Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique SCHMITT, préfet (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- MM. les contrôleurs des armées Hugues GORANFLAUX de LA GIRAUDIERE, François GAUTIER, Christophe JACQUOT, Olivier SCHMIT, Philippe WEBER et Jean-Luc SOURDOIS sont nommés contrôleurs généraux des armées, à compter du 1er mai 2011 ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Paul HOUTTEMANE est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 15 juin 2011. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-Michel BERARD, préfet (hors classe), est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Michel BART, préfet hors cadre (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère, à compter du 2 mai 2011 ;
- M. Jean-Michel BERARD, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Dominique BUR, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- M. Henri-Michel COMET, préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) ;
- M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Patrick STEFANINI, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) ;
- M. Francis LAMY, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :- Mme Isabelle DELEU est nommée contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique SCHMITT, préfet (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- MM. les contrôleurs des armées Hugues GORANFLAUX de LA GIRAUDIERE, François GAUTIER, Christophe JACQUOT, Olivier SCHMIT, Philippe WEBER et Jean-Luc SOURDOIS sont nommés contrôleurs généraux des armées, à compter du 1er mai 2011 ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Paul HOUTTEMANE est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 15 juin 2011. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jean-Michel BERARD, préfet (hors classe), est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Michel BART, préfet hors cadre (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère, à compter du 2 mai 2011 ;
- M. Jean-Michel BERARD, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Dominique BUR, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- M. Henri-Michel COMET, préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) ;
- M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Patrick STEFANINI, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) ;
- M. Francis LAMY, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :- Mme Isabelle DELEU est nommée contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe.