Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des investissements d'avenir, Paris le 6 juillet 2011.

Au moment de clore cette huitième édition de la journée de la création audiovisuelle, je me réjouis du succès grandissant cette manifestation, qui a permis une nouvelle fois à l'ensemble des professionnels de l'audiovisuel de se rencontrer et d'échanger en toute liberté sur les enjeux de la création.
Je félicite, en la personne de Jean-François Boyer, le formidable travail des organisateurs et la qualité des intervenants.
Les échanges ont été riches, passionnés et si, comme nous le savons tous, les problématiques de la fiction, du documentaire et du spectacle vivant ne sont pas identiques, cette journée de réflexion apporte la preuve que l'univers de la création dans son ensemble doit faire face à des défis communs. Ces défis sont bien entendu les miens, en tant que ministre de la Culture et de la Communication bien sûr, mais aussi parce qu’à titre personnel, je connais pour l’avoir vécu la beauté et la difficulté de vos métiers, et je suis fier de pouvoir dire que je suis l’un des vôtres.
J’ai été évidemment sensible à l’appel « Mitterrand avec nous » que lançait Jean Francois Boyer dans son éditorial. Je vais donc tâcher de dresser brièvement avec vous un bilan et une feuille de route sur les enjeux majeurs de notre actualité : la relance de la fiction française, le financement de la création et la convergence des écrans.
Quels sont les défis qu’il nous faut relever ? Celui de la technologie bien sûr, puisqu'il s'agit de s'adapter à des terminaux et à des réseaux de nouvelle génération. Mais surtout le défi de l'innovation, du renouvellement des genres, des formats, des écritures, dans un univers où la production américaine est massivement présente et où les jeunes générations se démarquent par des attentes nouvelles. Car pour nous, la réponse à ses défis viendra des oeuvres, des créateurs, de la capacité des productions françaises à se distinguer, à interpeler, à fédérer, pour mieux rayonner sur nos antennes et dans le monde.
La multiplication des supports et des éditeurs de services audiovisuels aboutit à une situation que l’on qualifie souvent d'« hyper-choix », où le spectateur se trouve confronté à un éventail de programmes de plus en plus vaste. Cette situation de profusion doit amener les acteurs audiovisuels à privilégier la production d'oeuvres ambitieuses, de « marques fortes », déclinables sur de multiples supports de façon à constituer un environnement plus qu'un simple programme.
Ces marques fortes – fortes également parce qu'elles engagent des budgets parfois conséquents - posent à nouveau la question du financement de la création. À l'image du secteur tout entier, c'est en effet notre modèle de financement, qui repose notamment sur des obligations de contribution à la production, sur les investissements des chaînes publiques, et les dispositifs de soutien gérés par le Centre National du Cinéma et de l’Image animée, qui doit relever le défi des nouvelles générations et des nouveaux écrans.
Ce travail passe notamment par l’évolution et l’adaptation de notre réglementation et de notre système de soutien. Depuis le message que je vous avais adressé l’année dernière, et en guise de rapide bilan de mon action, je souhaiterai souligner l’importance de trois innovations introduites ces derniers mois.
Je pense en premier lieu à l’adoption du décret sur les services de médias audiovisuels à la demande, qui intègre ces derniers, dont les Français sont de plus en plus consommateurs, dans les mécanismes régissant la contribution au financement de la création française et européenne, en leur donnant également une bonne exposition sur les plateformes qui les portent.
Je pense également à l’entrée en vigueur du « Web Cosip », un dispositif essentiel pour moderniser le soutien à la production audiovisuelle dans l’univers numérique, et dont un premier bilan sera effectué début 2012.
Je songe également à la réforme du soutien à la captation de spectacles vivants, dont les modalités d’accès permettent de prendre en compte davantage de programmes, et de favoriser le développement d’une offre internet pour ce genre.
Si ces évolutions sont importantes, je n’ignore pas que vous attendez aussi beaucoup de l’audiovisuel public, dont les feuilles de route pour les années à venir sont en cours de négociation. Face à la véritable révolution que le monde de la création audiovisuelle est en train de vivre, les producteurs et les auteurs peuvent compter sur l'engagement sans faille du service public, au travers des sociétés nationales de programmes.
