Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique BAUDIS est nommé Défenseur des droits.
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, exercées par Mme Rama YADE.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de corps d'armée Bertrand RACT-MADOUX est nommé chef d'état-major de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er septembre 2011 ;
- M. le vice-amiral d'escadre Bernard ROGEL est nommé chef d'état-major de la marine et élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 12 septembre 2011.
Sur proposition du ministre de la justice et des libertés :
- M. Emmanuel GUILLAUME, conseiller d'État, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié des cadres.
Sur proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services, exercées par Mme Catherine GRAS, administratrice civile hors classe.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique BAUDIS est nommé Défenseur des droits.
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, exercées par Mme Rama YADE.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de corps d'armée Bertrand RACT-MADOUX est nommé chef d'état-major de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er septembre 2011 ;
- M. le vice-amiral d'escadre Bernard ROGEL est nommé chef d'état-major de la marine et élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 12 septembre 2011.
Sur proposition du ministre de la justice et des libertés :
- M. Emmanuel GUILLAUME, conseiller d'État, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié des cadres.
Sur proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services, exercées par Mme Catherine GRAS, administratrice civile hors classe.