Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Mesures d'ordre individuel

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Dominique RICHARD et M. Olivier KIRSCH sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :- M. Yves CALVEZ, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur adjoint au directeur général du travail.