Conseil des ministres du 23 mars 2011. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Véronique MÉLY est nommée directrice du service d'information du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. René PICON-DUPRÉ, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 5 avril 2011.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Frédéric LENICA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- M. Renaud BACHY, président de la mission interministérielle aux rapatriés, est nommé en outre directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :- M. Didier JOUAULT, inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).