Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la Commission de Régulation de l'Énergie, à Paris le 4 juin 2025.

Déclaration

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juin 2022

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 11 janvier 2021, sur les tarifs réglementés de l'électricité, MaPrimeRenov', les aides au logement et les sans domicile fixe.

Interview

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

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