Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame le Rapporteur, [Anne-Marie Payet]
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
La proposition de loi que nous allons examiner à nouveau ensemble doit nous permettre de faire aboutir la réforme de la médecine du travail.
Je tiens à saluer le travail de votre rapporteur, Anne Marie Payet, et de votre commission. La concertation que vous avez menée avec Guy Lefrand, rapporteur de ce projet à l'Assemblée nationale pour rapprocher les positions est exemplaire et a permis d'améliorer significativement le texte en prenant en compte le point de vue des deux chambres.
C'est une réforme attendue, permettez-moi de vous en rappeler les différentes étapes.
J'ai proposé en 2008 aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur ce thème.
Il y a eu sept séances de négociations. Elles n'ont pas abouti à un accord mais elles ont permis d'avancer sur des points essentiels, par exemple sur la définition des missions de ces services.
Il y a eu ensuite une longue concertation avec les organisations syndicales et patronales et je tiens à saluer leur travail de grande qualité. Il y a eu 24 réunions de concertation, puis Xavier Darcos et Eric Woerth ont présenté les grandes orientations de cette réforme au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Ces orientations ont ensuite été longuement débattues au Parlement dans le cadre de la loi sur les retraites.
C'est une réforme attendue, c'est aussi une réforme nécessaire, parce que la situation actuelle n'est plus tenable : ce point est reconnu par la très grande majorité des parties prenantes et j'ai pu le vérifier dans l'expression de l'ensemble des partenaires sociaux lors de la dernière réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail que j'ai présidé le 29 avril dernier. La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis.
Ces défis, vous les connaissez. Ce sont notamment la prévention de la pénibilité du travail et de la désinsertion professionnelle, qui ont été au coeur des débats que nous avons eus lors de la réforme des retraites : nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux.
Ce sont aussi les risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Et ce sont également les défis de la prévention en milieu de travail, du suivi de la traçabilité des expositions ou de l'éducation à la santé au travail en entreprise. Voilà pourquoi il est nécessaire aujourd'hui d'avoir de vrais services de prévention de proximité, avec des médecins dont la place est réaffirmée au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Il faut permettre aux services de santé au travail de mieux couvrir les différentes catégories de travailleurs.
Cette proposition de loi permet d'apporter des réponses concrètes à ces enjeux de santé au travail. Elle a été régulièrement enrichie, lors des débats sur la définition des missions par exemple où l'accent a été mis sur la prévention de certaines addictions grâce à vous notamment madame le rapporteur ou sur la prévention de la désinsertion professionnelle liée plus ou moins directement à des facteurs d'usure qui conduisent à des restrictions d'aptitude à occuper certains postes de travail.
S'agissant de la gouvernance, votre assemblée avait retenu une présidence alternante. C'est un point qui a fait l'objet de débats et je voudrais saluer l'équilibre qui a été trouvé et auquel vous avez contribué Madame le rapporteur dans vos échanges avec Guy Lefrand : une présidence employeur et la fonction de trésorier confiée à un représentant des salariés. C'est un gage de transparence, notamment dans le domaine financier. Cet équilibre, le gouvernement le soutient. Je sais que pour les partenaires sociaux, l'important est de voir aboutir la réforme dans sa totalité, comme ils l'ont encore rappelé récemment.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Grâce à cette réforme, nous pourrons améliorer les conditions de travail et la qualité de la vie au travail, promouvoir une véritable culture de la prévention et développer une approche collective des risques au plus près des besoins des entreprises et des territoires, dans le respect de l'indépendance nécessaire et légitime des médecins du travail.
Je pense que nous en avons tous conscience ici, la santé au travail n'est pas seulement un sujet de spécialistes, c'est aussi un enjeu pour l'entreprise et les managers, parce qu'une entreprise qui néglige la santé de ses salariés ne peut être compétitive à moyen terme. C'est également une attente croissante de la société tout entière : la santé au travail est devenue aujourd'hui un élément essentiel de la santé publique. Notre action en ce domaine s'inscrit dans le droit fil de la politique que nous menons avec le Président de la République pour redonner du sens et de la valeur au travail, parce que travail et mal-être ne devraient jamais aller ensemble.
