Déclaration commune franco-australienne en date du 11 septembre 2011 à Canberra, sur la sûreté nucléaire civile.

La France et l’Australie promeuvent le développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nos deux pays sont liés par un accord bilatéral sur les transferts nucléaires qui sont régis par les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Nos deux pays sont fermement déterminés à assurer la sûreté de l’utilisation de l’énergie nucléaire et celle du transfert des matières nucléaires. La France est l’un des plus gros producteurs et utilisateurs d’énergie nucléaire civile au monde. L’Australie est un grand exportateur d’uranium et un fabriquant et exportateur important de produits radiopharmaceutiques. La France et l’Australie possèdent des réacteurs de recherche de pointe au niveau international. Nous attachons une grande valeur à la solidité des partenariats de recherche bilatéraux qui nous unissent actuellement et au partage de connaissances et d’expertise qu’ils facilitent.
Nous reconnaissons que les pays qui ont choisi d’avoir recours à l’énergie nucléaire accordent une grande attention à la sûreté de l’exploitation de leurs installations nucléaires, qui constitue en premier lieu une responsabilité nationale. Nous reconnaissons également que les pays peuvent avoir des approches différentes quant à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à sa part dans leur bouquet énergétique.
Les événements survenus au Japon mettent en évidence l’importance vitale de la sûreté nucléaire. Ils confirment qu’il existe un besoin constant d’améliorer la sûreté. Nous reconnaissons qu’il importe de tirer des leçons de l’accident de Fukushima et de ses suites. Nous nous félicitons des initiatives prises par de nombreux pays ainsi qu’au niveau régional, par l’Union européenne, de mener des évaluations globales du risque et de la sûreté de leurs installations nucléaires existantes et nous invitons tous les autres pays exploitant des réacteurs nucléaires à lancer des évaluations de ce type dès que possible. Ces évaluations doivent porter notamment sur la prévention des accidents, la préparation des interventions d’urgence, la gestion et l’atténuation des crises et la gestion post-accidentelle. Au total, ces mesures contribueront à renforcer les infrastructures de sûreté dans le monde entier.
Nous appelons instamment les pays à mener à bien un examen périodique des évaluations de la sûreté, en particulier dans le cadre de revues par les pairs, et à procéder à des évaluations à tous les stades de la durée de vie d’une installation nucléaire, en s’appuyant sur l’expérience acquise. Nous réaffirmons la haute priorité que nous accordons à la sûreté en matière de choix du site et de conception des nouveaux réacteurs, et la nécessité d’améliorations continues, en tirant des leçons des incidents et des accidents qui se produisent partout dans le monde.
Nous soulignons l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire, notamment entre les pouvoirs publics, les organismes de réglementation, l’industrie et les instituts de recherche. Nous sommes déterminés à promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté partout dans le monde, conformément aux principes de la Convention sur la sûreté nucléaire et de la Convention commune sur la sûreté de gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, en renforçant la coopération et la formation régionale et internationale en matière de pratiques de sûreté, de gestion des crises et de transparence. Les efforts d’amélioration de la sûreté nucléaire pourront bénéficier des travaux en cours menés par les organismes de réglementation, les organismes techniques de sûreté et les exploitants dans des réseaux et forums tels que le Programme multinational d’évaluation de concepts (MDEP), l’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA), le Groupe européen des Autorités de sûreté nucléaires (ENSREG), le Réseau asiatique de sûreté nucléaire (ANSN) et l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO), ainsi que des groupes de travail sur la sûreté nucléaire constitués sous les auspices de l’Agence pour l’Energie nucléaire de l’OCDE (AEN). Nous reconnaissons le rôle positif joué par ces instances dans la diffusion des meilleures pratiques et des leçons tirées et considérons que ces instances ont un rôle important à jouer, de concert avec l’AIEA pour les régions dans lesquelles des pays envisagent de développer des programmes nucléaires.
Nous reconnaissons l’importance du rôle de l’AIEA pour le renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde, et nous encourageons les pays à faire appel aux capacités correspondantes de l’Agence, notamment aux missions régulières de revue par les pairs pour renforcer la sûreté de leurs installations nucléaires. Nous nous félicitons du projet de plan d’action de l’AIEA découlant de la Conférence ministérielle de l’AIEA sur la sûreté nucléaire de juin 2011. Nous sommes déterminés à l’adopter rapidement et à le mettre en œuvre de manière effective et soutenons de surcroît toutes les initiatives visant à renforcer le cadre mondial de sûreté nucléaire. Nous estimons également qu’il est important que les événements nucléaires et radiologiques graves fassent l’objet d’un examen par des missions d’enquête indépendantes conduites sous les auspices de l’AIEA, et que leurs résultats soient rendus publics afin d’améliorer la confiance du public et de faciliter le partage des connaissances au niveau international.
Nous demandons instamment aux pays qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer aux conventions internationales pertinentes adoptées sous l’égide de l’AIEA, et qui sont essentielles au régime international de sûreté nucléaire : la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Nous recommandons fortement aux pays lançant ou renforçant des programmes nucléaires de le faire en s’inspirant des orientations et des recommandations de l’AIEA, notamment son approche «par étapes« du développement des infrastructures nationales nécessaires («Milestones«), particulièrement en ce qui concerne l’adoption des législations nationales, la création d’un organisme de réglementation indépendant, la conservation des connaissances et de l’expertise ainsi que la planification et la préparation des interventions d’urgence.
Nous appelons par ailleurs l’AIEA à réexaminer ses normes pertinentes pour identifier les points qu’il serait justifié d’analyser et de réviser à la lumière de l’accident de Fukushima, et, en particulier, à améliorer le cas échéant les normes de sûreté pertinentes concernant la construction et l’exploitation des centrales nucléaires dans les zones sismiques à risque, ainsi que dans les zones qui pourraient par ailleurs être exposées à d’autres événements extérieurs, en tenant compte de leur impact cumulé. Nous étudierons en outre la possibilité de renforcer les conventions pertinentes, notamment d’améliorer les arrangements en matière de notifications et d’assistance mutuelle. Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt la convocation de la Réunion extraordinaire des Parties à la Convention sur la Sûreté nucléaire, en août 2012.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 septembre 2011