Déclaration de M. David Douillet, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur l'organisation du vote des Français de l'étranger aux élections présidentielles et législatives de 2012, à Paris le 1er septembre 2011.

Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,
C’est un honneur pour moi de me trouver devant vous qui représentez notre pays souvent dans des conditions difficiles, mais toujours avec une immense fierté et un profond sens du devoir comme j’ai pu le mesurer lors de mes récents déplacements.
Voici maintenant deux mois, le président de la République et le Premier ministre m’ont chargé d’assurer auprès de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, le suivi de tout dossier et de remplir toute mission que le ministre d’État me confierait, notamment les affaires relatives aux Français de l’étranger.
La nomination, pour la première fois, d’un membre du gouvernement chargé des Français de l’étranger, est une marque d’intérêt significative à l’égard de nos compatriotes établis hors de nos frontières.
En cette qualité je vous remercie de votre action, de celle de vos collaborateurs, des consuls et consuls généraux, en faveur des Français qui éprouvent des difficultés, qui sont dans le besoin ou en situation de détresse, notamment de nos compatriotes, retenus en otages ou incarcérés pour des faits qu’ils n’ont pas commis ou en raison de leur nationalité. Pour leur famille, et tout leur entourage c’est un véritable réconfort. Je voulais vous le dire et en porter témoignage.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, vous êtes, par votre présence et votre action de terrain, confrontés aux préoccupations des Français établis hors de France, qu’il s’agisse de sécurité, de protection sociale, de scolarité, de fiscalité et, bien entendu, de l’exercice de leurs droits civiques.
En 2012, comme nous tous, les Français de l’étranger seront appelés à élire le président de la République. Ils pourront également directement élire 11 députés en vertu d’un nouveau droit qui résulte d’une promesse de campagne du président de la République et de la réforme constitutionnelle de 2008.
Mettre en œuvre ce nouveau droit essentiel pour la représentation politique des Français de l’étranger, c’est-à-dire, tout en continuant à offrir la même gamme de services consulaires, organiser quatre tours de scrutins en moins de deux mois avec, pour l’élection des députés quatre possibilités de voter, relèvera de la prouesse et constituera pour nous tous, pour le Département et le réseau diplomatique et consulaire tout entier, un véritable défi. Je livre à votre appréciation la situation dans laquelle nous nous serions trouvés si le législateur n’avait pas eu la sagesse de prolonger d’un an le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger qui devaient être renouvelé l’an prochain.
Compte tenu de nos moyens, notre seule marge de sécurité réside dans l’anticipation. C’est pourquoi, la préparation des échéances électorales de 2012 a été lancée dès le début de l’année 2010.
Si beaucoup a été fait, beaucoup reste encore à faire. Mais, en dépit de la lourdeur de la tâche, je suis confiant tant est remarquable le travail accompli jusqu’ici aussi bien à l’administration centrale, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire que dans le réseau diplomatique et consulaire, c’est-à-dire par vous-mêmes et par les consuls et consuls généraux, assistés dans bien des cas, par les consuls honoraires.
Mesdames et Messieurs, mon but n’est pas d’entrer dans le détail des instructions qui vous ont été adressées. Un dossier technique se rapportant à votre pays de résidence figure dans votre documentation.
Je vous demande de vous impliquer personnellement et directement dans la préparation des échéances de 2012 dont l’enjeu majeur réside évidemment dans une bonne organisation matérielle mais encore et surtout dans la meilleure participation électorale possible. En 2007, le taux de participation s’élevait à 42,13 %. Il nous faudra faire mieux…
C’est pourquoi, il vous reviendra d’être particulièrement vigilant, rigoureux et précis durant tout le déroulement du processus électoral et notamment sur les points sur lesquels je souhaite insister devant vous.
1 - Il nous faut d’abord disposer des listes électorales consulaires les plus à jour possibles.
Tous les Français établis hors de France en âge de voter en 2012 doivent être portés sur les listes électorales consulaires. Selon nos estimations 300 à 400.000 compatriotes n’ont pas encore formellement demandé leur inscription. Sur la base des recommandations qui vous ont été transmises, je vous demande donc de ne ménager aucun effort pour leur faire savoir que l’expatriation n’est pas un obstacle à l’exercice de leurs droits civiques et qu’ils pourront voter à l’étranger pour élire le président de la République et leurs députés.
Les listes électorales consulaires doivent être en outre les plus précises possibles. Pour atteindre cet objectif, des moyens supplémentaires en vacations de personnels et en crédits vous ont été attribués ; de nouvelles applications informatiques ont été développées pour faciliter ce travail de mise à jour qui est, je le sais, fastidieux. Il impose une grande discipline à vos collaborateurs qui actualisent quotidiennement les données personnelles de nos compatriotes. Mais il faut avoir à l’esprit qu’une donnée corrigée ou complétée, par exemple une adresse postale ou électronique correctement renseignée, c’est une difficulté en moins à régler l’an prochain. C’est la condition sine qua non du bon fonctionnement démocratique de ces élections.
Cette tâche doit être poursuivie sans relâche en mettant à profit les 4 mois qui nous restent pour l’achever car après le 31 décembre 2011, à 18 h00, il sera trop tard.
Pour appuyer vos efforts, une campagne d’information audiovisuelle (sur TV5, France 24, RFI, et sur des sites Internet de grands journaux, comme Le Monde, Libération, Le Figaro) vous y aidera durant tout le mois d’octobre et du 15 novembre au 15 décembre. Vous devez relayer cette campagne que je lancerai lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger, sur vos sites Internet respectifs en mettant en place le dispositif le plus adapté aux réalités de votre pays de résidence.
