Texte intégral
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux douvrir avec vous les travaux du 3ème comité ministériel bilatéral de suivi de lentente relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.
Cette réunion correspond à des retrouvailles auxquelles je suis sensible.
Dabord, parce que la relation que nous avons avec le Québec est dune nature tout à fait particulière que lhistoire a façonnée.
Je ny reviens pas, mais cest sans doute là lessentiel. Cest une fidélité à laquelle nous ne dérogerons pas et dont nous espérons quelle conservera sa vigueur en évoluant, en sadaptant aux réalités daujourdhui.
Cest dans cet esprit, que le président de la République et le Premier ministre du Québec ont signé le 17 octobre 2008 à Québec cette entente historique, qui a ouvert la voie aux arrangements dont la conclusion se poursuit de manière résolue.
Le président de la République et le Premier ministre du Québec avaient établi un calendrier ambitieux pour mettre en uvre cette Entente. Deux ans et demi après cette signature, force est de constater que le pari a été tenu.
Ces arrangements, nous le savons, permettront de faciliter lexercice de professions et métiers réglementés, au Québec ou en France, par les personnes ayant acquis leur qualification de lautre côté de lAtlantique.
Lobjectif est détablir un espace de mobilité professionnelle transatlantique entre la France et le Québec.
Et ce nest là que le début, puisque cet espace est susceptible, à terme, dêtre élargi à lensemble de lUnion européenne et du Canada, dans le cadre de la négociation en cours de laccord de partenariat économique entre ces deux entités.
Je salue donc lampleur du travail accompli conjointement par les secrétaires généraux, M. Doutriaux du côté français et M. Rémillard du côté québécois mais également par les autorités compétentes : ministères, ordres professionnels, chambres des métiers, Office français de lImmigration et de lIntégration Cet effort mutuel a permis de rapprocher les régimes français et québécois qui diffèrent dans leurs fonctionnements.
Ensuite, sur un plan plus personnel, permettez-moi de rappeler que la participation aux travaux du comité ministériel en novembre dernier avait coïncidé avec le début de mon mandat de ministre de la Coopération.
Jajoute que notre réunion daujourdhui se tient alors que vous célébrez votre fête nationale de la Saint-Jean-Baptiste et que, par ailleurs, nous commémorons cette année le cinquantième anniversaire de la délégation générale du Québec à Paris.
À ce jour, 63 arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) de qualifications professionnelles relatifs à 64 professions et métiers ont été signés entre les autorités compétentes françaises et québécoises en application de lentente France - Québec signée le 27 octobre 2008 à Québec par le président Sarkozy et le Premier ministre Charest.
Six engagements à conclure des arrangements ont été signés le 21 novembre dernier en nos présences respectives au Ministère de la coopération, rue de la Convention.
Cest dire que notre entente est bien effectivement entrée en vigueur.
Mieux, depuis la fin 2010, des professionnels français ont été autorisés à sinstaller au Québec dans le cadre de lentente et des arrangements signés et mis en uvre tandis que nous avons accueillis des professionnels québécois en France : avocats, médecins, experts comptables, artisans, assistants sociaux
Mais il nous faut poursuivre énergiquement luvre entreprise : ainsi un engagement signé en octobre 2008 par les ordres des vétérinaires na toujours pas fait lobjet dun arrangement alors même que le Parlement français a modifié à lété 2010 le code rural pour rendre possible son application.
Certains arrangements signés ne sont pas entrés en vigueur car ils appellent des mesures de mises en uvre, par exemple pour organiser des stages en milieu professionnel notamment pour certaines professions de la santé.
Dautres négociations sont en cours. Certaines vont aboutir avant la fin de cette matinée par des signatures sous notre égide : les audioprothésistes, les techniciens supérieurs, les professions financières, les pédicures-podologues
Ainsi, est-il encore nécessaire que notre comité bilatéral se réunisse à un rythme annuel car les efforts accomplis restent tributaires dimpulsions ministérielles communes et de lattention constante de nos secrétaires généraux avant que les arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ne génèrent spontanément des flux significatifs de migrations de professionnels dans les deux sens sous le seul contrôle des autorités compétentes signataires et responsables de leur exécution.
Ainsi des mouvements en croissance régulière de migrants de courte durée ou pour une installation plus durable sétabliront entre la France et le Québec et offriront à nos citoyens des chances accrues de mobilité et daccomplissements professionnels.
Il était important, comme le président Sarkozy et le Premier ministre Jean Charest lon souhaité lun et lautre, que la France et le Québec marquent la densité et la singularité de leur relation historique par des avancées fortes et ambitieuses. Les accords professionnels dont nous assurons ici le suivi politique en sont une illustration remarquable.
