Conseil des ministres du 27 avril 2011. La politique de l'Etat actionnaire.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté une communication relative à la politique de l’État actionnaire.
Cette politique a connu une évolution majeure à la suite des orientations gouvernementales du 3 août 2010 et de la nomination d’un Commissaire aux participations de l’Etat le 15 septembre dernier. Elle consiste à mettre au premier plan la vision industrielle dans le pilotage des participations de l’Etat et à soutenir ainsi les entreprises concernées dans une stratégie de développement industriel et économique de long terme.
Cela passe d’abord par une meilleure gouvernance des participations. Un dialogue stratégique régulier et à haut niveau est assuré entre les ministres et les chefs d’entreprise. La représentation de l’Etat au sein des conseils d’administration inclut dorénavant de manière systématique un représentant compétent en matière industrielle, aux côtés du représentant issu de l’Agence des participations de l’Etat. La représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des conseils d’administration est une priorité.
L’Etat s’engage dans la stratégie de développement industriel des entreprises. Les entreprises à participation publique contribuent fortement à l’économie du pays : leur valeur ajoutée en France s’est accrue de 4 % en 2009 et leurs dépenses de recherche et développement de 19%. Le dialogue stratégique régulier et le développement d’une réflexion sectorielle d’ensemble assurent la pertinence de la politique de l’Etat actionnaire. La facilitation des dialogues entre les entreprises à participation publique a permis de régler des conflits, de renforcer les partenariats (comme entre EDF et AREVA) ou de faire émerger des entreprises leader sur leur marché, comme l’ingénieriste Systra. Enfin, l’Etat accompagne financièrement les stratégies de développement, en réalisant par exemple des augmentations de capital comme chez AREVA et La Poste.
L’Etat actionnaire porte une attention particulière aux politiques de ressources humaines menées par les entreprises de son périmètre. Il est également attentif à la rigueur et au professionnalisme des décisions en matière de nomination et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux des entreprises dans lesquelles il détient une participation. Par cette approche rénovée, l’Etat améliore l’efficacité et la pertinence économique et industrielle de son rôle d’actionnaire, ainsi que la compréhension que les citoyens en ont.