Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de VALPRIVAS (Haute-Loire).
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de VALPRIVAS (Haute-Loire).