Vous le savez, les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France sont en cours de discussion et, sans révéler le contenu exact de ces textes, je peux d’ores et déjà vous confirmer aujourd'hui qu'ils traduisent pleinement l’engagement de l’État et des chaînes publiques dans la défense et la promotion de la création – un engagement dont nous avons tous pu mesurer l’importance pour votre activité durant la récente crise du marché publicitaire.
Ainsi, le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions renouvellera l'engagement financier de l'entreprise au bénéfice de la création patrimoniale. Je tiens à souligner que le contexte budgétaire contraint dans lequel l'Etat évolue, et qui nécessite d’ailleurs d’ultimes ajustements en cours de négociation, donne une grande valeur à ces engagements. Malgré cette contrainte, je souhaite que France Télévisions puisse tenir les objectifs fixés, et investir au minimum 420 M€ par an dans la création audiovisuelle patrimoniale à compter de 2012. Le contrat d'objectifs et de moyens insistera par ailleurs sur le rôle moteur que doit jouer le groupe public en matière d'innovation, qu'il s'agisse d'innovation dans les formats, l'écriture ou les modes de diffusion.
Je suis particulièrement attaché à la nécessité de préserver l'exemplarité du groupe public dans le domaine de la création audiovisuelle. L’enjeu est double : tout d’abord, offrir au public des oeuvres modernes, créatives, qui renouvellent la fiction française, afin que celle-ci puisse fédérer son public notamment en journée ; d'autre part, concevoir un véritable partenariat avec les producteurs et les auteurs, dans un souci de transparence, de confiance et de redéfinition des rôles respectifs. Dans la lignée des préconisations du rapport que m’a remis au printemps Pierre Chevalier, un projet de charte encadrant le développement et l’écriture est actuellement en discussion, afin de mieux développer nos fictions. Ce travail est entamé, et France Télévisions a d’ores et déjà fait des propositions aux organisations de producteurs et d'auteurs. J’en appelle à la responsabilité de chacun des acteurs concernés pour que cette démarche pionnière, qui sera amenée à s’étendre à d’autres diffuseurs, puisse aboutir avec succès.
Enfin, la stratégie de l'entreprise en matière de création sera clairement orientée vers le développement des nouvelles écritures web, des nouveaux formats numériques et du transmédia. Ces contenus ont en effet vocation à voyager sur tous les supports.
S'agissant de la chaîne ARTE, avec laquelle un nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens est également en cours de négociation pour la période 2012-2016, elle continuera à affirmer sa singularité et son originalité en matière de création.
Ses engagements financiers dans la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes seront préservés. Ils continueront à privilégier les écritures innovantes et originales. Face à l’érosion des audiences de la chaîne sur la TNT, l’un des axes majeurs de ce nouveau contrat portera sur la revitalisation de la grille de journée, et ce dès le début de l’année 2012, notamment par une politique d’investissement volontariste dans le documentaire. Pour ce faire, et malgré le contexte budgétaire difficile, j’ai tenu à ce que la chaîne puisse bénéficier de ressources publiques substantiellement accrues, afin de mener à bien cet effort.
Par ailleurs, les mutations du secteur audiovisuel provoquées par les nouvelles technologies constituent pour ARTE une formidable opportunité.
De par leurs caractéristiques propres, les documentaires et les émissions culturelles d’ARTE se prêtent particulièrement bien à une consommation non-linéaire, à un visionnage dont le moment est choisi par le téléspectateur.
ARTE a clairement vocation à être pionnière sur les nouveaux vecteurs de diffusion. La chaîne portera tout particulièrement son effort d’innovation sur les programmes spécialement conçus pour Internet, comme les web-documentaires et les web-fictions, ainsi que sur les créations hybrides qui associent dès leur conception la télévision et le Net.
En ce qui concerne le Centre national du cinéma et de l’image animée, les chantiers ouverts – afin de traduire en acte les préconisations du rapport Chevalier sur la fiction - sont considérables.
