Legislation

Legislation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Intervenant(s) :

Prononcé le