Legislation

Legislation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant l'adoption d'une législation concernant le devoir de vigilance des multinationales, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur l'extraterritorialité et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'action de la France en faveur de l'environnement, au Sénat le 30 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 2 le 8 juillet 2021, sur la propagation du variant Delta en Europe et une loi relative à l'homosexualité en Hongrie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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