Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Cécile FONTAINE, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Daniel JOUANNEAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général près la cour dappel dAmiens, est nommé procureur général près la cour dappel de Douai.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Dominique LACROIX, préfet de la Lozère, est nommé préfet de lArdèche ;
- M. Philippe VIGNES, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Lozère ;
- M. Richard VIGNON, colonel de sapeurs-pompiers, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ;
- M. Hubert WEIGEL, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de lÉtat, porte-parole du Gouvernement :
- M. Marc DUBOURDIEU, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre du travail, de lemploi et de la santé :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice, adjointe au directeur général de la santé, exercées par Mme Sophie DELAPORTE.
Sur proposition du ministre de la ville :
- M. Etienne GUYOT, préfet hors cadre, est nommé président du directoire de létablissement public « Société du Grand Paris ».
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Cécile FONTAINE, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Daniel JOUANNEAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général près la cour dappel dAmiens, est nommé procureur général près la cour dappel de Douai.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. Dominique LACROIX, préfet de la Lozère, est nommé préfet de lArdèche ;
- M. Philippe VIGNES, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Lozère ;
- M. Richard VIGNON, colonel de sapeurs-pompiers, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ;
- M. Hubert WEIGEL, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de lÉtat, porte-parole du Gouvernement :
- M. Marc DUBOURDIEU, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre du travail, de lemploi et de la santé :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice, adjointe au directeur général de la santé, exercées par Mme Sophie DELAPORTE.
Sur proposition du ministre de la ville :
- M. Etienne GUYOT, préfet hors cadre, est nommé président du directoire de létablissement public « Société du Grand Paris ».