Liste électorale

Liste électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Antoine Léaument  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les listes transnationales et les candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Élection du Président de la République.

Communiqué

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Donatien Le Vaillant  ;  Hodane Aden  ;  Pierre Cochard  ;  Cédric Manuel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 10 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2018. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les conclusions du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la préparation de la consultation en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Info le 5 mars 2018, sur la situation politique en Italie et en Allemagne, l'avenir de la construction européenne, les élections européennes de 2019, le conflit syrien, la question israélo-palestinienne et sur la réforme de la SNCF.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Haut de page