Texte intégral
Monsieur le Député, les derniers jours de négociation ont permis daboutir à des avancées substantielles sur des points sur lesquels, précédemment, les discussions pouvaient entraîner non des blocages, mais des interrogations sur les positions des uns et des autres. Cest ainsi que les ministres des Finances de la zone euro se sont entendus sur le décaissement de la dernière tranche du soutien à la Grèce dans le cadre du précédent programme. Après plusieurs semaines de discussion, nous sommes parvenus à un accord.
Deuxième accord. Nous nous sommes entendus sur la base des propositions de lAutorité bancaire européenne concernant le niveau de ratio en fonds propres «en dur» et sur le calendrier que les banques devront respecter, cest-à-dire fin juin de lannée prochaine, pour résister aux chocs les plus rudes, y compris les chocs intégrant des menaces sur les dettes souveraines.
Troisième élément daccord, les modalités de maximisation du Fonds européen de stabilité financière. Jai lu, ici ou là, que la solution française sur le rattachement à la Banque centrale européenne avait été abandonnée et que cela était interprété comme une victoire de tel ou tel contre notre pays.
Je voudrais mélever contre cette interprétation. Lidée de rattacher le Fonds européen à la Banque centrale nest pas la solution française. Cest une réponse partagée par beaucoup de pays de la zone euro. Cest dailleurs aussi une position soutenue par les États-Unis, qui le font avec la Réserve fédérale, lAngleterre avec la Banque dAngleterre, et la Suisse avec la Banque nationale suisse. Mais nous souhaitons un accord et cest la raison pour laquelle les deux solutions techniques concernant le Fonds européen de stabilité financière font encore lobjet de discussions. Mais nous parviendrons à un effet de levier suffisamment puissant.
Restent des discussions avec les banques. Nous souhaitons que cela soit volontaire pour éviter tout événement de crédit.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2011
Deuxième accord. Nous nous sommes entendus sur la base des propositions de lAutorité bancaire européenne concernant le niveau de ratio en fonds propres «en dur» et sur le calendrier que les banques devront respecter, cest-à-dire fin juin de lannée prochaine, pour résister aux chocs les plus rudes, y compris les chocs intégrant des menaces sur les dettes souveraines.
Troisième élément daccord, les modalités de maximisation du Fonds européen de stabilité financière. Jai lu, ici ou là, que la solution française sur le rattachement à la Banque centrale européenne avait été abandonnée et que cela était interprété comme une victoire de tel ou tel contre notre pays.
Je voudrais mélever contre cette interprétation. Lidée de rattacher le Fonds européen à la Banque centrale nest pas la solution française. Cest une réponse partagée par beaucoup de pays de la zone euro. Cest dailleurs aussi une position soutenue par les États-Unis, qui le font avec la Réserve fédérale, lAngleterre avec la Banque dAngleterre, et la Suisse avec la Banque nationale suisse. Mais nous souhaitons un accord et cest la raison pour laquelle les deux solutions techniques concernant le Fonds européen de stabilité financière font encore lobjet de discussions. Mais nous parviendrons à un effet de levier suffisamment puissant.
Restent des discussions avec les banques. Nous souhaitons que cela soit volontaire pour éviter tout événement de crédit.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2011