Une autre campagne d’information interviendra au printemps prochain pour inciter nos compatriotes à voter.
2 - Nous devons en second lieu informer les électeurs sur leurs droits et sur les modalités de vote.
Comme vous le savez, la loi prévoit désormais, pour dire les choses simplement, que l’on vote au même endroit, pour l’élection du président de la République et l’élection des députés, soit pour les deux élections en France, soit pour les deux élections à l’étranger. Il faut donc éviter que, faute d’avoir été convenablement et clairement informés, des électeurs soient privés de l’exercice matériel de leur droit de vote.
Car n’oublions pas que deux tiers des électeurs ne votaient jusqu’à présent qu’à l’étranger. S’ils connaissent les mécanismes de l’élection du président de la République organisée en 2012 pour la 6ème fois hors de France, ils ne connaissent pas toujours la façon de voter pour nos élections législatives. Comme dans de nombreux cas, notre système de vote majoritaire à deux tours leur est peu familier, il faut faire à leur égard preuve de pédagogie.
Car les modalités de vote pour l’élection du président de la République et pour les élections législatives sont différentes :
- pour l’élection du président de la République, le vote sera possible à l’urne en personne ou par procuration ;
- pour l’élection des 11 députés, le vote sera possible non seulement à l’urne, en personne ou par procuration, mais aussi par voie électronique/Internet pour ceux qui auront fourni une adresse électronique, et par correspondance sous pli fermé pour ceux qui auront choisi par avance cette dernière modalité.
Il ne faudrait pas que les possibilités de vote proposées pour favoriser la participation aient, en raison d’explications imprécises, confuses ou compliquées, l’effet inverse de l’objectif recherché par le législateur.
3 - Pour favoriser la participation il est essentiel de créer des bureaux de vote en grand nombre pour «rapprocher l’urne de l’électeur».
En 2007, 580 bureaux de vote avaient au total été ouverts. En 2012, leur nombre sera en nette augmentation : 744, en l’état de nos travaux, seront ouverts. Ce chiffre n’est pas encore définitif.
Le nombre de bureaux de vote doit être suffisant pour ne pas décourager l’électeur par une trop grande distance à parcourir ou par une attente trop longue. Souvenons-nous qu’en 2007, 33 bureaux de vote ont dû être créés entre les deux tours de l’élection du président de la République dans des ambassades et dans des consulats généraux où manifestement la participation prévisible avait été sous évaluée et où les files d’attente avaient pu avoir un effet dissuasif sur les électeurs.
C’est pourquoi j’ai demandé au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire de porter une attention particulière à ce point, que je suis personnellement, et d’aller vérifier sur place, à la lumière des situations locales, l’opportunité de créer des bureaux supplémentaires et de me faire rapport.
Dans le même esprit d’anticipation que j’évoquai à l’instant, il faut également dès à présent pressentir les personnes qui présideront les bureaux de vote en respectant, s’il vous plaît, la parité hommes/femmes.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, vous comprendrez qu’il est inutile de souligner l’importance de la participation électorale tant pour la crédibilité du vote des Français de l’étranger d’une façon générale que pour l’élection des députés en particulier. Donc, tout doit donc être mis en œuvre pour permettre au plus grand nombre de voter.
4 - Je voudrais aborder pour finir le déroulement des campagnes électorales.
En 2007, tous les candidats à la présidence de la République ont compris que, par sa masse, l’électorat des Français de l’étranger était devenu un terrain qu’il ne fallait surtout pas négliger. Savez-vous que si on rapporte le nombre de personnes pouvant voter à l’étranger aux nombre d’électeurs dans les départements, l’électorat hors de France se situerait en 7ème position après le Nord, les Bouches-du-Rhône, Paris, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Gironde ? Il faut donc s’attendre à une activité intense, ici ou là, pendant les deux campagnes électorales.
Dans cette perspective, il nous faudra être irréprochables et être d’une extrême prudence afin de ne pas fragiliser par avance les résultats du vote soit par une négligence, soit par une maladresse, susceptible de provoquer un contentieux. Le juge pourra évidemment être saisi de recours, c’est la règle dans un État de droit. Mais, il serait très dommage que la cible de ces plaintes cible des carences, des faiblesses ou des erreurs. Alors, redoublons de vigilance, de rigueur et de précision.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, nous célébrons cette année le 35ème anniversaire de la loi organique du 31 janvier 1976 qui a donné aux Français de l’étranger la possibilité de participer aux élections dans les ambassades et les postes consulaires et, ainsi, de faire vivre notre démocratie.
Notre objectif, notre devoir et notre ambition de républicains est de tout mettre en œuvre pour que nos compatriotes, où qu’ils se trouvent, puissent s’exprimer et par leur vote construire l’avenir de la France.
Dans la République, il a peu de tâches plus nobles ou plus élevées que celle qui consiste à permettre au Peuple français de s’exprimer par la voix du suffrage universel.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, soyez persuadés que personne ne pourra se réfugier derrière la seule satisfaction d’avoir fait pour le mieux. Il nous faut aller au-delà. Il nous faut nous remettre en question. Nous sommes responsables devant la Nation d’une organisation parfaite qui témoigne de notre savoir-faire et de notre capacité à relever les défis.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, avec le ministre d’État, nous comptons sur vous. Nous devons tous ensemble être à la hauteur des enjeux.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 septembre 2011