Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Le gouvernement comprend et respecte l’attachement que nos compatriotes rapatriés portent aux sépultures de leurs parents, de leurs grands-parents, de leurs ancêtres restés en Algérie et c’est la raison pour laquelle, depuis 2005, la France met en oeuvre, vous l’avez rappelé, un plan interministériel d’action et de coopération pour la réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie.
Ce plan a été lancé en 2003. Il a été confirmé par le président Sarkozy au retour de sa visite d’État en 2007.
De 2005 à aujourd’hui, l’État a consacré 2,5 millions d’euros à ce plan, dont, vous l’avez dit, près de 500 000 euros au titre de la seule année 2011.
Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont permis de collecter plus de 200 000 euros auprès des collectivités territoriales françaises et je voudrais leur rendre hommage.
Une deuxième phase du plan d’action a été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes. Elle repose sur l’idée de regrouper les sépultures au sein de quelques grands cimetières dont l’entretien serait plus facile. C’est ainsi que 137 petits cimetières particulièrement dégradés vont être regroupés sur 26 cimetières plus importants.
Nous avons, bien sûr, laissé le choix aux familles de rapatrier les restes mortels de leurs défunts et nous avons même prolongé le délai jusqu’au 15 janvier 2012 pour leur permettre de choisir effectivement.
Compte-tenu de l’importance, et c’est votre question plus précise, que revêt la mise en oeuvre de ce programme, je peux vous confirmer que la dotation de 548 000 euros consacrés à l’entretien des cimetières qui est inscrite au PLF 2012 ne sera pas affectée par les mesures d’économie que le gouvernement soumettra au parlement à l’occasion de la discussion budgétaire.
La France dans tout cela ne fait que son devoir mais elle le fait, son devoir.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2011