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Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d'expérimentation réglementaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er septembre 2026

Bilan de l'année 2025 de la mise en oeuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaises

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Fonctionnement des marchés de détail français de l'électricité et du gaz naturel en 2023 et 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la Commission de Régulation de l'Énergie, à Paris le 4 juin 2025.

Déclaration

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juin 2022

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 11 janvier 2021, sur les tarifs réglementés de l'électricité, MaPrimeRenov', les aides au logement et les sans domicile fixe.

Interview

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

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