Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le prix unique du livre et le développement du livre numérique, Paris le 17 mars 2011.

Vous avez mis en exergue de cette célébration la phrase si juste de Jérôme Lindon : avec la loi sur le prix unique du livre, « il ne s’agit pas là seulement d’une question économique, ni non plus juridique : c’est vraiment une affaire de civilisation ».
Civilisation, le mot est bien choisi tant l’affaire qui nous réunit met en jeu, par delà sa réalité indiscutablement économique, une certaine conception de la société et des conditions concrètes sans lesquelles la liberté d’accès au œuvres et à la création tend à devenir une abstraction.
Je n’ai pas besoin de rappeler longuement combien le bilan de la régulation introduite à l’initiative de Jack Lang, à qui je tiens évidemment à rendre hommage, est positif.
Garante de la diversité culturelle et de la créativité éditoriale, cette régulation a accompagné la croissance quasi continue du marché du livre français depuis trente ans, tant en valeur, qu'en volume, et en diversité de titres publiés et achetés : une étude a récemment montré que les 20 titres les plus vendus représentaient 1,7% des ventes en volume dans le secteur du livre, contre 20% dans le secteur du DVD.
Cette loi de développement durable de la filière a permis à tous les réseaux de vente au détail de coexister, en premier lieu les 3500 libraires indépendantes, qui assument un rôle si essentiel de médiateur culturel, mais aussi les grandes surfaces et désormais le e-commerce, sans qu'aucun ne devienne dominant.
Le prix fixe du livre - je crois utile de le rappeler dans le contexte actuel - est favorable au consommateur, que je préfère pour ma part appeler lecteur. Disposer d’une offre riche et variée, et non d’un choix standardisé, réduit à quelques best sellers, voilà l’intérêt du lecteur. D’autant que la loi n’a pas eu d’effets inflationnistes et s’est révélée compatible avec une large gamme de tarifs – le prix d’un livre de poche est en moyenne de 6 euros.
Par-delà son bilan très concret et très positif, la loi sur le prix unique du livre numérique, fondée sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, soumis aux seules exigences de la rentabilité immédiate, constitue une loi fondatrice pour la régulation des industries culturelles, qui a inspiré près de la moitié des pays de l’Union européenne. Une loi consacrant des pratiques commerciales anciennes, mais qui n’a pas toujours été consensuelle. Une loi qu’il a fallu défendre en son temps, notamment face aux doctrinaires de l’ultra-concurrence, mais une loi qui, depuis 1981, n’a cessé de recueillir l’adhésion des gouvernements successifs, bénéficiant d’un soutien politique unique en son genre, ainsi que l’ont encore récemment illustré les débats sur la loi de modernisation de l’économie.
Notre responsabilité collective est à présent de faire vivre cette loi de civilisation à l’heure numérique. Permettez moi de partager avec vous quelques brèves remarques sur le sujet.
Je reviens d’un déplacement aux Etats-Unis riche de bien des enseignements sur la formidable transformation dans laquelle nous sommes engagés.
J’en retiens notamment les effets dévastateurs d’une concurrence par les prix du livre numérique, illustrée à l’occasion de la guerre des prix exacerbée que se sont livrés les principaux réseaux de ventes de livre numérique aux Etats-Unis en 2009-2010. Cette dernière a conduit certains opérateurs à pratiquer de considérables rabais voire des ventes à pertes sur les meilleures ventes, au détriment des équilibres de l’ensemble de la chaîne du livre.
Mais l’effort de régulation, de structuration du marché entrepris récemment aux Etats-Unis mérite aussi d’être souligné. Comme vous le savez, en 2010, cinq des plus grands éditeurs américains sont parvenus à imposer aux revendeurs de ce pays le passage au système du contrat d'agence où l'éditeur contrôle son prix, avec l’appui notable de Google et d’Apple. Contrairement aux prédictions alarmistes, ce changement de modèle économique n'a entrainé aucun fléchissement du marché, qui, bien au contraire, a continué sa croissance soutenue.
Il est urgent qu’à notre tour, et à notre manière, nous définissions un cadre de régulation approprié pour accompagner la chaîne du livre dans un processus de transformation sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie par Gutenberg il y a cinq siècles.
Parce que les principes vertueux de la loi Lang doivent aussi profiter au marché du livre numérique, parce que l’objectif consistant à préserver la diversité éditoriale, en prenant appui sur un riche réseau de détaillants, reste pleinement d’actualité à l’heure numérique, la proposition de loi que je soutiens concernant le prix unique du livre numérique constitue à mes yeux un pilier important de cette régulation.
