Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'organisation et les compétences des Agences Régionales de Santé (ARS), Marseille le 1er avril 2011.

Prononcé le 1er avril 2011

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Circonstance : 1er Anniversaire de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille le 1er avril 2011

Texte intégral

Les ARS ont un an aujourd'hui !

C'est avec un immense plaisir que je célèbre cet anniversaire en votre compagnie, dans ces locaux tout neufs, qui abritent également la délégation territoriale des Bouches-du-Rhône.

Dans ce choix de créer un site nouveau, je vois un signe fort de votre volonté partagée, au sein de l'ARS PACA, de vous forger une identité propre.

Sans doute faut-il aussi y lire la marque du dynamisme de votre directeur général, Dominique Deroubaix, à qui je veux rendre un hommage appuyé.

Grâce à vos qualités d'écoute et de pédagogie, cher Dominique Deroubaix, vous avez su impulser un élan à cette ARS et la faire pleinement exister.

Pour cela, vous avez pu compter sur des équipes compétentes et des personnels investis, qui tous ont eu à c'ur de nouer une relation de confiance et de doter cette « maison commune » d'une nouvelle culture.

A toutes et à tous, je veux dire ici ma reconnaissance et ma gratitude.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier, lors du colloque qui nous a réunis, mais je veux le répéter aujourd'hui : soyez fiers de vous !

Ce n'était pas simple et pas nécessairement confortable de changer d'environnement de travail, de modifier vos habitudes et vos repères.

Pourtant, conscients de la nécessité de réformer notre système de santé, vous l'avez fait, avec un esprit moderne, résolument tourné vers l'avenir que nous voulons bâtir ensemble, au service de nos concitoyens.

Car c'est bien cela l'ambition des ARS : favoriser le décloisonnement et la transversalité pour améliorer la prise en charge globale de la personne et de son parcours.

C'est cela l'ambition de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a su mettre en place une organisation efficace pour relever ce défi.

Vous qui constituez ses équipes, je sais que vous avez à c'ur, sous la houlette de Dominique Deroubaix, remarquable directeur général, de faire vivre chaque jour cette ambition.

Attentive jusqu'à présent à la création et à la mise en place des ARS, je veux l'être désormais à leur fonctionnement (I).

Les ARS ne sont pas des entités abstraites et désincarnées.

Conçues pour répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, les ARS, ce sont d'abord des hommes et des femmes qui 'uvrent au service de l'intérêt général.

Je suis particulièrement attachée à l'enjeu social que cela représente.

Les ARS, ce sont au total 9 500 agents. C'est considérable.

Mais les défis aussi sont considérables et, d'ores et déjà, vous les avez relevés avec succès.

Je tiens à vous rendre ici l'hommage appuyé que vous méritez pour le travail déjà accompli.

Sur le plan de l'organisation opérationnelle, vous avez défini votre projet régional de santé et mis en place les instances de la démocratie sanitaire.

Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'Etat et l'ARS pour la période 2010-2013 a été signé le 8 février dernier.

Il fixe les objectifs à atteindre en matière de santé publique et d'accès à la santé et précise les moyens humains et financiers dont vous disposez pour le faire.

Ainsi, l'ARS PACA pourra recruter 650 personnes en 2011 pour faire vivre son projet.

Pour fonctionner, elle peut compter sur un budget total de plus de 48,2 millions d'euros, dont 39 millions d'euros alloués par l'Etat et 9,2 millions d'euros issus de l'Assurance maladie.

Les crédits d'intervention, quant à eux, s'élèvent à 17,8 millions d'euros, dont près de 2,6 millions d'euros issus de l'Assurance maladie.

Enfin, au plan immobilier, je sais qu'il existe actuellement des difficultés concernant la situation de la délégation territoriale des Alpes-Maritimes.

Je sais que vous êtes en train d'étudier la meilleure solution à apporter à ce dossier. Sachez d'ores et déjà que je serai particulièrement vigilante sur le traitement qui lui sera fait.

Une organisation performante, donc, mais pour répondre à quels enjeux (II) ?

Située dans la troisième région la plus peuplée de France, l'ARS PACA compte près de 5 millions d'habitants.

Particulièrement contrastée, la région présente des difficultés socio-économiques spécifiques. De fait, la pauvreté et les inégalités sociales y sont plus prononcées. Aux problèmes que cela pose, l'ARS doit donc apporter des réponses concrètes et adaptées.

En matière de santé publique, la région PACA présente certaines particularités : une consommation régulière de cannabis élevée, notamment chez les jeunes ; des IVG plus nombreuses qu'au plan national et une situation au plan de l'accidentologie et de la sécurité routière. L'ARS devra donc initier des actions structurantes pour lutter contre ces tendances.

Par ailleurs, si l'offre ambulatoire libérale est dense en PACA, l'offre hospitalière et les équipements médico-sociaux, en revanche, sont moins développés. Là encore, il appartient à l'ARS de favoriser un meilleur équilibre de l'offre de soins au service de nos concitoyens.

Je veux saluer la finalisation de vote plan régional santé environnement (PRSE) en PACA pour la période 2009-2013, dont les thèmes ont été choisis par un groupe de travail réunissant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, d'associations, d'employeurs, de salariés et d'experts. C'est un premier exercice réussi de démocratie sanitaire dont vous pouvez légitimement vous enorgueillir.

Au plan financier, je souhaite également qu'un effort particulier soit fait pour inciter les professionnels de santé à réduire leurs dépassements, qui se trouvent largement au-dessus de la moyenne nationale. C'est cela aussi le rôle de l'ARS et je compte sur vous pour l'exercer avec toute la fermeté que cela requiert.

