Texte intégral
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative au lancement de la procédure d'attribution des fréquences pour la quatrième génération de téléphonie mobile.
En quelques années, le téléphone mobile est devenu un outil indispensable. Il y a désormais 5 milliards d'abonnements à la téléphonie mobile dans le monde dont 64 millions en France. La quatrième génération de téléphonie mobile (4G) représente une nouvelle étape de cette révolution. Elle va permettre d'accroître considérablement le débit de l'internet mobile et ainsi en augmenter le confort d'utilisation.
Le Gouvernement souhaite que l'ensemble des Français bénéficie de ces nouveaux services dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Il a donc décidé le 23 décembre 2008 d'attribuer aux communications électroniques une partie des bandes de fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique.
Trois priorités ont été fixées pour l'attribution des autorisations d'utilisation de ces bandes de fréquences :
- l'aménagement numérique du territoire ;
- l'intensification de la concurrence entre opérateurs au profit des consommateurs ;
- la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat.L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d'attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération. Le Gouvernement valide ces propositions et la procédure d'attribution sera lancée dans les prochains jours. Les opérateurs auront jusqu'au début du mois de septembre pour déposer leurs premiers dossiers de candidature.
En quelques années, le téléphone mobile est devenu un outil indispensable. Il y a désormais 5 milliards d'abonnements à la téléphonie mobile dans le monde dont 64 millions en France. La quatrième génération de téléphonie mobile (4G) représente une nouvelle étape de cette révolution. Elle va permettre d'accroître considérablement le débit de l'internet mobile et ainsi en augmenter le confort d'utilisation.
Le Gouvernement souhaite que l'ensemble des Français bénéficie de ces nouveaux services dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Il a donc décidé le 23 décembre 2008 d'attribuer aux communications électroniques une partie des bandes de fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique.
Trois priorités ont été fixées pour l'attribution des autorisations d'utilisation de ces bandes de fréquences :
- l'aménagement numérique du territoire ;
- l'intensification de la concurrence entre opérateurs au profit des consommateurs ;
- la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat.L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d'attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération. Le Gouvernement valide ces propositions et la procédure d'attribution sera lancée dans les prochains jours. Les opérateurs auront jusqu'au début du mois de septembre pour déposer leurs premiers dossiers de candidature.