S’il est probable et normal que l’arrivée du numérique s’accompagne de transferts de valeurs à l’avantage d’acteurs nouveaux, il convient de veiller à ce que cette transformation n’aboutisse pas à une baisse globale de la valeur produite comme ce fut le cas pour la musique. Il convient d’éviterque des acteurs en position de force n’imposent des conditions défavorables à toute la chaîne du livre.
Dans ces conditions, une régulation qu’il nous faut naturellement adapter à la réalité de ce nouveau marché, est plus que jamais nécessaire. Et son intervention à un stade précoce est la meilleure garantie que le développement du marché s’effectue dans des conditions harmonieuses, sans captation de la valeur par des acteurs dominants.
J’ajoute que de mon point de vue, la régulation que nous défendons, consistant à confier la détermination du prix de vente final à l’éditeur, doit s’appliquer à l’ensemble des ventes de livres numériques effectuées en France, quel que soit le lieu d’implantation des opérateurs. Il est normal qu’il y ait un débat sur la meilleure stratégie à retenir pour atteindre cet objectif, et en dernier ressort, c’est le Parlement qui tranchera.
Soyez en tout cas assurés de ma détermination à porter un tel objectif. La préservation de la diversité culturelle, consacrée par la convention de l’UNESCO, mais aussi par le droit et la jurisprudence européenne, est un principe cardinal auquel il nous faut donner toute sa portée à l’heure numérique.
C’est en ces termes, et avec résolution, que j’entends poursuivre, au cours des prochaines semaines le dialogue engagé avec les institutions européennes.
Sans me prononcer sur le fond de la procédure d’enquête récemment engagée par la commission, je ne manquerai pas, dans le cadre ce de dialogue, de souligner, à tout le moins, mon étonnement devant la disproportion des moyens employés, alors que le marché du livre numérique est tout juste naissant. Cette initiative a pu être perçue comme une manifestation d’hostilité sans précédent à l’égard d’acteurs majeurs du monde culturel, une forme de répression symbolique. Je comprends ce sentiment. Les acteurs culturels visés méritent plus d’égard, je pense bien sûr à la maison Gallimard, qui fête son centenaire, et représente un pan de l’histoire mondiale de la littérature, mais cela vaut pour l’ensemble de la profession.
Par delà ces circonstances, il nous faut prendre de la hauteur et nous interroger sur le rôle que l’Europe entend jouer dans le combat pour la diversité culturelle à l’heure numérique. Le débat est légitime.
Pour ma part, je défendrai avec force l’idée que dans l’univers physique comme sur internet, le livre demeure un objet culturel singulier, irréductible à sa seule dimension commerciale, « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés », pour reprendre les mots de Beaumarchais.
N’oublions pas que le socle de la civilisation européenne, c’est d’abord l’écrit et le génie de la diversité.
Je n’accepte donc pas l’idée que les grands supermarchés numériques, étrangers à toute préoccupation de diversité éditoriale, et de rémunération de la création, soient le seul visage du marché intérieur culturel.
Dans ce soit disant paradis du consommateur, qui découvrira, qui fera partager les Julien Gracq de demain ? N’oublions pas que les découvertes sont le plus souvent le fait de libraires indépendants, les grands réseaux, y compris numériques, ne faisant qu’amplifier le mouvement une fois qu’il est lancé.
Cette construction civilisée du marché du livre numérique que j’appelle de mes vœux est incompatible avec la surenchère du « discount » et de l’ « hyperconcurrence ». On ne peut aborder l’économie du livre comme on envisage celle du paquet de céréales ou de la lessive dans la grande distribution.
Pour être efficace, l’approche qu’il nous faut imaginer doit être développée à l’échelle européenne. Au marché « dérégulé » qui, au nom d’une vision très abstraite de l’intérêt du consommateur, fait le jeu de certains acteurs à prétentions hégémoniques, pour lesquels le livre n’est qu’un produit d’appel, l’Europe doit préférer le développement équilibré de l’écosystème des industries créatives, et le soutien à la compétitivité des acteurs industriels européens, ce qui passe aussi par une TVA à taux réduit pour le livre numérique.
À l’image du consensus que recueille aujourd’hui la loi Lang, je sais pouvoir m’appuyer, dans cette entreprise de conviction politique, sur la capacité de l’ensemble de la filière, auteur, éditeurs, libraires à se retrouver sur ce qui va dans le sens d’un bien commun.
Longue vie à la loi Lang et à sa descendance.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 18 mars 2011