Enfin, je ne voudrais pas conclure ce volet stratégique sans vous rappeler combien je compte sur votre vigilance concernant la création irrégulière d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Sur ce sujet, j'ai adressé une lettre de mission à Dominique Deroubaix pour lui dire ma volonté absolue de lutter sans relâche contre toute tentative de contourner la loi. Je compte sur vous pour que cette dernière soit appliquée en toute transparence.

Je parlais il y a quelques instants de santé publique et nous savons bien le rôle déterminant des ARS en la matière : ce sont elles qui font réellement vivre, sur le terrain, les plans ministériels.

Parmi ces derniers, je voudrais revenir plus particulièrement, à mi-parcours, sur le plan Alzheimer voulu par le Président de la République pour la période 2008-2012 (III).

D'ores et déjà, de nombreux résultats tangibles ont été obtenus, notamment grâce à l'implication exemplaire des ARS et de leurs référents Alzheimer.

Les maisons pour l'intégration et l'autonomie des malades Alzheimer (MAIA), d'abord : vous le savez, elles sont une innovation majeure. Elles développent un processus d'intégration et permettent de construire un réseau de partenaires pour les soins, les aides et l'accompagnement des personnes.

L'expérimentation des 17 premières a été un succès. 15 ont été validées et la phase de déploiement s'amorce en 2011 avec la création de 40 nouvelles MAIA supplémentaires (12,2 millions d'euros inscrits en PLFSS) et 100 autres MAIA en 2012.

J'ai adressé en janvier dernier une circulaire aux directeurs généraux d'ARS pour organiser l'appel à candidature sur la base d'un cahier des charges. Les premières prises en charge pourront intervenir en novembre. Le référentiel de formation des gestionnaires de cas complexes est en passe d'être achevé. Cette nouvelle fonction pourra aussi trouver son application dans d'autres thématiques que la maladie d'Alzheimer, comme la maladie de Parkinson et toutes les dépendances lourdes.

Dans la région PACA, 3 nouvelles MAIA ouvriront en 2011 ; elles viendront s'ajouter à celle située à Marseille, qui est pérennisée.

Les structures de répit, ensuite : il s'agit de l'un des acquis essentiels du plan Alzheimer. Parmi la palette de dispositifs permettant d'apporter un soutien aux aidants, les places d'accueil de jour et celles d'hébergement temporaire constituent une offre essentielle.

L'augmentation du nombre de places est moins importante qu'attendue mais régulière, avec plus de 1 000 nouvelles places d'accueil de jour et 650 d'hébergement temporaire cette année.

Par ailleurs, nous avons mis en ligne un répertoire des places disponibles pour aider les familles qui cherchent une place près de chez elles.

Pour diversifier les formules, 18 nouveaux projets de répit innovants ont été sélectionnés.

D'autres résultats probants ont été obtenus sur le champ de la formation des aidants : c'est, là aussi, l'une des mesures phares du plan. L'enjeu est d'apporter au parent d'un malade d'Alzheimer des connaissances, des outils essentiels à la compréhension des difficultés du patient et au maintien de la relation. Ce sont déjà près de 2 600 personnes qui ont bénéficié d'une formation.

Nous nous sommes néanmoins heurtés à une difficulté de taille qu'a très bien cernée France Alzheimer : l'absence de perception d'un besoin de formation chez les aidants, en tous les cas chez 70% d'entre eux. L'objectif de la mesure doit associer une offre de formation structurée et une information large par des professionnels de proximité. C'est ce que nous allons engager cette année. Je viens d'adresser une instruction précise aux ARS dans ce sens.

Les structures spécifiques de prise en charge, enfin, au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire les pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR). Cette mesure avait pris beaucoup de retard, mais elle connaît maintenant un réel développement. En janvier 2011, 225 PASA et 56 UHR sont labellisés ou en passe de l'être. Et de nombreux dossiers sont en cours d'instruction.

La prise en charge des malades d'Alzheimer constitue donc l'une des missions de l'ARS PACA. Cela m'amène à vous dire quelques mots, à présent, sur la réforme de la dépendance (IV).

Je l'ai dit : avec près de 5 millions d'habitants, la région PACA s'affirme comme la troisième la plus peuplée de France et, à l'horizon 2030, elle fera vraisemblablement toujours partie des régions à forte croissance démographique.

Pour autant, sa population vieillit et va continuer de vieillir.

Elle est donc pleinement concernée par l'organisation du grand débat national sur la réforme de la dépendance que le Président de la République a voulu lancer et qu'il m'a chargée de conduire.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le débat interdépartemental en région aura lieu le 20 mai à Nice et le colloque interrégional se tiendra le 14 juin à Marseille.

Je l'ai dit hier : au-delà du seul aspect organisationnel et sans préempter le contenu de la large consultation actuellement en cours et les pistes qui en ressortiront, on peut évoquer l'idée d'une plus grande implication des ARS dans les politiques dédiées aux personnes âgées dépendantes.

Je souhaite donc que l'évolution de la place des ARS dans la prise en charge des personnes âgées soit au c'ur de nos réflexions.

Dans la synthèse que je proposerai au Président de la République durant l'été, je ferai figurer un volet sur la gouvernance, dans laquelle je veux que les ARS aient une place prépondérante.

Le chantier ambitieux qui attend notre système de solidarité pourra s'appuyer sur les outils performants que constituent les ARS.

Dans ce chantier comme dans tous les autres, l'ARS PACA jouera un rôle moteur.

Je compte sur elle et je compte sur vous.

Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 4 avril 2011