Legislation

Legislation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Auteur(s) : Michel Canévet - Rémi Cardon - Olivier Rietmann - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Sonia de La Provôté - Serge Babary - Gilbert-Luc Devinaz - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la sécurisation de la chasse

Auteur(s) : Patrick Chaize - Sénat. Commission des affaires économiques - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique

Auteur(s) : Comité consultatif national d'Éthique

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant l'adoption d'une législation concernant le devoir de vigilance des multinationales, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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