Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur le financement du sport par les collectivités locales, la pratique sportive et le développement des équipements sportifs, Courcouronnes le 24 mai 2011.

En ce jour, la ville de Courcouronnes prouve une fois de plus son engagement pour le sport, son intérêt pour les démarches partenariales et sa volonté d’innover en matière de politiques publiques.
Courcouronnes est une ville jeune. C’est sans doute un élément déterminant, Monsieur le Maire, de votre engagement fort et déterminé dans la mise en œuvre d’une politique globale en matière d’éducation. Cette politique a fait une large place au sport.
Le sport joue en effet un rôle éducatif et social fondamental, comme Stéphane BEAUDET, à la fois passionné de sport et élu local, a eu maintes fois l’occasion de le constater sur le terrain.
1. Votre engagement est la preuve du rôle majeur que jouent les communes et leurs groupements dans le développement de la pratique sportive en France.
Avec 9 milliards d’euros consacrés au sport chaque année, les communes sont, après les ménages, les premiers financeurs du sport. J’ai en effet pu constater, depuis mon arrivée dans ce ministère, que les maires sont présents sur tous les sujets « sport ».
C’est pour cette raison que j’ai tenu à rencontrer les communes à travers leurs différentes représentations, l’AMF, l’ANDES, l’AMGVF et l’ADCF. Au cours de ces échanges, les élus m’ont fait part de leurs attentes comme de leurs difficultés.
Et l’une de leurs principales attentes est notamment d’être mieux représentés au sein de la gouvernance du sport. Je travaille actuellement à modifier la composition des commissions territoriales du CNDS dans le champ des équipements sportifs afin que les élus obtiennent une voix délibérative. J’ai également décidé que la représentation des collectivités soit renforcée au sein de la Commission d’Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs (CERFRES). Nous allons ainsi donner la place qu’elles méritent aux collectivités dans les instances de gouvernance du sport.
Par ailleurs, l’Assemblée du sport, lancée en mars dernier, va nous permettre de poser les bases d’une nouvelle collaboration et d’une plus juste répartition des responsabilités entre tous les grands acteurs du sport.
Votre seconde grande préoccupation, en tant qu’élus, concerne les équipements de proximité. C’est assez logique, dans la mesure où les collectivités sont en charge de 80% des équipements sportifs. Avec 320 000 équipements, la France dispose d’un parc sportif de grande ampleur. Il s’agit cependant d’un parc vieillissant, la moitié de ses équipements ayant plus de 24 ans.
A cela, s’ajoutent des inégalités territoriales devenues frappantes. L’analyse réalisée l’an passé en Île-de-France a ainsi révélé des disparités importantes entre départements. Un plan de rattrapage va par conséquent être mis en œuvre dès cet été en Seine-Saint-Denis. Le CNDS y participera à hauteur de 8 millions d’euros. L’ANRU y contribuera également.
Face à ce constat, il nous est apparu indispensable de mener une politique globale de correction des inégalités territoriales et sociales en matière d’offre sportive.
2. La correction de ces inégalités appelle une action concertée de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’Etat doit contribuer à éclairer l’ensemble des acteurs du sport, en affinant la connaissance que nous avons de l’offre et de la demande sportive dans notre pays. Pour être efficace et ciblée, l’action publique doit en effet reposer sur un diagnostic clair et précis de la situation existante. Notre expertise doit être mise à votre service. Nos outils doivent vous aider dans vos décisions.
Dans cette perspective, un atlas national des équipements sportifs a été élaboré à partir du recensement des équipements sportifs, réalisé grâce à une forte mobilisation des services du ministère des Sports depuis plus de 5 ans. Le directeur des sports, Bertrand JARRIGE, vous l’a présenté à l’instant.
Cet atlas nous permet d’avoir une vue générale des zones sur lesquelles il nous faut agir en priorité. Cette vision « macro » doit maintenant être affinée à l’intérieur des communes ou des intercommunalités. C’est tout le sens des diagnostics territoriaux approfondis.
Les DTA reposent sur un partenariat qui exprime la rencontre entre les besoins de territoires et les enjeux de politique nationale. Ils dépendent bien évidemment de l’entière volonté des collectivités. L’Etat propose une méthodologie éprouvée qui a comme originalité de se fonder sur une analyse croisée de l’offre et de la demande. J’estime en effet déterminant de partir de la demande. Nous devons comprendre les attentes et les pratiques des Français et faire évoluer en conséquence notre offre en équipements et en animations.
C’est essentiel, car le sport évolue en permanence. On le voit avec l’émergence des sports de nature ou des sports urbains. On ne peut plus concevoir aujourd’hui les équipements sportifs, comme on le faisait voilà 30 ans. Les stades ou les gymnases avec tribunes laissent en effet de plus en plus souvent la place à des équipements polyvalents, qui combinent accès encadré et accès libre, pratiques récréatives et compétitives.
L’enjeu n’est donc pas seulement de rénover ou de construire à l’identique, mais aussi et surtout de proposer une offre sportive répondant aux besoins actuels de nos concitoyens. Le DTA est la méthodologie qui doit nous permettre d’y parvenir.
L’autre avantage de cette méthodologie est de garantir une complémentarité de l’offre sportive à l’échelle des groupements de communes. Le DTA nous invite à prendre de la hauteur de vue. Il incitera à mettre en œuvre, à l’échelle d’un territoire, des actions mutualisées et complémentaires.
C’est souvent déjà le cas, ne serait-ce qu’en prenant l’exemple de la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne, qui gère et participe au financement des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
La mise en œuvre des DTA repose sur un guide méthodologique, qui a été nourri des expérimentations conduites depuis plusieurs années, en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. Des agents des DRJSCS sont en train d’être formés à cette méthodologie afin d’accompagner les collectivités qui s’engageront dans cette démarche.
Courcouronnes est la première commune à expérimenter le diagnostic territorial approfondi à partir de ce guide méthodologique. D’autres diagnostics seront bientôt mis en œuvre avec comme objectif d’en lancer un par région dès cette année.
Un comité de coordination national, constitué de l’AMF, du ministère des sports, du CNOSF et de la DATAR sera chargé de suivre l’avancement des travaux et permettra d’enrichir encore la méthodologie si besoin.
Nous allons en effet travailler main dans la main avec l’AMF au niveau national. C’est tout l’objet de la convention entre l’Etat et l’AMF que nous allons signer dans un instant, juste après la signature de la convention entre l’Etat et la Ville de Courcouronnes.
L’action publique évolue. Aujourd’hui, elle se veut plus concertée, davantage en phase avec les attentes de nos concitoyens et au service de la réduction des inégalités. Le DTA va nous permettre de faire un grand pas dans ce sens. Je suis donc sûre que l’expérimentation menée à Courcouronnes, puis dans d’autres communes, constituera un terreau fertile pour rénover nos politiques publiques.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 25 mai 2011