Texte intégral
Monsieur le Député et dans quelques jours Monsieur le Sénateur Jean-Claude LENOIR,
Monsieur le Sénateur Ladislas PONIATOWSKI, qui ont tous les deux co-présidé le comité « Linky »,
Monsieur le Sénateur Xavier PINTAT, président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies,
Monsieur le Président de lADEME [Philippe VAN DE MAELE],
Madame la Présidente de la CNIL [Isabelle FALQUE-PIERROTIN],
Monsieur le Médiateur de lEnergie [Denis MERVILLE],
Monsieur le représentant de la Commission de Régulation de lEnergie,
Mesdames et Messieurs les Présidents dentreprises,
Mesdames et Messieurs les Présidents dassociations et de fédérations,
Messieurs les Directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs,
Je vous ai invités pour vous annoncer les décisions du Gouvernement sur le déploiement en France de compteurs électriques de nouvelle génération.
Je vais tout de suite lever le suspense : oui, le Gouvernement a décidé la généralisation du compteur « Linky » qua expérimenté avec succès ERDF pendant un an. Je transmettrai dès demain au Conseil supérieur de lénergie un projet darrêté relatif aux spécifications techniques du compteur.
1. Cette décision fait suite à une expérience à très grande échelle.
ERDF a mené une expérimentation dans les régions de Lyon et de Tours entre mars 2010 et mars 2011, en concertation avec tous les acteurs. Je tiens aussi à saluer la démarche des entreprises locales de distribution qui se sont associées à cette expérimentation. Au total, 300 000 compteurs ont été déployés et testés.
Les résultats de lexpérimentation ont donné lieu à une étude technico-économique détaillée diligentée par la CRE, qui en a publié les résultats en juillet.
Jai tenu à compléter cette expertise technique par une concertation la plus large possible. Cest pourquoi jai installé le 4 mai dernier un comité présidé par le député Jean-Claude LENOIR et le sénateur Ladislas PONIATOWSKI, associant lensemble des parties-prenantes, dont les consommateurs.
2. Le constat est très clair : lexpérimentation a été un succès.
Les résultats techniques de lexpérimentation ont été très bons : seuls 0,7% des compteurs ont fait lobjet de réclamations. ERDF a ainsi pu tester avec succès les principales hypothèses du projet.
Forts de ces résultats, tant la CRE que le « comité Linky » ont recommandé au Gouvernement la généralisation du compteur, dont le déploiement va profiter en tout premier lieu au consommateur.
3. Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre dêtre acteurs de leur consommation.
Le compteur « communicant » permettra la télé-relève, en temps réel. Le passage dun agent chaque année ne sera plus nécessaire. ERDF pourra réaliser à distance beaucoup dopérations, notamment de dépannage, ce qui améliorera les services à lusager.
De plus, le déploiement de Linky va permettre de mettre à disposition des Français leurs données de consommation. Cétait une demande des associations de consommateurs et je lai entendue. Je souhaite que soit proposée une offre gratuite de services suffisamment étoffée.
Je vous annonce que tous les fournisseurs délectricité en France ont décidé, à ma demande, de sengager à proposer des services concrets aux consommateurs. Cet engagement est matérialisé par une charte que lUnion Française de lElectricité me remettra dans quelques instants.
Les consommateurs pourront ainsi accéder, à chaque instant, à deux ans dhistorique de consommation, mois par mois. Les consommateurs seront aussi alertés gratuitement par leur fournisseur délectricité en cas de dépassement dun seuil fixé avec lui.
Les fournisseurs délectricité sengagent également à proposer aux consommateurs délectricité des conseils personnalisés gratuits, sappuyant sur les informations fournies par le compteur « communicant ».
De plus, je vous annonce que je vais soumettre à la concertation dès demain un projet de décret dapplication de la loi NOME sur la mise à disposition gratuite dinformation de consommation. Ce décret concernera tous les consommateurs et donc aussi les compteurs actuels.
Pour lavenir, je demande aux fournisseurs de développer et proposer des services adaptés plus évolués pour aider les ménages à optimiser et maîtriser leur consommation délectricité.
4. En outre, le déploiement du nouveau compteur sera gratuit pour le consommateur.
En effet, selon létude menée par la CRE, le projet sera équilibré financièrement pour ERDF. Cest-à-dire que les surcoûts liés au déploiement seront compensés par les gains de productivité quils permettront.
Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé à ERDF de financer intégralement ces surcoûts.
5. Ces compteurs de nouvelle génération constitueront plus généralement un atout pour lensemble du système électrique.
Ils vont en effet contribuer à la stabilité du réseau et favoriser le développement des énergies renouvelables en France.
6. Nous devons donc oeuvrer collectivement pour le succès de son déploiement, dans la durée.
Avec 35 millions de compteurs à déployer, le projet « Linky » est le plus ambitieux plan de déploiement de compteurs « communicants » dans le monde.
Pour assurer son succès, la démarche de concertation doit se poursuivre. Le comité « Linky » va devenir un comité de suivi du déploiement, associant lensemble des parties-prenantes.
Je tiens à ce que ce comité travaille en priorité sur les services à développer dans lhabitat, pour lesquels des expérimentations seront menées. Il sagira aussi de sassurer que les recommandations de la CNIL sur le respect de la confidentialité des données sont parfaitement mises en oeuvre lors du déploiement.
Le comité aura également pour mission de contribuer à loptimisation du déploiement industriel. Cela veut dire en particulier orchestrer le passage de la technologie actuelle « G1 » à la technologie « G3 » qui a été quasi-unanimement reconnue comme la technologie davenir dans les débats du comité. Les sept premiers millions de compteurs seront déployés en G1, la suite dépendra de la maturité du G3. Nos industriels pourront ainsi se positionner sur une technologie porteuse davenir à lexport. Et au global, le déploiement devrait permettre la création denviron 10 000 emplois en France.
Enfin, il nous faudra mettre en place un cadre réglementaire et régulatoire permettant à ERDF de financer le déploiement. Ce chantier sera mené dans les prochains mois par le Gouvernement en concertation avec la CRE, ERDF, des élus et des représentants des autorités concédantes. Dès que ce chantier sera achevé, et jai bon espoir que cela aille vite, ERDF pourra lancer lappel doffres pour la fourniture des compteurs.
Je compte sur la mobilisation collective de tous les acteurs pour que le déploiement de ces 35 millions de compteurs, qui représentent un investissement de lordre de 4,3 milliards deuros pour ERDF, soit un succès. Ce succès sera au bénéfice du consommateur, du système électrique dans son ensemble, ainsi que de lindustrie française. Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 29 septembre 2011
Monsieur le Sénateur Ladislas PONIATOWSKI, qui ont tous les deux co-présidé le comité « Linky »,
Monsieur le Sénateur Xavier PINTAT, président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies,
Monsieur le Président de lADEME [Philippe VAN DE MAELE],
Madame la Présidente de la CNIL [Isabelle FALQUE-PIERROTIN],
Monsieur le Médiateur de lEnergie [Denis MERVILLE],
Monsieur le représentant de la Commission de Régulation de lEnergie,
Mesdames et Messieurs les Présidents dentreprises,
Mesdames et Messieurs les Présidents dassociations et de fédérations,
Messieurs les Directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs,
Je vous ai invités pour vous annoncer les décisions du Gouvernement sur le déploiement en France de compteurs électriques de nouvelle génération.
Je vais tout de suite lever le suspense : oui, le Gouvernement a décidé la généralisation du compteur « Linky » qua expérimenté avec succès ERDF pendant un an. Je transmettrai dès demain au Conseil supérieur de lénergie un projet darrêté relatif aux spécifications techniques du compteur.
1. Cette décision fait suite à une expérience à très grande échelle.
ERDF a mené une expérimentation dans les régions de Lyon et de Tours entre mars 2010 et mars 2011, en concertation avec tous les acteurs. Je tiens aussi à saluer la démarche des entreprises locales de distribution qui se sont associées à cette expérimentation. Au total, 300 000 compteurs ont été déployés et testés.
Les résultats de lexpérimentation ont donné lieu à une étude technico-économique détaillée diligentée par la CRE, qui en a publié les résultats en juillet.
Jai tenu à compléter cette expertise technique par une concertation la plus large possible. Cest pourquoi jai installé le 4 mai dernier un comité présidé par le député Jean-Claude LENOIR et le sénateur Ladislas PONIATOWSKI, associant lensemble des parties-prenantes, dont les consommateurs.
2. Le constat est très clair : lexpérimentation a été un succès.
Les résultats techniques de lexpérimentation ont été très bons : seuls 0,7% des compteurs ont fait lobjet de réclamations. ERDF a ainsi pu tester avec succès les principales hypothèses du projet.
