Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Guillermo  ;  Bruno Lucas  ;  Gaëlle Turan-Pelletier  ;  Frédéric Turblin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Prise en charge de l'ivoire et d'autres produits d'origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d'une réglementation encadrant leur commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Dombreval  ;  Hervé Parmentier  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Le bilan de la politique de lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Mission de conseil sur le complexe "Préférence" mis en place par les EPLEFPA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Gadoud  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le quick commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Gatel  ;  Anaïs Sabatini  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Kholler  ;  Jean-François Landel  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conditions de réalisation des opérations de chargement et déchargement de la marchandise par les conducteurs routiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Véronique Juban  ;  Catherine Rivoallon-Pustoc’h  ;  Michel Rostagnat  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Quatrième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Sylvain Moura  ;  Elise Malingre  ;  France Stratégie

Remis le  1er octobre 2023

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Les soins palliatifs - Une offre de soins à renforcer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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