Texte intégral
La ministre de léconomie, des finances et de lindustrie a présenté une communication relative aux résultats du sommet de la zone euro.
A l'initiative du Président de la République, une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro a été organisée à Bruxelles le 11 mars 2011. Ce sommet a permis des avancées substantielles sur la réponse globale de l'Union européenne à la crise des dettes souveraines.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont approuvé le pacte pour l'euro qui vise à instaurer une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence des économies européennes. La France a souhaité qu'une attention particulière soit portée à la coordination des politiques fiscales. Par ailleurs, les partenaires sociaux seront pleinement associés à ce processus.
La réunion a également permis des avancées décisives sur la taille et la flexibilité des instruments européens d'assistance financière :
- il a tout d'abord été décidé de porter la capacité effective de prêt du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à 440 Mds deuros. Le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) aura une capacité dintervention de 500 Mds deuros ;
- les deux facilités, FESF et MES, interviendront principalement sous forme de prêts, mais pourront également souscrire à des émissions obligataires sur le marché primaire.
Compte tenu des engagements importants pris par la Grèce dans le contexte de son programme d'ajustement, le taux d'intérêt appliqué aux prêts à ce pays sera abaissé de 100 points de base. De plus, l'échéance de tous les prêts à la Grèce sera repoussée à 7 ans et demi.Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont enfin demandé de faire avancer les travaux sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières internationales « aux niveaux de la zone euro et de l'Union européenne ainsi que sur le plan international ».
A l'initiative du Président de la République, une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro a été organisée à Bruxelles le 11 mars 2011. Ce sommet a permis des avancées substantielles sur la réponse globale de l'Union européenne à la crise des dettes souveraines.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont approuvé le pacte pour l'euro qui vise à instaurer une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence des économies européennes. La France a souhaité qu'une attention particulière soit portée à la coordination des politiques fiscales. Par ailleurs, les partenaires sociaux seront pleinement associés à ce processus.
La réunion a également permis des avancées décisives sur la taille et la flexibilité des instruments européens d'assistance financière :
- il a tout d'abord été décidé de porter la capacité effective de prêt du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à 440 Mds deuros. Le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) aura une capacité dintervention de 500 Mds deuros ;
- les deux facilités, FESF et MES, interviendront principalement sous forme de prêts, mais pourront également souscrire à des émissions obligataires sur le marché primaire.
Compte tenu des engagements importants pris par la Grèce dans le contexte de son programme d'ajustement, le taux d'intérêt appliqué aux prêts à ce pays sera abaissé de 100 points de base. De plus, l'échéance de tous les prêts à la Grèce sera repoussée à 7 ans et demi.Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont enfin demandé de faire avancer les travaux sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières internationales « aux niveaux de la zone euro et de l'Union européenne ainsi que sur le plan international ».