Forts de ces résultats, tant la CRE que le « comité Linky » ont recommandé au Gouvernement la généralisation du compteur, dont le déploiement va profiter en tout premier lieu au consommateur.
3. Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre dêtre acteurs de leur consommation.
Le compteur « communicant » permettra la télé-relève, en temps réel. Le passage dun agent chaque année ne sera plus nécessaire. ERDF pourra réaliser à distance beaucoup dopérations, notamment de dépannage, ce qui améliorera les services à lusager.
De plus, le déploiement de Linky va permettre de mettre à disposition des Français leurs données de consommation. Cétait une demande des associations de consommateurs et je lai entendue. Je souhaite que soit proposée une offre gratuite de services suffisamment étoffée.
Je vous annonce que tous les fournisseurs délectricité en France ont décidé, à ma demande, de sengager à proposer des services concrets aux consommateurs. Cet engagement est matérialisé par une charte que lUnion Française de lElectricité me remettra dans quelques instants.
Les consommateurs pourront ainsi accéder, à chaque instant, à deux ans dhistorique de consommation, mois par mois. Les consommateurs seront aussi alertés gratuitement par leur fournisseur délectricité en cas de dépassement dun seuil fixé avec lui.
Les fournisseurs délectricité sengagent également à proposer aux consommateurs délectricité des conseils personnalisés gratuits, sappuyant sur les informations fournies par le compteur « communicant ».
De plus, je vous annonce que je vais soumettre à la concertation dès demain un projet de décret dapplication de la loi NOME sur la mise à disposition gratuite dinformation de consommation. Ce décret concernera tous les consommateurs et donc aussi les compteurs actuels.
Pour lavenir, je demande aux fournisseurs de développer et proposer des services adaptés plus évolués pour aider les ménages à optimiser et maîtriser leur consommation délectricité.
4. En outre, le déploiement du nouveau compteur sera gratuit pour le consommateur.
En effet, selon létude menée par la CRE, le projet sera équilibré financièrement pour ERDF. Cest-à-dire que les surcoûts liés au déploiement seront compensés par les gains de productivité quils permettront.
Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé à ERDF de financer intégralement ces surcoûts.
5. Ces compteurs de nouvelle génération constitueront plus généralement un atout pour lensemble du système électrique.
Ils vont en effet contribuer à la stabilité du réseau et favoriser le développement des énergies renouvelables en France.
6. Nous devons donc oeuvrer collectivement pour le succès de son déploiement, dans la durée.
Avec 35 millions de compteurs à déployer, le projet « Linky » est le plus ambitieux plan de déploiement de compteurs « communicants » dans le monde.
Pour assurer son succès, la démarche de concertation doit se poursuivre. Le comité « Linky » va devenir un comité de suivi du déploiement, associant lensemble des parties-prenantes.
Je tiens à ce que ce comité travaille en priorité sur les services à développer dans lhabitat, pour lesquels des expérimentations seront menées. Il sagira aussi de sassurer que les recommandations de la CNIL sur le respect de la confidentialité des données sont parfaitement mises en oeuvre lors du déploiement.
Le comité aura également pour mission de contribuer à loptimisation du déploiement industriel. Cela veut dire en particulier orchestrer le passage de la technologie actuelle « G1 » à la technologie « G3 » qui a été quasi-unanimement reconnue comme la technologie davenir dans les débats du comité. Les sept premiers millions de compteurs seront déployés en G1, la suite dépendra de la maturité du G3. Nos industriels pourront ainsi se positionner sur une technologie porteuse davenir à lexport. Et au global, le déploiement devrait permettre la création denviron 10 000 emplois en France.
Enfin, il nous faudra mettre en place un cadre réglementaire et régulatoire permettant à ERDF de financer le déploiement. Ce chantier sera mené dans les prochains mois par le Gouvernement en concertation avec la CRE, ERDF, des élus et des représentants des autorités concédantes. Dès que ce chantier sera achevé, et jai bon espoir que cela aille vite, ERDF pourra lancer lappel doffres pour la fourniture des compteurs.
Je compte sur la mobilisation collective de tous les acteurs pour que le déploiement de ces 35 millions de compteurs, qui représentent un investissement de lordre de 4,3 milliards deuros pour ERDF, soit un succès. Ce succès sera au bénéfice du consommateur, du système électrique dans son ensemble, ainsi que de lindustrie française. Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 29 septembre 2011