Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. Yves BLANC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du développement international à la direction générale de larmement.
Sur proposition de la ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Mme Dominique DRON, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable au ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, à compter du 2 mai 2011.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier JAPIOT, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Dorothée PINEAU, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Sandrine LAGUMINA, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Pierre CHAUBON, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (1er tour intérieur) ;
- Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Yves GOUNIN, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (2ème tour intérieur) ;
- M. Philippe JOSSE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er mai 2011 ;
- M. Jean-Louis DAUMAS est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé directeur de la sécurité civile ;
- M. Jean-Michel DREVET, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
- M. Alain PERRET, préfet, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
- M. Denis LABBE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de souspréfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1ère catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche :
- M. Alexandre MONTAY est nommé délégué à la communication du ministère de léducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de lenseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat, porte-parole du Gouvernement : - M. Julien DUBERTRET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget, à compter du 1er mai 2011.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. Yves BLANC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du développement international à la direction générale de larmement.
Sur proposition de la ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Mme Dominique DRON, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable au ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, à compter du 2 mai 2011.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier JAPIOT, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Dorothée PINEAU, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Sandrine LAGUMINA, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Pierre CHAUBON, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (1er tour intérieur) ;
- Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire (hors tour) ;
- M. Yves GOUNIN, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (2ème tour intérieur) ;
- M. Philippe JOSSE, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er mai 2011 ;
- M. Jean-Louis DAUMAS est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé directeur de la sécurité civile ;
- M. Jean-Michel DREVET, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
- M. Alain PERRET, préfet, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
- M. Denis LABBE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de souspréfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1ère catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche :
- M. Alexandre MONTAY est nommé délégué à la communication du ministère de léducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de lenseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat, porte-parole du Gouvernement : - M. Julien DUBERTRET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget, à compter du 1er mai 2011.