Liste electorale

Liste electorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les listes transnationales et les candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Auteur(s) : Jean-François Rapin - Laurence Harribey - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Intervenant(s) :

Prononcé le