Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
-M. le général de division Philippe GOT est nommé chef de la mission pour la coordination de la réforme auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2011 ;
-M. le général de brigade Henri SZWED est nommé général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest, à compter du 1er août 2011 ;
-M. le vice-amiral d'escadre Benoit CHOMEL de JARNIEU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er septembre 2011 ;
-M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Philippe JOST est nommé directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, à compter du 1er septembre 2011.
-M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement François COTÉ est nommé directeur des plans, des programmes et du budget et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, à compter du 1er septembre 2011 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
-M. François HURARD est nommé inspecteur général des affaires culturelles (tour extérieur).
Sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
-M. Bernard TOMASINI, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre (hors classe) ;
-M. Yves DASSONVILLE, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
-M. Jacques REILLER, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ;
-M. Adolphe COLRAT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Manche ;
-M. Raphaël BARTOLT, préfet hors cadre, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
-M. Joël BOUCHITÉ, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne ; -M. Thomas DEGOS, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de Mayotte.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
-M. le général de division Philippe GOT est nommé chef de la mission pour la coordination de la réforme auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2011 ;
-M. le général de brigade Henri SZWED est nommé général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest, à compter du 1er août 2011 ;
-M. le vice-amiral d'escadre Benoit CHOMEL de JARNIEU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er septembre 2011 ;
-M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Philippe JOST est nommé directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, à compter du 1er septembre 2011.
-M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement François COTÉ est nommé directeur des plans, des programmes et du budget et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, à compter du 1er septembre 2011 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
-M. François HURARD est nommé inspecteur général des affaires culturelles (tour extérieur).
Sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
-M. Bernard TOMASINI, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre (hors classe) ;
-M. Yves DASSONVILLE, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
-M. Jacques REILLER, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ;
-M. Adolphe COLRAT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Manche ;
-M. Raphaël BARTOLT, préfet hors cadre, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
-M. Joël BOUCHITÉ, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne ; -M. Thomas DEGOS, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de Mayotte.