Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Nicolas BRUNNER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Jean-Paul ALBERTINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2001 ;
- M. Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- Mme Marie PITTET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Pierre-Yves DUWOYE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Yvan AULIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Denis BERTHOMIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Jean-Christophe POTTON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Louis VALLERNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, exercées par M. Bernard HAGELSTEEN, à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Claudy SIAR est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre-André PEYVEL, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
- M. Christophe BAY, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Claude MOREL, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la Haute-Marne ;
- M. Stéphane ROUVÉ, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Alain GARDERE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Christopher MILES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Nicolas BRUNNER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Jean-Paul ALBERTINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2001 ;
- M. Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- Mme Marie PITTET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Pierre-Yves DUWOYE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Yvan AULIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Denis BERTHOMIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Jean-Christophe POTTON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Louis VALLERNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er avril 2011 ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, exercées par M. Bernard HAGELSTEEN, à compter du 1er avril 2011 ;
- M. Claudy SIAR est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre-André PEYVEL, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
- M. Christophe BAY, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Claude MOREL, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la Haute-Marne ;
- M. Stéphane ROUVÉ, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Alain GARDERE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Christopher MILES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication.