Texte intégral
Monsieur le Président,
Le 21 juillet dernier, les chefs dÉtat et de gouvernement de la zone euro ont décidé de mettre en oeuvre des moyens exceptionnels pour soutenir la Grèce, conforter les stratégies de redressement des finances publiques des États de la zone euro, et renforcer les moyens dintervention européens pour stabiliser les marchés financiers.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté en Conseil des ministres le 1er août répond à ce troisième objectif et vise à étendre la garantie de lEtat aux modalités dintervention étendues du Fonds européen de stabilité financière décidées le 21 juillet.
Le Fonds pourra ainsi intervenir sur la base dun programme préventif établi à titre de précaution pour éviter les risques de déstabilisation, financer la recapitalisation des banques et des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, et intervenir sur les marchés secondaires de dette souveraine afin de lutter contre la spéculation.
Afin dêtre en mesure daider rapidement la Grèce dans son effort de redressement, et pour faire face aux risques de contagion de la crise grecque aux dettes souveraines dautres pays de la zone euro, il est essentiel de mettre en oeuvre les nouvelles modalités dintervention du Fonds européen de stabilité financière le plus vite possible.
Aussi, le président de la République souhaite-t-il convoquer le Parlement en session extraordinaire dès le 6 septembre prochain pour lui soumettre lexamen du projet de loi de finances rectificative.
Vous remerciant pour votre soutien dans la mise en oeuvre de cette décision importante, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en lexpression de ma plus haute considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 3 août 2011
Le 21 juillet dernier, les chefs dÉtat et de gouvernement de la zone euro ont décidé de mettre en oeuvre des moyens exceptionnels pour soutenir la Grèce, conforter les stratégies de redressement des finances publiques des États de la zone euro, et renforcer les moyens dintervention européens pour stabiliser les marchés financiers.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté en Conseil des ministres le 1er août répond à ce troisième objectif et vise à étendre la garantie de lEtat aux modalités dintervention étendues du Fonds européen de stabilité financière décidées le 21 juillet.
Le Fonds pourra ainsi intervenir sur la base dun programme préventif établi à titre de précaution pour éviter les risques de déstabilisation, financer la recapitalisation des banques et des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, et intervenir sur les marchés secondaires de dette souveraine afin de lutter contre la spéculation.
Afin dêtre en mesure daider rapidement la Grèce dans son effort de redressement, et pour faire face aux risques de contagion de la crise grecque aux dettes souveraines dautres pays de la zone euro, il est essentiel de mettre en oeuvre les nouvelles modalités dintervention du Fonds européen de stabilité financière le plus vite possible.
Aussi, le président de la République souhaite-t-il convoquer le Parlement en session extraordinaire dès le 6 septembre prochain pour lui soumettre lexamen du projet de loi de finances rectificative.
Vous remerciant pour votre soutien dans la mise en oeuvre de cette décision importante, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en lexpression de ma plus haute considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 3 août 2011