Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Charles FRIES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes à compter du 1er novembre 2011.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Fred CONSTANT, professeur des universités, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Il est mis fin aux fonctions de directrice, adjointe au commissaire général au développement durable exercées par Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, à compter du 1er novembre 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jean-Luc FABRE, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-François DELAGE, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet d'Indre-et-Loire ;
- M. René BIDAL, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
- M. Jean-Régis BORIUS, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées ;
- M. Jean-Marc BEDIER, sous-préfet de Cholet (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- M. Jean-Baptiste ROTSEN, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports :- M. Patrick KARAM est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Charles FRIES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes à compter du 1er novembre 2011.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Fred CONSTANT, professeur des universités, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Il est mis fin aux fonctions de directrice, adjointe au commissaire général au développement durable exercées par Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, à compter du 1er novembre 2011.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jean-Luc FABRE, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-François DELAGE, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet d'Indre-et-Loire ;
- M. René BIDAL, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
- M. Jean-Régis BORIUS, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées ;
- M. Jean-Marc BEDIER, sous-préfet de Cholet (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- M. Jean-Baptiste ROTSEN, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports :- M. Patrick KARAM est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur).