Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. La Sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

La protection des lanceurs d'alerte en France : un dispositif à l'épreuve de son appropriation - 2024-2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

À la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre

Avis

Auteur(s) :  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 16 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le contrôle de l'application des lois, à l'Assemblée nationale le 10 février 2026.

Déclaration

La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er septembre 2025, sur les mesures mises en œuvre pour réguler la circulation des armes blanches et assurer une meilleure sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

1er septembre 2025

Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Guillermo  ;  Bruno Lucas  ;  Gaëlle Turan-Pelletier  ;  Frédéric Turblin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Prise en charge de l'ivoire et d'autres produits d'origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d'une réglementation encadrant leur commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Dombreval  ;  Hervé Parmentier  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Le bilan de la politique de lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Mission de conseil sur le complexe "Préférence" mis en place par les EPLEFPA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Gadoud  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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