La réflexion concernant la fiction porte notamment sur la réforme du fonds innovation, afin de permettre une meilleure efficacité et une plus grande adéquation au marché de ce dispositif essentiel pour permettre de régénérer la fiction. Le travail de concertation avec les organisations professionnelles d'auteurs et de producteurs est désormais quasiment achevé. Nous espérons une mise en application de ses nouvelles modalités avant la fin de l’année.
En ouvrant un chantier très large sur la fiction, j’ai fixé au CNC trois autres axes de travail :
- l’adaptation de nos dispositifs pour favoriser le développement de séries longues ;
- leur adaptation pour permettre le développement de la fiction dite low cost, destinée à la programmation en journée tant des chaînes historiques que des chaînes de la TNT ;
- les coproductions internationales d'initiative française ou européenne.
Sur tous ces sujets, une ample série d'auditions a été engagée afin de recueillir vos contributions et vos réflexions. L'implication de tous les acteurs concernés sur ce chantier est capitale. Il y a en effet urgence : les séries américaines occupent une part croissante de nos écrans. L’heure n’est plus à pointer les responsabilités de chacun face à cet état de fait. Il s’agit désormais de contribuer activement à une réflexion collective responsable, afin de proposer des pistes de travail et des solutions permettant à notre fiction nationale de retrouver la place qu'elle mérite.
J’en viens maintenant à un sujet tout aussi important, qui concerne le financement des oeuvres : celui de la réforme de la taxe du CNC en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique. Nous nous devons en effet de répondre aux pratiques d’optimisation fiscale d’un opérateur alors que tous les autres opérateurs s'acquittent de cette contribution. J'ai souhaité apporter rapidement une réponse à ce déséquilibre fiscal et à cette stratégie de contournement qui, si elle se poursuit, occasionnera un déficit de ressources pour la création de l’ordre de 20M€ en 2011. Nous devons donc redéfinir la base de la taxation des abonnements des fournisseurs d'accès à Internet, afin de consolider et de mieux maîtriser à l'avenir son évolution, dont l’impact est direct sur le financement du compte de soutien du CNC. Il s’agit là d’une question complexe, et nous voulons mettre à profit les quelques semaines dont nous disposons pour l'écriture de la loi de finances 2012, afin de trouver la meilleure formule.
Cela demande une expertise complémentaire au vu de la complexité des offres de service des opérateurs et de la dynamique de progression très forte et très rapide de ce marché. L'objectif est de proportionner le rendement de la taxe sur les opérateurs de contenus aux besoins de financement des contenus cinématographiques et audiovisuels par le CNC. Il est prévu à la fois de maintenir un niveau de financement du CNC comparable à celui de l'année dernière, tout en assurant annuellement sa progression raisonnable, et d'ajuster en conséquence le taux d’imposition des opérateurs de télécommunication.
Mon souci est donc de pérenniser et de stabiliser, à un niveau correspondant à ses besoins, le financement du CNC. Rappelons l’esprit du compte de soutien du CNC : prélever une contribution auprès de tous ceux qui diffusent et donnent accès à des contenus, en vue de financer des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques produites en France qui auront vocation à enrichir l’offre de contenus de tous les opérateurs. La réforme que j’envisage vise à faire respecter pleinement ce principe. Il s’agit d’un mécanisme vertueux qui a déjà largement prouvé son efficacité. Il me paraît par ailleurs essentiel que ces ressources restent bien affectées au secteur de la création, comme c’est le cas actuellement.
Ces mesures seront proposées dans le projet de loi de finances initiale pour 2012. Les résultats du système français d'aide au cinéma - que bien des pays nous envient - sont incontestables. Le dernier Festival de Cannes en a encore fait la preuve. Ce n'est donc vraiment pas le moment de le fragiliser. Il nous faut au contraire le soutenir le plus efficacement possible.
Sur tous ces points, la réflexion que vous avez menée ensemble aujourd’hui aura à coup sûr fortement contribué à mobiliser tous les acteurs concernés autour du développement et du renouvellement de la création française.
Je vous en remercie.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 28 juin 2011