Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Pierre MONZANI, préfet de lAllier, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
- M. Philippe de LAGUNE, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Etienne GUEPRATTE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Gers ;
- M. Philippe NAVARRE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Frédéric VEAU, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de MORVILLARS (Territoire de Belfort).
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Pierre MONZANI, préfet de lAllier, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
- M. Philippe de LAGUNE, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Etienne GUEPRATTE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Gers ;
- M. Philippe NAVARRE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Frédéric VEAU, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de MORVILLARS (Territoire de Belfort).