Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
M. André FLAJOLET est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau ;
M. Thierry GUIMBAUD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Jean-Luc SAURON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
M. Jean-Philippe THIELLAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
M. Eric AUBRY, inspecteur général des affaires sociales, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
Mme Jacqueline SILL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2011, afin d'exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Odile PIERART, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 2 octobre 2011, afin d'exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Jacques SCHNEIDER, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour) ;
Mme Marie-Hélène DEBART, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (5ème tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
M. Serge BERGAMELLI, administrateur civil, est nommé directeur du centre national d'enseignement à distance.
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :M. Luc ALLAIRE, administrateur civil, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
M. André FLAJOLET est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau ;
M. Thierry GUIMBAUD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Jean-Luc SAURON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
M. Jean-Philippe THIELLAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
M. Eric AUBRY, inspecteur général des affaires sociales, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
Mme Jacqueline SILL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2011, afin d'exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Odile PIERART, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 2 octobre 2011, afin d'exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Jacques SCHNEIDER, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour) ;
Mme Marie-Hélène DEBART, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (5ème tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
M. Serge BERGAMELLI, administrateur civil, est nommé directeur du centre national d'enseignement à distance.
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :M. Luc ALLAIRE, administrateur civil, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.