Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro et les institutions de l'Union européenne se sont réunis jeudi 21 juillet 2011 pour définir une réponse à la crise de la dette souveraine grecque et mettre un terme à la contagion. Grâce à l'impulsion donnée par l'accord conclu la veille par le Président de la République et la Chancelière fédérale allemande, plusieurs décisions majeures ont été prises.
Les pays de la zone euro ont en premier lieu décidé d'apporter leur plein soutien à la Grèce.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d'accord sur un nouveau plan d'aide à la Grèce d'un total de 109 Mds apportés par l'Union européenne et le Fonds monétaire international d'ici à 2014. Les financements publics seront complétés, à titre exceptionnel, par une contribution substantielle du secteur privé.
Par ailleurs, la soutenabilité de la dette grecque est améliorée par les nouvelles modalités d'intervention de l'aide européenne : un allongement des maturités des nouveaux prêts à la Grèce (de 7,5 à 15 ans au moins) ; des conditions de taux significativement plus avantageuses ; enfin, des possibilités de rachat de dette pour réduire son poids et abaisser la charge d'intérêts.
Ce nouveau programme d'aide s'accompagne de la mise en place d'une stratégie ambitieuse de croissance et d'investissement en Grèce, qui passera par une très forte mobilisation des fonds structurels et des interventions de la Banque européenne d'investissement, afin de permettre au pays de regagner la compétitivité et la croissance dont il a besoin sur le long terme.
Les pays de la zone euro se sont en deuxième lieu dotés de moyens renforcés pour lutter contre la contagion.
Les nouvelles prérogatives du Fonds européen de stabilité financière (FESF) lui permettront de lutter plus efficacement contre les risques de contagion ou les réactions irrationnelles des marchés. Le FESF pourra ainsi intervenir à titre de précaution. Il pourra participer à la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d'un programme. Enfin, le FESF pourra intervenir directement sur les marchés secondaires de dette souveraine, afin d'éviter la contagion. Un projet de loi de finances rectificative permettant la mise en oeuvre de ces décisions par la France sera soumis au conseil des ministres du 1er août.
Les taux et les délais de remboursement de prêt arrêtés pour la Grèce seront également appliqués au Portugal et à l'Irlande (qui a décidé de participer de manière constructive aux discussions relatives à la politique fiscale), afin d'accompagner le redressement de ces pays.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont enfin appelé à la mise au point rapide du paquet législatif sur le renforcement du Pacte de stabilité, à réduire la dépendance à l'égard des agences de notation et à un renforcement de la gouvernance de la zone euro.L'engagement de la France aux côtés de la Grèce, à travers les garanties qu'elle apportera au FESF afin de lui permettre de lever les sommes nécessaires au financement du pays, sera enregistré dans la dette brute de l'Etat comme dans l'ensemble des autres Etats participants. Ainsi, la dette brute de la France devrait s'accroître d'ici 2014 d'un montant estimé aux alentours de 15 Mds d'euros.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro et les institutions de l'Union européenne se sont réunis jeudi 21 juillet 2011 pour définir une réponse à la crise de la dette souveraine grecque et mettre un terme à la contagion. Grâce à l'impulsion donnée par l'accord conclu la veille par le Président de la République et la Chancelière fédérale allemande, plusieurs décisions majeures ont été prises.
Les pays de la zone euro ont en premier lieu décidé d'apporter leur plein soutien à la Grèce.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d'accord sur un nouveau plan d'aide à la Grèce d'un total de 109 Mds apportés par l'Union européenne et le Fonds monétaire international d'ici à 2014. Les financements publics seront complétés, à titre exceptionnel, par une contribution substantielle du secteur privé.
Par ailleurs, la soutenabilité de la dette grecque est améliorée par les nouvelles modalités d'intervention de l'aide européenne : un allongement des maturités des nouveaux prêts à la Grèce (de 7,5 à 15 ans au moins) ; des conditions de taux significativement plus avantageuses ; enfin, des possibilités de rachat de dette pour réduire son poids et abaisser la charge d'intérêts.
Ce nouveau programme d'aide s'accompagne de la mise en place d'une stratégie ambitieuse de croissance et d'investissement en Grèce, qui passera par une très forte mobilisation des fonds structurels et des interventions de la Banque européenne d'investissement, afin de permettre au pays de regagner la compétitivité et la croissance dont il a besoin sur le long terme.
Les pays de la zone euro se sont en deuxième lieu dotés de moyens renforcés pour lutter contre la contagion.
Les nouvelles prérogatives du Fonds européen de stabilité financière (FESF) lui permettront de lutter plus efficacement contre les risques de contagion ou les réactions irrationnelles des marchés. Le FESF pourra ainsi intervenir à titre de précaution. Il pourra participer à la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d'un programme. Enfin, le FESF pourra intervenir directement sur les marchés secondaires de dette souveraine, afin d'éviter la contagion. Un projet de loi de finances rectificative permettant la mise en oeuvre de ces décisions par la France sera soumis au conseil des ministres du 1er août.
Les taux et les délais de remboursement de prêt arrêtés pour la Grèce seront également appliqués au Portugal et à l'Irlande (qui a décidé de participer de manière constructive aux discussions relatives à la politique fiscale), afin d'accompagner le redressement de ces pays.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont enfin appelé à la mise au point rapide du paquet législatif sur le renforcement du Pacte de stabilité, à réduire la dépendance à l'égard des agences de notation et à un renforcement de la gouvernance de la zone euro.L'engagement de la France aux côtés de la Grèce, à travers les garanties qu'elle apportera au FESF afin de lui permettre de lever les sommes nécessaires au financement du pays, sera enregistré dans la dette brute de l'Etat comme dans l'ensemble des autres Etats participants. Ainsi, la dette brute de la France devrait s'accroître d'ici 2014 d'un montant estimé aux alentours de 15 Mds d'euros.