Legislation

Legislation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Auteur(s) : Michel Canévet - Rémi Cardon - Olivier Rietmann - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Sonia de La Provôté - Serge Babary - Gilbert-Luc Devinaz - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la sécurisation de la chasse

Auteur(s) : Patrick Chaize - Sénat. Commission des affaires économiques - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique

Auteur(s) : Comité consultatif national d'Éthique

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le