Voilà pourquoi le gouvernement soutient cette proposition de loi. Je vous remercie.Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 29 juillet 2011
Madame le Rapporteur, [Anne-Marie Payet]
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
La proposition de loi que nous allons examiner à nouveau ensemble doit nous permettre de faire aboutir la réforme de la médecine du travail.
Je tiens à saluer le travail de votre rapporteur, Anne Marie Payet, et de votre commission. La concertation que vous avez menée avec Guy Lefrand, rapporteur de ce projet à l'Assemblée nationale pour rapprocher les positions est exemplaire et a permis d'améliorer significativement le texte en prenant en compte le point de vue des deux chambres.
C'est une réforme attendue, permettez-moi de vous en rappeler les différentes étapes.
J'ai proposé en 2008 aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur ce thème.
Il y a eu sept séances de négociations. Elles n'ont pas abouti à un accord mais elles ont permis d'avancer sur des points essentiels, par exemple sur la définition des missions de ces services.
Il y a eu ensuite une longue concertation avec les organisations syndicales et patronales et je tiens à saluer leur travail de grande qualité. Il y a eu 24 réunions de concertation, puis Xavier Darcos et Eric Woerth ont présenté les grandes orientations de cette réforme au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Ces orientations ont ensuite été longuement débattues au Parlement dans le cadre de la loi sur les retraites.
C'est une réforme attendue, c'est aussi une réforme nécessaire, parce que la situation actuelle n'est plus tenable : ce point est reconnu par la très grande majorité des parties prenantes et j'ai pu le vérifier dans l'expression de l'ensemble des partenaires sociaux lors de la dernière réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail que j'ai présidé le 29 avril dernier. La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis.
Ces défis, vous les connaissez. Ce sont notamment la prévention de la pénibilité du travail et de la désinsertion professionnelle, qui ont été au coeur des débats que nous avons eus lors de la réforme des retraites : nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux.
Ce sont aussi les risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Et ce sont également les défis de la prévention en milieu de travail, du suivi de la traçabilité des expositions ou de l'éducation à la santé au travail en entreprise. Voilà pourquoi il est nécessaire aujourd'hui d'avoir de vrais services de prévention de proximité, avec des médecins dont la place est réaffirmée au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Il faut permettre aux services de santé au travail de mieux couvrir les différentes catégories de travailleurs.
Cette proposition de loi permet d'apporter des réponses concrètes à ces enjeux de santé au travail. Elle a été régulièrement enrichie, lors des débats sur la définition des missions par exemple où l'accent a été mis sur la prévention de certaines addictions grâce à vous notamment madame le rapporteur ou sur la prévention de la désinsertion professionnelle liée plus ou moins directement à des facteurs d'usure qui conduisent à des restrictions d'aptitude à occuper certains postes de travail.
S'agissant de la gouvernance, votre assemblée avait retenu une présidence alternante. C'est un point qui a fait l'objet de débats et je voudrais saluer l'équilibre qui a été trouvé et auquel vous avez contribué Madame le rapporteur dans vos échanges avec Guy Lefrand : une présidence employeur et la fonction de trésorier confiée à un représentant des salariés. C'est un gage de transparence, notamment dans le domaine financier. Cet équilibre, le gouvernement le soutient. Je sais que pour les partenaires sociaux, l'important est de voir aboutir la réforme dans sa totalité, comme ils l'ont encore rappelé récemment.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Grâce à cette réforme, nous pourrons améliorer les conditions de travail et la qualité de la vie au travail, promouvoir une véritable culture de la prévention et développer une approche collective des risques au plus près des besoins des entreprises et des territoires, dans le respect de l'indépendance nécessaire et légitime des médecins du travail.
Je pense que nous en avons tous conscience ici, la santé au travail n'est pas seulement un sujet de spécialistes, c'est aussi un enjeu pour l'entreprise et les managers, parce qu'une entreprise qui néglige la santé de ses salariés ne peut être compétitive à moyen terme. C'est également une attente croissante de la société tout entière : la santé au travail est devenue aujourd'hui un élément essentiel de la santé publique. Notre action en ce domaine s'inscrit dans le droit fil de la politique que nous menons avec le Président de la République pour redonner du sens et de la valeur au travail, parce que travail et mal-être ne devraient jamais aller ensemble.
Voilà pourquoi le gouvernement soutient cette proposition de loi. Je vous remercie.Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 29 juillet 2011