Je vous remercie et vous propose maintenant un rapide tour de table avant daborder nos travaux.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 juin 2011
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux douvrir avec vous les travaux du 3ème comité ministériel bilatéral de suivi de lentente relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.
Cette réunion correspond à des retrouvailles auxquelles je suis sensible.
Dabord, parce que la relation que nous avons avec le Québec est dune nature tout à fait particulière que lhistoire a façonnée.
Je ny reviens pas, mais cest sans doute là lessentiel. Cest une fidélité à laquelle nous ne dérogerons pas et dont nous espérons quelle conservera sa vigueur en évoluant, en sadaptant aux réalités daujourdhui.
Cest dans cet esprit, que le président de la République et le Premier ministre du Québec ont signé le 17 octobre 2008 à Québec cette entente historique, qui a ouvert la voie aux arrangements dont la conclusion se poursuit de manière résolue.
Le président de la République et le Premier ministre du Québec avaient établi un calendrier ambitieux pour mettre en uvre cette Entente. Deux ans et demi après cette signature, force est de constater que le pari a été tenu.
Ces arrangements, nous le savons, permettront de faciliter lexercice de professions et métiers réglementés, au Québec ou en France, par les personnes ayant acquis leur qualification de lautre côté de lAtlantique.
Lobjectif est détablir un espace de mobilité professionnelle transatlantique entre la France et le Québec.
Et ce nest là que le début, puisque cet espace est susceptible, à terme, dêtre élargi à lensemble de lUnion européenne et du Canada, dans le cadre de la négociation en cours de laccord de partenariat économique entre ces deux entités.
Je salue donc lampleur du travail accompli conjointement par les secrétaires généraux, M. Doutriaux du côté français et M. Rémillard du côté québécois mais également par les autorités compétentes : ministères, ordres professionnels, chambres des métiers, Office français de lImmigration et de lIntégration Cet effort mutuel a permis de rapprocher les régimes français et québécois qui diffèrent dans leurs fonctionnements.
Ensuite, sur un plan plus personnel, permettez-moi de rappeler que la participation aux travaux du comité ministériel en novembre dernier avait coïncidé avec le début de mon mandat de ministre de la Coopération.
Jajoute que notre réunion daujourdhui se tient alors que vous célébrez votre fête nationale de la Saint-Jean-Baptiste et que, par ailleurs, nous commémorons cette année le cinquantième anniversaire de la délégation générale du Québec à Paris.
À ce jour, 63 arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) de qualifications professionnelles relatifs à 64 professions et métiers ont été signés entre les autorités compétentes françaises et québécoises en application de lentente France - Québec signée le 27 octobre 2008 à Québec par le président Sarkozy et le Premier ministre Charest.
Six engagements à conclure des arrangements ont été signés le 21 novembre dernier en nos présences respectives au Ministère de la coopération, rue de la Convention.
Cest dire que notre entente est bien effectivement entrée en vigueur.
Mieux, depuis la fin 2010, des professionnels français ont été autorisés à sinstaller au Québec dans le cadre de lentente et des arrangements signés et mis en uvre tandis que nous avons accueillis des professionnels québécois en France : avocats, médecins, experts comptables, artisans, assistants sociaux
Mais il nous faut poursuivre énergiquement luvre entreprise : ainsi un engagement signé en octobre 2008 par les ordres des vétérinaires na toujours pas fait lobjet dun arrangement alors même que le Parlement français a modifié à lété 2010 le code rural pour rendre possible son application.
Certains arrangements signés ne sont pas entrés en vigueur car ils appellent des mesures de mises en uvre, par exemple pour organiser des stages en milieu professionnel notamment pour certaines professions de la santé.
Dautres négociations sont en cours. Certaines vont aboutir avant la fin de cette matinée par des signatures sous notre égide : les audioprothésistes, les techniciens supérieurs, les professions financières, les pédicures-podologues
Ainsi, est-il encore nécessaire que notre comité bilatéral se réunisse à un rythme annuel car les efforts accomplis restent tributaires dimpulsions ministérielles communes et de lattention constante de nos secrétaires généraux avant que les arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ne génèrent spontanément des flux significatifs de migrations de professionnels dans les deux sens sous le seul contrôle des autorités compétentes signataires et responsables de leur exécution.
Ainsi des mouvements en croissance régulière de migrants de courte durée ou pour une installation plus durable sétabliront entre la France et le Québec et offriront à nos citoyens des chances accrues de mobilité et daccomplissements professionnels.
Il était important, comme le président Sarkozy et le Premier ministre Jean Charest lon souhaité lun et lautre, que la France et le Québec marquent la densité et la singularité de leur relation historique par des avancées fortes et ambitieuses. Les accords professionnels dont nous assurons ici le suivi politique en sont une illustration remarquable.
Je vous remercie et vous propose maintenant un rapide tour de table avant daborder nos travaux.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 juin 2011