Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Hervé LADSOUS, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, exercées par M. Jean-François BUREAU, administrateur civil hors classe.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Mattias GUYOMAR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État (1er tour intérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre SOUBELET, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- Mme Fabienne BUCCIO, préfète de l'Eure, est nommée préfète de la Loire ;
- M. Dominique SORAIN, préfet des Vosges, est nommé préfet de l'Eure ;
- Mme Marcelle PIERROT, préfète du Tarn, est nommée préfète des Vosges ;
- M. Jean-Marc FALCONE, préfet hors cadre, est nommé préfet du Tarn ;
- Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète du Cher, est nommée préfète hors cadre, sur sa demande ;
- M. Nicolas QUILLET, préfet de la Nièvre, est nommé préfet du Cher ;
- M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. le général de division Alain GIORGIS est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, à compter du 1er octobre 2011.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Christian DEMUYNCK est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour), à compter du 1er octobre 2011.
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Hervé LADSOUS, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, exercées par M. Jean-François BUREAU, administrateur civil hors classe.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Mattias GUYOMAR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État (1er tour intérieur).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre SOUBELET, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- Mme Fabienne BUCCIO, préfète de l'Eure, est nommée préfète de la Loire ;
- M. Dominique SORAIN, préfet des Vosges, est nommé préfet de l'Eure ;
- Mme Marcelle PIERROT, préfète du Tarn, est nommée préfète des Vosges ;
- M. Jean-Marc FALCONE, préfet hors cadre, est nommé préfet du Tarn ;
- Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète du Cher, est nommée préfète hors cadre, sur sa demande ;
- M. Nicolas QUILLET, préfet de la Nièvre, est nommé préfet du Cher ;
- M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. le général de division Alain GIORGIS est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, à compter du 1er octobre 2011.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Christian DEMUYNCK est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour), à compter du 1er octobre 2011.