de déposer de projets. Simplement, les tarifs s'ajustaient de façon automatique, et d'autant plus rapidement que le nombre de projets était important.
* Je pense que nous resterons sur cette idée.
Après le temps des rapports, à quand les décisions ?
Le processus est le suivant.
* Un premier projet de rapport de la commission sur le photovoltaïque présidée par M. CHARPIN et M. TRINK a été diffusé hier aux acteurs de la concertation.
* Il sera discuté demain avec les acteurs de la concertation.
* La version finale du rapport me sera remise en fin de semaine prochaine, ainsi qu'à Nathalie Kosciusko-Morizet.
* Nous saisirons alors le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour un avis sur des textes régissant le nouveau dispositif d'accompagnement de la filière qui sera retenu par le gouvernement.
* Les textes déclinant ce nouveau dispositif seront publiés au JO au plus tard le 8 mars 2011, pour une entrée en vigueur le 9 mars 2011.Une fois le rapport de la concertation remis, le gouvernement intègrera l'avis des acteurs de la filière et les conclusions des rapporteurs.
5/ Gaz de schiste
Sur les gaz de schiste, ça va se finir en bras de fer avec le Ministre de l'Ecologie... Les intérêts sont trop contradictoires ?
Que personne ne croie que nous ne travaillerons pas main dans la main avec Nathalie Kosciusko-Morizet sur ce sujet. C'est un dossier trop important pour que nous soyons divisés.
Le sujet est simple, dans le monde comme en France :
* D'un côté, nous avons des gisements de gaz naturel, d'un genre géologique nouveau, dont nous ignorons le potentiel, mais dont nous pensons qu'il permettra peut-être d'effacer un peu la demande de pétrole et de charbon. Rappelons que ces deux sources d'énergie représentent 60 % de la consommation énergétique mondiale. Rappelons aussi que le gaz de schiste représente 10 % de l'approvisionnement américain.
* D'un autre côté, nous savons que l'exploitation éventuelle de ces gisements suppose des moyens techniques nouveaux, qui suscitent des inquiétudes.
Devant nos défis de connaissance, et alors qu'aucun permis d'exploitation n'a été sollicité en France, nous avons adopté une démarche humble et pragmatique, conforme à la position de la France, qui veut toujours être, dans le domaine de l'énergie, à la pointe de la compréhension et de l'action :
* Nous avons confié une mission d'inspection aux experts des ministères de l'énergie et de l'environnement, qui doit nous aider à y voir clair sur le potentiel, les techniques, les enjeux environnementaux, et l'encadrement réglementaire.
* La mission remettra son rapport fin mai. Je souhaite que celui-ci soit public.
* Nous travaillerons de concert avec les industriels concernés pour qu'ils puissent tenir compte des conclusions de la mission.
Agissons sur ce sujet avec gravité et réflexion. Ce ne serait pas responsable de jeter par principe le discrédit sur des formes nouvelles d'énergie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 11 février 2011