Legislation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 6 avril 2022
Prononcé le 20 janvier 2022
Prononcé le 6 janvier 2022
Prononcé le 12 janvier 2022
Prononcé le 7 décembre 2021
Prononcé le 30 novembre 2021
Auteur(s) : Cour de Cassation
Date de remise : 18 novembre 2021
Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Date de remise : 6 juillet 2021
Prononcé le 13 juillet 2021
Prononcé le 8 juillet 2021
Prononcé le 7 juillet 2021
Prononcé le 5 juillet 2021